Code de commerce 2022
Jaquette Feuilles
Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités * Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés ! Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment :-l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI [...]
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Auteur : Philippe PéTEL
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 10/2021 (34ème édition)Alerte dispo
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Quel est le sujet du livre "Code de commerce 2022"
Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités *
Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !
Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment :
-l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
-l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
- le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ;
- l’arrêté du 24 août 2021 portant homologation d’une norme d’exercice professionnel révisée relative à l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l’annexe ;
- la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le Code de commerce est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maitre de conférences a l'Université de Montpellier, Severine Cabrillac, professeur à l'Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Caroline Coupet, professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Marie-Pierre Dumont, professeur à l'Université de Montpellier, Nicolas Ereseo, maitre de conférences à l'Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l'Université de Montpellier.
La collection Codes bleus : Reference : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.
