Code commenté de la mutualité 2024
Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)
Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, [...]
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Auteur : Laurence CHRéBOR , Guillaume LEROY
Editeur : Groupe Industrie Services Info
Date parution : 05/2024 (18ème édition)Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1716
Dimension :
15.8 x 24 x 5.7 cm
Poids :
1716 gr
ISBN 10 :
2354745206
ISBN 13 :
9782354745202
189,00 €
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Quel est le sujet du livre "Code commenté de la mutualité 2024"
Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
– le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales ;
– la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ;
– la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
– l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales ;
– la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
– la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...
jurisprudentielles.
Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
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