Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. [lire la quatrième du livre Code civil 2023]
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Les courbes se rapprochent... Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. [lire la quatrième du livre Le mariage, le PACS et le concubinage]
Vous voulez réussir l'épreuve de droit civil d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Le Droit civil en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. [lire la quatrième du livre Le droit civil en 90 fiches]
Personnes, biens, droit des successions et libéralités : une analyse approfondie de la jurisprudence du fond
Les + de l'édition 2022-2023 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : ... [lire la quatrième du livre Méga Code civil 2022-2023]
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. [lire la quatrième du livre Pack étudiant 2022]
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés * Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. [lire la quatrième du livre Code civil 2022]
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La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. [lire la quatrième du livre La dématérialisation des actes du procès civil]
Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées. [lire la quatrième du livre La place et le rôle de la Cour de cassation hors [...]]
Les + de l’édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code de l'état civil annoté]
Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ... [lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution. [...]]
Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 3, Edition 2021]
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Textes à jour au 20 mai 2020 Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face ... [lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 1, Edition 2021]
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Cette 40° édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... [lire la quatrième du livre Code civil. Edition 2021]
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Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc / 6
Année : 03/2005
Cet ouvrage collectif exploite la thématique du ' modèle ' pour proposer une contribution originale à la célébration du Bicentenaire du Code civil des Français. La première partie traite des modèles du Code. [lire la quatrième du livre Code civil et modèles]
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