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Code civil. Jaquette 1, Edition 2021 - Jaquette 1 - lexisnexis - 9782711034406 - Livre - Unitheque.com
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Code civil. Jaquette 1, Edition 2021 - lexisnexis - 9782711034406 -
Code civil. Jaquette 1, Edition 2021 
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Année : 07/2019

Code civil. Jaquette 1, Edition 2021
Jaquette 1

Textes à jour au 20 mai 2020 Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2021

Reliure :
Relié
Dimension :
14.7 x 19.5 x 7 cm
Poids :
1508 gr
ISBN 10 :
2711034402
ISBN 13 :
9782711034406
40,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Quel est le sujet du livre "Code civil. Jaquette 1, Edition 2021"

Textes à jour au 20 mai 2020 Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CAMA.

Auteurs :

Directeur de publication Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.

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