Code civil. Edition 2021
Cette 40° édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; le décret [...]
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Auteur : Laurent LEVENEUR
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 07/2020 Edition 2021Alerte dispo
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Quel est le sujet du livre "Code civil. Edition 2021"
Cette 40° édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE.
Auteurs :Contributeur Contributeur Contributeur Contributeur Directeur de publication Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maitre de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour tes annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
La collection Codes bleus : Référence : LexisNezis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code civil.
