Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). IDCC 843, 23e édition
IDCC 843
Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Convention collective nationale étendue. IDCC 843 – 23e édition. Conventions collectives N°3117. Texte de base : Convention collective nationale étendue du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 Texte d'application : Sont soumises à la présente [...]
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Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : La Documentation Française
Collection : Conventions collectives - 3117
Date parution : 03/2017 23e éditionQuel est le sujet du livre "Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). IDCC 843, 23e édition"
Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective nationale étendue.
IDCC 843 – 23e édition.
Conventions collectives N°3117.
Texte de base : Convention collective nationale étendue du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 Texte d'application : Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants : - fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ; - effectif inférieur à 50 salariés ; - vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise.
Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C.
Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.
Associations de références