Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014
A propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres...
La réforme du Conseil d'Etat de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l'angle de l'intérêt au moyen (à distinguer de l'intérêt au recours), de l'urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d'indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d'arrêtsubstitution (ou [...]
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Auteur : François TULKENS
Editeur : Larcier
Date parution : 05/2021sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014"
La réforme du Conseil d'Etat de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l'angle de l'intérêt au moyen (à distinguer de l'intérêt au recours), de l'urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d'indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d'arrêtsubstitution (ou d'arrêt /indication). Sans oublier l'actualité de l'intérêt au recours.
Auteurs :Directeur de publication Maxime Chomé : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit administratif à l'ULB, collaborateur à la CADA de la Région wallonne. Hadrien Dasnoy : Marie-Sophie de Clippele : Assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Avocate au Barreau de Bruxelles. Louise Ernoux-Neufcoeur : Germain Haumont : Marie Lambert de Rouvroit : Avocat au barreau de Bruxelles au sein du cabinet deprevernet. Arnaud Picqué : Marie-Louise Ricker : François Tulkens : François TulLkens est licencié en droit (1986) et candidat en philosophie (1983). Il enseigne à l'Université Saint-Louis Bruxelles, notamment en matière de droit constitutionnel. Il anime également des séminaires relatifs à la pensée juridique contemporaine. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986 et travaille depuis 2003 dans le cabinet NautaDutilh (Bruxelles). Il a écrit et participé à plusieurs ouvrages, dont notamment avec Alain Strowel, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier. Maxime Vanderstraeten : Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh), Assistant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et à l'Université libre de Bruxelles. François Tulkens : François TulLkens est licencié en droit (1986) et candidat en philosophie (1983). Il enseigne à l'Université Saint-Louis Bruxelles, notamment en matière de droit constitutionnel. Il anime également des séminaires relatifs à la pensée juridique contemporaine. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986 et travaille depuis 2003 dans le cabinet NautaDutilh (Bruxelles). Il a écrit et participé à plusieurs ouvrages, dont notamment avec Alain Strowel, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier.
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