Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l’est d’abord d’un point de vue juridique, par la volonté du législateur d’avoir voulu créer il y a maintenant près d’un siècle, une notion abstraite de « propriété commerciale ».
[lire la quatrième du livre Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la [...]]
Livres Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il confère au locataire une grande stabilité dans l'exploitation du fonds de commerce.
Sauf exception, il lui assure, notamment, un droit au renouvellement du bail à son expiration.
[lire la quatrième du livre Gérer un bail commercial ou professionnel 2024]
Destiné principalement aux praticiens, cet ouvrage vise à leur donner toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est en effet une matière mouvante, complexe, mais qu'il est fondamental de maîtriser en raison de ses importantes répercutions sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).
[lire la quatrième du livre Les baux commerciaux]
Code des baux 2024 : textes à jour au 28 juillet 2023Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;- le décret du 20 juillet 2023 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant.Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’entreprise locataire ou de celle du bailleur.
[lire la quatrième du livre Le sort du bail commercial dans les procédures [...]]
DROIT BELGE Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle. En outre, nombre d'initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la [...]
[lire la quatrième du livre Le bail commercial]
Un ouvrage qui permet de mieux appréhender le cadre légal et d’être guidé dans toutes les règles du local d’entreprise (domiciliation, bail commercial, charges et travaux…)
Les plus de ...
[lire la quatrième du livre Comprendre les enjeux du local de l'entreprise [...]]
Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances).
[lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2023]
Ouvrage de référence depuis bientôt trente ans, le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel.
[lire la quatrième du livre Traité des baux commerciaux]
Les principes et les caractéristiques propres au bail au Luxembourg. L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d'habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois]
Cet ouvrage complet permet, en s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme. Il inclus également une série d'infographies pour être guider étape par étape. Cette édition est à jour des jurisprudences les plus récentes
[lire la quatrième du livre Le bail commercial 2022]
10ème édition d'Achat et vente de fonds de commerceBasé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l’ouvrage "Achat et vente de fonds de commerce" constitue une aide précieuse pour la ...
[lire la quatrième du livre ACHAT ET VENTE DE FOND DE COMMERCE]
Cet ouvrage du Cabinet Confino, le cinquième du genre, n'est pas une nouvelle édition mais, comme les précédents, une source documentaire originale consacrée aux dernières évolutions du droit des baux commerciaux des deux dernières années.
[lire la quatrième du livre BAUX COMMERCIAUX 2022 : L'ESSENTIEL DE [...]]
Négociation, signature, renouvellement ou fin d'un bail : le Guide des baux commerciaux 2022/2023 traite ces thèmes en détail et en pratique avec 70 fiches pratiques et de 43 formules.Le bail commercial est l’un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants [...]
[lire la quatrième du livre Guide des baux commerciaux]
La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 19e édition intègre notamment : une sélection de textes ...
[lire la quatrième du livre Code des baux]
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