L'avocat souverain
Plaidoyer pour un statut unique des avocats et juristes en entreprises

Quel est le sujet du livre "L'avocat souverain"

La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l'extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu qu'on prenne la peine d'en analyser les fondements. C'est à cet exercice que l'avocat Loïc Dusseau s'est livré. Il nous restitue ses conclusions dans un essai brillant de déontologie croisée. Ce 'nouvel' avocat – omnipotent, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité internationale des entreprises françaises. La question de la création du statut de l'avocat en entreprise, déjà installé dans une dizaine de pays européens, agite depuis trente ans les barreaux français. Régulièrement repoussée pour des raisons conservatrices et protectionnistes, l'idée est aujourd'hui sur le point d'éclore. Quelques ajustements législatifs permettraient cette avancée nécessaire. Le parlement est prêt à s'en saisir. Tous les parties y seront gagnant. Dans cet essai, l'auteur, ancien membre du Conseil de l'Ordre et du Conseil national des Barreaux, a choisi de traiter le rapprochement des professions essentiellement sous l'angle déontologique, car cette question est le principal point d'achoppement brandi par les adversaires de l'élargissement. En comparant les règles et usages des avocats avec ceux des juristes d'entreprise, il démontre non seulement leur compatibilité qui devrait permettre de les rassembler dans un statut unique, mais la nécessité d'un tel statut pour en assurer l'effectivité. En leur offrant une déontologie forte et une véritable protection légale, le statut de l'avocat, reconnu aux juristes d'entreprises, leur garantirait une indépendance intellectuelle et le respect de leur secret professionnel, non pas au détriment mais dans l'intérêt des entreprises qui les emploient. Quant à la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, elles se révèlent être des préoccupations majeures de l'exercice du droit en entreprise comme pour les avocats. Les autres principes essentiels de la profession d'avocat se retrouvent dans la pratique en entreprise et ne peuvent constituer des obstacles. Dès lors les entreprises pourront être épaulées, selon leurs besoins, d'avocats internes et externes, issus d'une profession forte et unifiée garantissant tant leur éthique que leur compétence, qui pourront avoir jeu égal avec leurs concurrents internationaux.

Auteurs :

Préfacier Auteur Loïc Dusseau est avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre et du Conseil National des Barreaux. Il intervient principalement dans les contentieux complexes et le droit pénal des affaires. Il pratique également la médiation et la fonction de General Counsel au service des entreprises et de leurs dirigeants. Sa carrière d'avocat a débuté en 1991 au sein du Cabinet de Daniel Soulez Larivière. Ce dernier, auteur du rapport en 1988 sur La réforme des professions juridiques et judiciaires, le sensibilise sur l'intégration des juristes d'entreprises dans la nouvelle profession d'avocat. A ses côtés, il traite de nombreuses affaires qui marquent le 'cirque médiatico-judiciaire' des années 1990. Il créé son cabinet en 1998. Loïc Dusseau est investi depuis toujours dans les associations et instances professionnelles qui animent ou administrent l''Avocature'. Président d'honneur de la FNUJA, il a été membre du Conseil de l'Ordre où il anima les Commissions déontologie, et du Conseil national des Barreaux où il participa à de nombreuses commissions dont la Commission ad hoc Avocat en entreprise. Il est membre du Comité d'éthique du Barreau de Paris et du Conseil d'administration de l'UNCA (Union Nationale des CARPA). Il intervient régulièrement dans des colloques ou conférences relatifs à ses activités (notamment sur la procédure pénale, l'avocat en entreprise, la lutte contre le blanchiment, l'action de groupe ou la protection du patrimoine) et enseigne ou a enseigné à HEC, l'EFB, l'ICP et SCIENCES PO Paris. Il publie, régulièrement des articles dans la presse spécialisée. Préface : Joël Moret-Bailly, professeur agrégé de de droit privé à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, auteur d'ouvrages sur la déontologie des juristes (PUF), déontologue du CNRS.

La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l'extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu qu'on prenne la peine d'en analyser les fondements. C'est à cet exercice que l'avocat Loïc Dusseau s'est livré. Il nous restitue ses conclusions dans un essai brillant de déontologie croisée. Ce 'nouvel' avocat – omnipotent, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité internationale des entreprises françaises. La question de la création du statut de l'avocat en entreprise, déjà installé dans une dizaine de pays européens, agite depuis trente ans les barreaux français. Régulièrement repoussée pour des raisons conservatrices et protectionnistes, l'idée est aujourd'hui sur le point d'éclore. Quelques ajustements législatifs permettraient cette avancée nécessaire. Le parlement est prêt à s'en saisir. Tous les parties y seront gagnant. Dans cet essai, l'auteur, ancien membre du Conseil de l'Ordre et du Conseil national des Barreaux, a choisi de traiter le rapprochement des professions essentiellement sous l'angle déontologique, car cette question est le principal point d'achoppement brandi par les adversaires de l'élargissement. En comparant les règles et usages des avocats avec ceux des juristes d'entreprise, il démontre non seulement leur compatibilité qui devrait permettre de les rassembler dans un statut unique, mais la nécessité d'un tel statut pour en assurer l'effectivité. En leur offrant une déontologie forte et une véritable protection légale, le statut de l'avocat, reconnu aux juristes d'entreprises, leur garantirait une indépendance intellectuelle et le respect de leur secret professionnel, non pas au détriment mais dans l'intérêt des entreprises qui les emploient. Quant à la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, elles se révèlent être des préoccupations majeures de l'exercice du droit en entreprise comme pour les avocats. Les autres principes essentiels de la profession d'avocat se retrouvent dans la pratique en entreprise et ne peuvent constituer des obstacles. Dès lors les entreprises pourront être épaulées, selon leurs besoins, d'avocats internes et externes, issus d'une profession forte et unifiée garantissant tant leur éthique que leur compétence, qui pourront avoir jeu égal avec leurs concurrents internationaux.