Sous Vichy, une réforme de l´institution scolaire en rupture avec celle de la IIIe République est affichée comme prioritaire par les gouvernants du nouveau régime et des décisions sont prises en ce sens : les fondements de la citoyenneté ...
[lire la quatrième du livre Vichy face au corps enseignant. Volume 46]
A partir de juin 2012 le groupe terroriste Ansar Dine s’empare du Nord du Mali. De nombreux sites historiques et culturels sont alors détruits et pillés.
[lire la quatrième du livre Redéfinir l'humanité par son patrimoine. Volume [...]]
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
[lire la quatrième du livre Droit public]
Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l'action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer.
[lire la quatrième du livre Phénomène sportif et droit public]
Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d’organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s’appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l’État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d’État.
[lire la quatrième du livre Les organisations publiques en fusion]
12 millions de personnes handicapées en France : pourtant, le handicap constitue encore un frein majeur dans l'accès à la justice et il constitue le premier critère de saisine du Défenseur des droits depuis 2017.
[lire la quatrième du livre Professionnels du droit et handicap]
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son [...]
[lire la quatrième du livre Consentement et droit public]
Le droit s'adapte-t-il à la réalité ou façonne-t-il notre monde ? Tantôt sur mesure, tantôt novatrice, la règle de droit peut traduire le réel ou le tordre afin de le rendre conforme aux objectifs visés par le législateur. Saisir la subtilité des relations entre droit, réel et valeurs exige de s'interroger sur la manière dont le droit est 'fabriqué', pensé, transmis, appliqué et [...]
[lire la quatrième du livre Droit, réel et valeur(s) : les liaisons subtiles]
Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des [...]
[lire la quatrième du livre L'unité de l'Etat dans un système juridique [...]]
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc ' paramétrée ' par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres.
[lire la quatrième du livre Droit public de l'économie]
DROIT BELGE Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie.
[lire la quatrième du livre La pandemie de covid-19 face au droit]
50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit public - 2e édition]
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés).
[lire la quatrième du livre Droit public de l'économie. 2e édition]
Durant 18 mois, les participants du séminaire Démocratie Alimentaire animé par l'UMR 951 Innovation et le CREAM Université de Montpellier, ont travaillé à ce que pourrait être un droit à l'alimentation dit durable.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'alimentation durable en démocratie]
Une crise sans précédent (juridique) ! Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Quelles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité.
[lire la quatrième du livre COVID-19 et sécurité publique]
Cet ouvrage, le premier d'éditions consacrées aux recherches sur la cohésion sociale, est une sorte de Manifeste de la cohésion sociale. Celle-ci est fondée sur des valeurs universelles et se décline en institutions et en politiques de la Cité. Dés lors, en sciences sociales, l'étude de la cohésion sociale et de son contraire l'incohésion sociale est particulièrement extensive. Elle [...]
[lire la quatrième du livre De la cohésion sociale : théories et pratiques]
Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L.
2410-1 et suivants).
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement la loi MOP]
Cette Introduction au Droit public regroupe en 35 leçons les Principes constitutionnels qui forment la matière du premier semestre de la première année de licence, tant en droit qu'en administration économique et sociale.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit public. Principes [...]]
Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire – à la marge – certains professionnels de santé.
[lire la quatrième du livre Le contrôle médical en questions]
Dans un contexte de crise des finances publiques, le soutien financier à la conservation du patrimoine culturel pose clairement question.
Le retrait des financements publics de la culture s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés.
[lire la quatrième du livre Le Financement privé du patrimoine culturel]
Le médicament n'est pas un produit anodin.
Il est destiné à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe.
[lire la quatrième du livre Autorisation de mise sur le marché des [...]]
