Livres Autres ouvrages de droit public - page 3

Vous étudiez le droit et vous aimez comprendre vos erreurs, apprendre d'elles et surtout trouver des moyens de ne plus les commettre ?

Vous trouvez les annales d'épreuves et les manuels utiles, mais vous auriez aimé trouver en complément un livre qui prévoit les erreurs les plus ...
[lire la quatrième du livre Les contre-annales de droit public]

Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez avec ce nouvel ouvrage du support "aide-mémoire" idéal pour réviser efficacement votre cours de Libertés Publiques. Il est destiné comme l'ensemble des fiches de la collection à ceux qui préparent les examens qu'il s'agisse de l'OPJ, de la formation "qualifiante brigadier" en Police Nationale ou encore pour [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de libertés publiques 2024]

En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir.
[lire la quatrième du livre Contribution à l'étude de l'ordre du jour en [...]]

Le Chili constitue un laboratoire de la néo-libéralisation des ressources en eau depuis l'application du Code de l'eau de 1981 et de la Constitution de 1980 aujourd'hui contestés. Cet ouvrage reconstitue les transformations des pratiques d'accès à l'eau dans la vallée semi-aride d'Elqui située au nord du pays, aux abords du désert d'Atacama, depuis la seconde moitié du XXème siècle.
[lire la quatrième du livre S'approprier l'eau]

S’appuyant sur des témoignages de professionnels de santé, cet ouvrage permet de mettre en exergue le glissement de la médecine du thérapeutique vers l’amélioration de l’Homme.
[lire la quatrième du livre Le transhumanisme à l'ère de la médecine [...]]

Le présent ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une démarche collective visant à promouvoir l’émergence d’une discipline juridique identifiée, le droit de l’éducation.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'éducation]

Le présent ouvrage s’interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d’autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l’organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d’action).
[lire la quatrième du livre Concessions d'autoroutes]

Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d’accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant.
[lire la quatrième du livre Réinventer la protection sociale des [...]]

Découvrez la 2e édition du Droit public des affaires :Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l’action des pouvoirs publics en économie de marché.
[lire la quatrième du livre Droit public des affaires]

Le présent ouvrage entend confronter le droit à ce qui est communément désigné par l’idée de « but».
[lire la quatrième du livre Le but en droit]

Devenue un enjeu stratégique dans l'entreprise, la santé au travail repose sur des principes généraux de prévention dont beaucoup peinent à mesurer la portée.
[lire la quatrième du livre La santé au travail]

L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore différents aspects du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches variées sur les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours.
[lire la quatrième du livre Annuaire du droit de la sécurité et de la [...]]

Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En France, le droit public est souvent présenté en opposition au droit privé en ce qu’il vise à faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts privés.
[lire la quatrième du livre Droit public en poche 2023-2024]

Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabinets médicaux sont fermés).
[lire la quatrième du livre L'indispensable du temps de travail médical]

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a [...]
[lire la quatrième du livre Responsabilité financière des gestionnaires [...]]

L’intérêt croissant des citoyens envers la cause animale s’inscrit dans le sillage de la réforme du Code civil français qui dispose depuis 2015, à l’article 515-14, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
[lire la quatrième du livre La sensibilité animale]

Le droit processuel est une discipline qui a vocation a? syste?matiser l’ensemble des re?gles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques anne?es, le champ de la comparaison s’est e?largi aux juridictions spe?cialise?es, ce qui a profondément transforme? la matie?re.
[lire la quatrième du livre Le droit processuel public]

Comment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ?
Cette question est au coeur de la réflexion collective engagée par les divers intervenants lors de la journée d'étude. Bien qu'il n'existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre.
[lire la quatrième du livre Voyage et droit public]

L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2022 explore différents aspect actuels et passés du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches sur les grands thèmes de la sécurité nationale et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments et, enfin, sur les enjeux maritimes de la sécurité et de la défense. L’Annuaire, à travers ces [...]
[lire la quatrième du livre Annuaire du droit de la sécurité et de la [...]]

Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers. Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques ' en un clin d'oeil ' et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique.
[lire la quatrième du livre Les instances dans la fonction publique [...]]

L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, en 2007, a non seulement marqué la fermeture de la parenthèse du grand élargissement à l'Est initié en 2004, mais a surtout illustré les difficultés d'un processus d'intégration dans l'Union européenne qui semblent se poursuivre à présent.
[lire la quatrième du livre La décennie européenne de la Roumanie et la [...]]

Le pouvoir est-il toujours discret ? Dans les représentations courantes, l’on distingue habituellement les gouvernants établis, supposément détenteurs d’un pouvoir incontesté qu’ils peuvent à loisir manifester, et les éventuels ...
[lire la quatrième du livre La discrétion]

Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public.
[lire la quatrième du livre Le secret des affaires dans la commande publique]

Le présent ouvrage est issu d'un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité.
[lire la quatrième du livre Hôpital & Université]

Les questions juridiques qui touchent à l’identité prennent une place croissante dans le débat politique et social. Alors que l’on assiste à la multiplication des revendications identitaires régionales ou nationales, parfois virulentes, on constate parallèlement la lente montée d’un trouble identitaire profond, lié au genre.
[lire la quatrième du livre L'identité en droit. Approches juridiques]

Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).
[lire la quatrième du livre Code Larcier]

L'autorité ! Le choix de ce thème pour la 9ème édition qui s'est tenue en juin 2019, du colloque annuel de l'Ecole doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier, est sans doute significatif de l'air du temps. Pendant des décennies, l'autorité fut décriée, jusque dans son principe même.
[lire la quatrième du livre L'autorité]

Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social.
[lire la quatrième du livre Les droits des usagers dans les secteurs [...]]

Le présent recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires de référence en droit alimentaire et y adjoint les principales lignes directrices et recommandations émanant des régulateurs belges et européens.
[lire la quatrième du livre Code essentiel - Droit alimentaire]

La matière du droit de renseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l'invocation de principes supérieurs - l'égalité, la neutralité, la gratuité, etc.
[lire la quatrième du livre Droit de l'Enseignement]

Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par 'déontologie gouvernementale' ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les ...
[lire la quatrième du livre La déontologie gouvernementale]

 Il est inconcevable que l’État n’entretiennepas des relations étroites avec la sécuritéprivée. Le secteur privé contribue en effet à laprotection des personnes et des biens contre ladélinquance.
[lire la quatrième du livre Les relations entre l'Etat et la sécurité [...]]

Le droit public économique a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l’une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration : l’intervention économique de la puissance publique.
[lire la quatrième du livre Droit public économique]

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2, 6 millions d'hectares.
[lire la quatrième du livre Le droit des sites à l'heure du dérèglement [...]]