Le pouvoir est-il toujours discret ? Dans les représentations courantes, l’on distingue habituellement les gouvernants établis, supposément détenteurs d’un pouvoir incontesté qu’ils peuvent à loisir manifester, et les éventuels ...
[lire la quatrième du livre La discrétion]
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public.
[lire la quatrième du livre Le secret des affaires dans la commande publique]
Le présent ouvrage est issu d'un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité.
[lire la quatrième du livre Hôpital & Université]
Ce cours, à jour au 1er septembre 2022, rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les droits de l’homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.
Il comporte un index des 2 700 jurisprudences classées par thèmes et juridictions, ainsi qu’un index des matières et des auteurs.
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux et libertés publiques]
Les questions juridiques qui touchent à l’identité prennent une place croissante dans le débat politique et social. Alors que l’on assiste à la multiplication des revendications identitaires régionales ou nationales, parfois virulentes, on constate parallèlement la lente montée d’un trouble identitaire profond, lié au genre.
[lire la quatrième du livre L'identité en droit. Approches juridiques]
Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).
[lire la quatrième du livre Code Larcier]
L'autorité ! Le choix de ce thème pour la 9ème édition qui s'est tenue en juin 2019, du colloque annuel de l'Ecole doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier, est sans doute significatif de l'air du temps. Pendant des décennies, l'autorité fut décriée, jusque dans son principe même.
[lire la quatrième du livre L'autorité]
L'objectif de la collection 'Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix [...]
[lire la quatrième du livre Le droit de la santé en schémas]
Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social.
[lire la quatrième du livre Les droits des usagers dans les secteurs [...]]
Le présent recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires de référence en droit alimentaire et y adjoint les principales lignes directrices et recommandations émanant des régulateurs belges et européens.
[lire la quatrième du livre Code essentiel - Droit alimentaire]
La matière du droit de renseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l'invocation de principes supérieurs - l'égalité, la neutralité, la gratuité, etc.
[lire la quatrième du livre Droit de l'Enseignement]
De la scolarisation à la prise en charge des risques liés aux activités scolaires, en passant par la discipline, la santé ou le déroulement de la scolarité, de nombreuses questions de droit surgissent au sein d'un monde éducatif qui fourmille de réglementations éparses et souvent méconnues.
[lire la quatrième du livre Le droit de la vie scolaire]
Le droit public peut être défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative : historique parce que l'histoire est un point de passage obligé de tout effort de théorisation des questions juridiques ; comparative parce que dans le ...
[lire la quatrième du livre Introduction au droit public. 3e édition]
Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par 'déontologie gouvernementale' ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les ...
[lire la quatrième du livre La déontologie gouvernementale]
Si la notion d'ordre public est connue de tous, sa mise en oeuvre reste particulièrement délicate à appréhender ; loin de faire exception à la règle, son versant sociétaire constitue une notion méconnue en doctrine.
[lire la quatrième du livre L'ordre public sociétaire]
Avec l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts.
[lire la quatrième du livre L'acte plurilatéral en droit public]
Il est inconcevable que l’État n’entretiennepas des relations étroites avec la sécuritéprivée. Le secteur privé contribue en effet à laprotection des personnes et des biens contre ladélinquance.
[lire la quatrième du livre Les relations entre l'Etat et la sécurité [...]]
Le droit public économique a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l’une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration : l’intervention économique de la puissance publique.
[lire la quatrième du livre Droit public économique]
Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l’organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité).
[lire la quatrième du livre Droit de la santé publique]
Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2, 6 millions d'hectares.
[lire la quatrième du livre Le droit des sites à l'heure du dérèglement [...]]
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT HOSPITALIER Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19.
[lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le chiffre ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage.
[lire la quatrième du livre Chiffre(s) et droit public]
Devenue une injonction de toute société en transition vers la démocratie ou vers la paix, la justice transitionnelle est aujourd'hui au tournant de sa trajectoire. Sa mobilisation systématique par des acteurs internationaux, et la construction progressive d'un droit de la justice transitionnelle, contribuent à son application hors des bornes transitionnelles généralement admises.
[lire la quatrième du livre La justice transitionnelle au-delà de la [...]]
Instaurés au crépuscule du XXe, siècle, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) se sont imposés dans l'Hexagone comme le modèle d'accueil et d'accompagnement en institution des plus âgés en perte d'autonomie. La France est en effet actuellement l'un des Etats européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées résidant en EHPAD.
[lire la quatrième du livre La prise en charge des personnes âgées [...]]
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.
[lire la quatrième du livre Droit public]
Plus besoin de passer des heures sur internet pour trouver des réponses approximatives ou essayer de déchiffrer un jargon juridique incompréhensible ! L'équipe de 'Que dit te droit ? ' répond à cent questions que vous vous êtes forcément déjà posées dans onze catégories du quotidien !
[lire la quatrième du livre peut - on bronzer nu sur la plage ? - 100 q [...]]
Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de) responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits et des étapes contentieuses pour des affaires variées. Santé, environnement, accidents et catastrophes (industriels ou naturels), police sont les premières thématiques abordées.
[lire la quatrième du livre Les grandes affaires de responsabilité de la [...]]
Pourquoi parler de droit de la sécurité privée ? La sécurité, en France, ne peut qu'être publique...
[lire la quatrième du livre Droit de la sécurité privée]
Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit de l'espace]
Le droit public de l’économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l’impératif d’intérêt général.
[lire la quatrième du livre Droit public de l'économie]
L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2021 se déploie en quatre thèmes : Sécurité et Constitution, Sécurité internationale et défense, Renseignement et cybersécurité, Sécurité intérieure et polices. Ces thèmes à la fois divers et complémentaires illustrent la constante évolution du cadre de la sécurité et de la défense en France.
[lire la quatrième du livre Annuaire du droit de la sécurité et de la [...]]
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire des outre-mer]
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lorsqu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis.
[lire la quatrième du livre Le renoncement en droit public]
Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au coeur de toutes les préoccupations.
[lire la quatrième du livre Le droit hospitalier]
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux.
[lire la quatrième du livre Le contentieux précontractuel de A à Z]
