Les entreprises sont de plus en plus exposées au 'risque pénal' . Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Livres Autres ouvrages de droit pénal - page 6
'Annales' : substantif féminin pluriel désignant un 'recueil qui relate les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire' ; par analogie, 'périodique à caractère scientifique publié dès le XIXe siècle à partir des recueils d'observation annuels ; ...
[lire la quatrième du livre Annales de l'Institut de criminologie et de [...]]
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre Juris' Pénal]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
La notion de risque est doublement incertaine : elle n'est pas définie par la loi et elle contient une part irréductible d'aléa quant à sa concrétisation en dommage. Pourtant, le législateur ne cesse de recourir à la notion de risque en droit pénal, qu'il soit de fond ou de forme, de sorte que la légitimité de son usage en cette matière peut être mise en doute.
[lire la quatrième du livre Le risque en droit pénal]
Une forte hausse des cybercriminels en Afrique de l'Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité.
[lire la quatrième du livre La répression de la cybercriminalité en Afrique [...]]
Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu'à nos jours. Avant d'être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l'aveu a d'abord été un outil exploratoire de l'individu en philosophie avant que la religion s'en empare comme un dispositif de contrôle des âmes.
[lire la quatrième du livre L'aveu dans les traditions occidentales [...]]
En France, l'esprit de sécurité l'emporte désormais sur l'esprit de liberté. Jamais la liberté de manifestation n'a été autant bridée, ni le droit à la sureté autant bafoué. C'est à cette question fondamentale de la liberté de manifester, de protester, de désobéir voire de résister que l'IRASCible consacre son nouveau dossier.
[lire la quatrième du livre DésOBEIR]
Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres.
[lire la quatrième du livre La justice réparatrice]
L'émergence d'un neurodroitLa loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires.
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un neurodroit]
Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution.
[lire la quatrième du livre Un code de la justice pénale des mineurs, [...]]
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète : - l'avocat et ...
[lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique.
[lire la quatrième du livre L'accès transnational aux données bancaires [...]]
DROIT SUISSE La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019.
[lire la quatrième du livre Changer de regard : la justice restaurative en [...]]
A partir d'une vingtaine d'affaires, Dominique Verdeilhan nous fait revivre plusieurs procès qu'il a suivis et interroge l'institution : pourquoi l'affaire du 'petit Grégory' symbolise-t-elle l'échec de la justice ? Le dossier 'Omar m'a tuer' s'apparente-t-il à une erreur judiciaire ? Comment ...
[lire la quatrième du livre L'audience est ouverte]
Gérard Cornu (1926-2007) (professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen de la Faculté de droit de Poitiers) rappelle dans son ouvrage d'Introduction au droit que l'adultère n'est pas consommé par un oeil de désir. Les observations peuvent faire sourire tant elles sont fines et vraies. Le désir ou l'amour ne sont pas des sentiments illégaux ou répréhensibles. La [...]
[lire la quatrième du livre Un oeil de désir]
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière.
[lire la quatrième du livre Coopération judiciaire internationale en [...]]
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée.
[lire la quatrième du livre Femmes, mineurs et terrorisme]
'La présomption de consentement est une fiction légale et culturelle qui dispense celui qui initie un contact sexuel de s'assurer du consentement effectif voire du désir de l'autre.' metoo, #balancetonporc, #Iwas, #metooinceste... le monde entier bruisse des cris de révolte des victimes de violences sexuelles.
[lire la quatrième du livre Les Pièges du consentement]
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[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de droit pénal général]
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A la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme 'sexe' renferme lui aussi plusieurs sens [...]
[lire la quatrième du livre L'enfant et le sexe]
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Droit pénal général - 2021]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles.
[lire la quatrième du livre La preuve au coeur de la justice pénale]
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes.
[lire la quatrième du livre Les 7 principes du droit pénal]
L’ouvrage est consacré à la politique de prévention du terrorisme sous toutes ses formes.L'actualité du terrorisme et son caractère évolutif nécessitent une diversité de moyens préventifs qui témoignent d'une mobilisation permenente des pouvoirs publics tant au niveau national qu'international.
[lire la quatrième du livre Prévention du terrorisme]
L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisations)
Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est un 'acte de guerre dans une société en paix', ce qui rend la maîtrise difficile.
[lire la quatrième du livre Terrorisme]
Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ.
[lire la quatrième du livre Les violences de genre au prisme du droit]
Une présentation de la mise en œuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail ainsi que des principales infractions rencontrées en droit du travail
Le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable ces dernières années tendant à la protection des droits individuels du salarié (discriminations, harcèlement...), des droits dans l’entreprise (CSE...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail]
La directive du 4 décembre 2001 a étendu aux professionnels du marché de l'art le régime préventif de lutte contre le blanchiment, jusqu'alors circonscrit aux professions financières.
[lire la quatrième du livre Blanchiment et marché de l'art. Le droit et la [...]]
Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du xxe siècle n'ont donc pas rempli leur objectif : éradiquer ou endiguer le développement de sa consommation.
[lire la quatrième du livre Consommation de cannabis et droit pénal. Pour [...]]
A l'heure actuelle, les données des neurosciences bénéficient d'un intérêt grandissant en matière pénale, à travers ce qu'il est convenu d'appeler le "neurodroit".
[lire la quatrième du livre Neuroscience et droit pénal]
" Le doute est inhérent à la procédure pénale, dont il dicte le déroulement depuis les poursuites jusqu'au jugement, en passant par l'instruction.
[lire la quatrième du livre Le doute en matière pénale]