La notion de risque est doublement incertaine : elle n'est pas définie par la loi et elle contient une part irréductible d'aléa quant à sa concrétisation en dommage. Pourtant, le législateur ne cesse de recourir à la notion de risque en droit pénal, qu'il soit de fond ou de forme, de sorte que la légitimité de son usage en cette matière peut être mise en doute. [lire la quatrième du livre Le risque en droit pénal]
Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu'à nos jours. Avant d'être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l'aveu a d'abord été un outil exploratoire de l'individu en philosophie avant que la religion s'en empare comme un dispositif de contrôle des âmes. [lire la quatrième du livre L'aveu dans les traditions occidentales [...]]
En France, l'esprit de sécurité l'emporte désormais sur l'esprit de liberté. Jamais la liberté de manifestation n'a été autant bridée, ni le droit à la sureté autant bafoué. C'est à cette question fondamentale de la liberté de manifester, de protester, de désobéir voire de résister que l'IRASCible consacre son nouveau dossier. [lire la quatrième du livre DésOBEIR]
Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. [lire la quatrième du livre La justice réparatrice]
L'émergence d'un neurodroitLa loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. [lire la quatrième du livre L'émergence d'un neurodroit]
Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. [lire la quatrième du livre Un code de la justice pénale des mineurs, [...]]
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète : - l'avocat et ... [lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]
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DROIT SUISSE La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019. [lire la quatrième du livre Changer de regard : la justice restaurative en [...]]
A partir d'une vingtaine d'affaires, Dominique Verdeilhan nous fait revivre plusieurs procès qu'il a suivis et interroge l'institution : pourquoi l'affaire du 'petit Grégory' symbolise-t-elle l'échec de la justice ? Le dossier 'Omar m'a tuer' s'apparente-t-il à une erreur judiciaire ? Comment ... [lire la quatrième du livre L'audience est ouverte]
Gérard Cornu (1926-2007) (professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen de la Faculté de droit de Poitiers) rappelle dans son ouvrage d'Introduction au droit que l'adultère n'est pas consommé par un oeil de désir. Les observations peuvent faire sourire tant elles sont fines et vraies. Le désir ou l'amour ne sont pas des sentiments illégaux ou répréhensibles. La [...] [lire la quatrième du livre Un oeil de désir]
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. [lire la quatrième du livre Femmes, mineurs et terrorisme]
'La présomption de consentement est une fiction légale et culturelle qui dispense celui qui initie un contact sexuel de s'assurer du consentement effectif voire du désir de l'autre.' metoo, #balancetonporc, #Iwas, #metooinceste... le monde entier bruisse des cris de révolte des victimes de violences sexuelles. [lire la quatrième du livre Les Pièges du consentement]
L'outil opérationnel et l'aide-mémoire de votre cours de Droit Pénal Général ! Conçu par des professionnels juridiques de la formation, vous disposez d'un support 'aide-mémoire' pour : - être opérationnel en toutes circonstances, - réviser efficacement votre cours de Droit Pénal Général. [lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de droit pénal général]
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A la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme 'sexe' renferme lui aussi plusieurs sens [...] [lire la quatrième du livre L'enfant et le sexe]
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs. [lire la quatrième du livre Droit pénal général]
9,95 €
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La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. [lire la quatrième du livre La preuve au coeur de la justice pénale]
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. [lire la quatrième du livre Les 7 principes du droit pénal]
L’ouvrage est consacré à la politique de prévention du terrorisme sous toutes ses formes.L'actualité du terrorisme et son caractère évolutif nécessitent une diversité de moyens préventifs qui témoignent d'une mobilisation permenente des pouvoirs publics tant au niveau national qu'international. [lire la quatrième du livre Prévention du terrorisme]
L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisations)
Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est un 'acte de guerre dans une société en paix', ce qui rend la maîtrise difficile. [lire la quatrième du livre Terrorisme]
Une présentation de la mise en œuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail ainsi que des principales infractions rencontrées en droit du travail
Le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable ces dernières années tendant à la protection des droits individuels du salarié (discriminations, harcèlement...), des droits dans l’entreprise (CSE... [lire la quatrième du livre Droit pénal du travail]
Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du xxe siècle n'ont donc pas rempli leur objectif : éradiquer ou endiguer le développement de sa consommation. [lire la quatrième du livre Consommation de cannabis et droit pénal. Pour [...]]
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