La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir.
[lire la quatrième du livre L'intégration de la justice restaurative dans le [...]]
Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur. Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur.
[lire la quatrième du livre Les écrits en médiation selon le Code [...]]
Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d'une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n'a néanmoins pas touché que l'économie légale, bien au contraire.
[lire la quatrième du livre La confiscation et le gel préventif d'avoirs [...]]
La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger.
[lire la quatrième du livre LA LEGITIMITE DE L'INFRACTION |]
Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des solutions en vue d'optimiser la responsabilité pénale des agents publics au Cameroun.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des agents publics au [...]]
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (article 111-1).
[lire la quatrième du livre Gravité et droit pénal]
L'ouvrage rassemble des réflexions articulées autour de la pensée ainsi que de nombreux travaux scientifiques du juriste exceptionnel qu'est Raphaël Nyabirungu mwene Songa. Les contributions retenues s'inscrivent dans une démarche originale et critique du débat sur le droit pénal, le droit international pénal et l'épistémologie juridique, en prenant essentiellement appui aussi bien sur [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal entre douleur et enchantement [...]]
Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
I. Dossier - Biens et matière pénale - L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal - Alexandre Ferracci - La protection pénale des biens incorporels (ou les affres de la dématérialisation) - Romain Ollard - Le refus de restitution par le parquet du produit de l'infraction : une ...
[lire la quatrième du livre Les nouveaux problèmes actuels de sciences [...]]
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
[lire la quatrième du livre Droit pénal]
Après une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également le droit des contrats et l'éthique en matière de médiation.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de la médiation]
La permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français contemporain tels qu’hérités des Lumières est indubitable.
[lire la quatrième du livre Droit pénal : la contre-révolution silencieuse]
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures [...]
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de l'exécution des peines [...]]
Parce qu'elle interdit les poursuites pénales au bout d'un certain temps, la prescription est sévèrement critiquée dans notre société hypermnésique. Souvent perçue comme l'instrument privilégié de l'impunité, spécialement en matière sexuelle, elle pourrait même vivre en France ses dernières heures.
[lire la quatrième du livre Eloge de la prescription]
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.
[lire la quatrième du livre Less grands arrêts du droit pénal général]
DROIT BELGE Ces dernières années, les alternatives au procès ont particulièrement le vent en poupe.
[lire la quatrième du livre Les alternatives au(x) procès classique(s)]
Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé.
[lire la quatrième du livre Droit de l'exécution des peines]
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale. Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une 'poussière de faute'), en cas de mort ou de blessures graves du salarié.
[lire la quatrième du livre Droit pénal de la sécurité et de la santé au [...]]
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain.
[lire la quatrième du livre La détermination des peines en droit [...]]
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable 'Droit pénal spécial' . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.
[lire la quatrième du livre Droit penal spécial]
6ème édition du Droit pénal généralCet ouvrage du Droit pénal général est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Tous les aspects du droit pénal social. Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit pénal social]
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L'exécutif français entretient une certaine ambiguïté sur ce sujet.
[lire la quatrième du livre Le jugement des djihadistes français en Irak et [...]]
Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité.
[lire la quatrième du livre Grandeurs et vicissitudes de la justice [...]]
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit pénal offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 27 cartes mentales.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal en cartes mentales]
Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi – l’infraction – la responsabilité – la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l’appliquer et qui se doivent d’en intégrer toutes les subtilités.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
A quoi sert vraiment la 'guerre' contre le terrorisme ? Quel est son objet, son enjeu profond, sa destination véritable ? Que signifierait une 'victoire' contre le terrorisme ? Les Etats, à travers leurs législations respectives, en s'efforçant de lutter contre le terrorisme depuis plusieurs ...
[lire la quatrième du livre Logiques des législations antiterroristes]
Le droit pénal face à la migration transfrontière offre une invitation au voyage, sur un thème à jamais actuel, mais qui comporte aujourd'hui une résonance toute particulière.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal face à la migration [...]]
Dans cet ouvrage, des cas notoires de dissimulation sont examinés afin de mieux comprendre les ressorts du camouflage lorsque les acteurs relèvent de sphères légales (commerciales, militaire, religieuse).
[lire la quatrième du livre Camouflage et immunité dans les sphères [...]]
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Ce dernier est un formidable objet d'investigations, très bavard, qui permet d'obtenir [...]
[lire la quatrième du livre Le corps et la preuve pénale]
Les entreprises sont de plus en plus exposées au 'risque pénal' . Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
'Annales' : substantif féminin pluriel désignant un 'recueil qui relate les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire' ; par analogie, 'périodique à caractère scientifique publié dès le XIXe siècle à partir des recueils d'observation annuels ; ...
[lire la quatrième du livre Annales de l'Institut de criminologie et de [...]]
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre Juris' Pénal]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
