L'ouvrage de révision des étudiants comme des candidats aux concours ou examens Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général et procédure pénale]
Nouvelle édition revue et enrichie Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des Etats.
[lire la quatrième du livre Droit pénal international]
Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
La rédaction scientifique à l'épreuve de plagiat et de droit pénal est un livre prétentieux et révolutionnaire en République démocratique du Congo. Je traite mon sujet comme un scientifique du droit congolais.
[lire la quatrième du livre La rédaction scientifique à l'épreuve de [...]]
La détention avant jugement en Côte d'Ivoire fait débat. Quand elle devient injustifiée et systématique, favorisant surpopulation carcérale et traitements dégradants, cette détention devient intolérable. Des réformes pénales ont été engagées mais ne parviennent pas à juguler cette situation.
[lire la quatrième du livre L'Etat ivoirien à l'épreuve de la détention [...]]
Quelle est la valeur en justice d’un courriel ou d’un SMS ? À quelles conditions le rapport d’un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu’est-ce qu’un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces questions, aussi fondamentales que techniques, font le quotidien des professions judiciaires et déterminent [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la preuve]
Les textes à caractère répressif ou réglementaire. Ce tome comprend les textes (internationaux, légaux et réglementaires) applicables en matière pénale enrichis d'annotations. Inclus : la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel.
[lire la quatrième du livre Codes Larcier]
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit pénal spécial : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
[lire la quatrième du livre Mes TD de Droit pénal spécial]
Au fil des réformes, les contours des recours amiables se dessinent. La loi de 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure, celle pour la confiance du 22 décembre 2021 et son décret d'application du 25 février 2022, jusqu'au décret du 25 mars spécifique à la fonction publique, en sont autant d'illustrations.
[lire la quatrième du livre Médiation]
Nouvelle édition encore plus exhaustive ! Le premier tome de ce recueil traite du droit pénal et s'adresse à tous les praticiens du droit pénal, notamment les avocats et institutions publiques. Nouvelle édition encore plus exhaustive !
[lire la quatrième du livre Recueil de jurisprudence pénale Tome 1]
Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des meurs désigné sous la notion de 'droit pénal sexuel'.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit pénal sexuel]
La France s’est dotée ces dernières années d’un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
[lire la quatrième du livre Les droits des femmes face aux violences]
L'objectif de la collection 'Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des schémas explicatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre La procédure pénale en schémas]
L'objectif de la collection 'Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal en schémas]
Figures emblématiques de l'Imperium de l'Etat, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles.
[lire la quatrième du livre Précis de droit pénal et de procédure pénale]
La prostitution des mineures, telle qu'elle est observée en ce début de XXIe siècle en France provoque une importante émotion et une mobilisation des services publics. Les professionnels confrontés à ces pratiques font état d'importantes difficultés dans l'accompagnement des mineures impliquées.
[lire la quatrième du livre Prostitutions de mineures]
Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021, par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, les contributions rassemblées dans ce volume ont pour ambition de faire ressortir, à travers l'étude de sa jurisprudence et de son évolution au fil du temps, l'oeuvre accomplie par ...
[lire la quatrième du livre La cour de cassation au service du droit et du [...]]
De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'instruction préparatoire [...]]
Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion.
[lire la quatrième du livre La privation des droits civiques et politiques]
L'objectif de cet ouvrage est de jeter un regard nouveau sur les questions de la loi et de la justice pénale en partant d'une définition de l'homme en société qui a fait ses preuves dans un grand nombre de recherches en sciences humaines.
[lire la quatrième du livre Acteur social et délinquance]
Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s’agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise, où en est le droit avec ces notions ?Où en sommes-nous de la répression de la pédophilie mais aussi ...
[lire la quatrième du livre Mineurs et sexualité]
Depuis une dizaine d'années, la justice pénale perd toute humanité. Les juges ont décidé que les victimes, comme les mis en cause, ne doivent plus avoir un accès direct au droit. Les avocats ne sont plus les bienvenus dans les palais de justice. L'architecture et l'organisation du nouveau tribunal judiciaire de Paris en sont la parfaite illustration.
[lire la quatrième du livre Je réclame justice !]
Alors qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point.
[lire la quatrième du livre Libéralisme pénal]
Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des mis en cause. Paradoxalement, la nature de ce phénomène est incertaine ? : si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense et le système répressif la réprouve.
[lire la quatrième du livre La fuite en matière pénale]
L'écume de droit pénal est consacré à l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière pénale.Le droit pénal est paré de couleurs sombres : la peine, à laquelle on le ramène si souvent, n’est pas gaie.
[lire la quatrième du livre Ecume de droit pénal]
Le Guide de l’exécution des peines 2022/2023 aborde de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l’exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales.
[lire la quatrième du livre Guide de l'exécution des peines 2022-2023]
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution.
[lire la quatrième du livre La répression du négationnisme]
Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables.
[lire la quatrième du livre Les sanctions pecunières civiles]
Cet ouvrage porte sur l'importance des paramètres culturels dans le domaine de la traduction juridique.
Afin de corroborer la pertinence de ces aspects extralinguistiques, le travail est organisé en deux parties: une partie théorique et une autre pratique.
La partie théorique aborde les systèmes juridiques français et espagnol, le langage et le texte juridiques et la traduction [...]
[lire la quatrième du livre L’aspect culturel en traduction juridique]
L'Institution judiciaire est si mal en point chez nous qu'on n'hésite plus à parler de véritable crise de la Justice : dans ses structures, dans son personnel, dans ses moyens, avec une inévitable répercussion sur la politique judiciaire elle-même, notamment pénale.
[lire la quatrième du livre Réformer la justice pénale ?]
Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale.
Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir.
[lire la quatrième du livre L'intégration de la justice restaurative dans le [...]]
Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur. Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur.
[lire la quatrième du livre Les écrits en médiation selon le Code [...]]
Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d'une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n'a néanmoins pas touché que l'économie légale, bien au contraire.
[lire la quatrième du livre La confiscation et le gel préventif d'avoirs [...]]
La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger.
[lire la quatrième du livre LA LEGITIMITE DE L'INFRACTION |]
