Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales.
Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés.
[lire la quatrième du livre Responsabilité pénale des dirigeants sociaux]
Laprotection des mineurs dans les accueils collectifs publics et privés (accueils de loisirs et séjours de vacances) et dans les clubs sportifs est une des préoccupations majeures des familles et des pouvoirs publics.
[lire la quatrième du livre Prévention et répressions des maltraitances et [...]]
Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.
[lire la quatrième du livre Rapport d'activité du contrôleur général des [...]]
DROIT BELGE Les attentats du 22 mars 2016, directement identifiés comme étant d'origine terroriste, ont mis la Belgique à feu et à sang. Ce 22 mars 2023 sera la septième année de commémoration des nombreuses victimes des attentats terroristes meurtriers de Bruxelles. Malgré la prise de conscience du gouvernement à l'égard de l'ampleur de la menace terroriste et de ses conséquences en [...]
[lire la quatrième du livre Victimes d’attentats en Belgique : aides et [...]]
Cet ouvrage collectif présente les réflexions menées par un groupe d’universitaires sur la thématique du discours de haine. Il revient sur son appréhension historique, par le droit pénal, et sa confrontation avec les principes attachées à la liberté d’expression.
[lire la quatrième du livre Les discours de la haine]
Certains théoriciens du droit international estiment et s’en vantent d’ailleurs que la création de la Cour Pénale Internationale représente la victoire culturelle de l’Occident, de ses valeurs démocratiques, de défense des droits de l’homme, et de consolidation de la paix, faisant ...
[lire la quatrième du livre La prévention des conflits contemporains et la [...]]
Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ?
Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution ...
[lire la quatrième du livre Les sanctions en droit contemporain]
I. Dossier - Responsabilité pénale - Remarques critiques sur le système dit de 'responsabilité en cascade' en droit de la presse - Evan RASCHEL - Qu'est la responsabilité pénale des personnes morales devenue ? - Nicolas CATELAN - Réflexions sur les contours de la responsabilité pénale des ...
[lire la quatrième du livre Responsabilité pénale]
Le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Droit de la preuve]
L'ouvrage a pour objectif de recenser la législation, tant au plan national qu'international, ainsi que la jurisprudence belge, applicables en matière de drogues.
[lire la quatrième du livre Stupéfiants]
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
[lire la quatrième du livre Droit criminel]
Un premier tome qui permet maîtrise actuelle de l'évolution du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, il importe de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Voilà tout l'objectif de ce premier tome.
[lire la quatrième du livre Droit criminel]
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
[lire la quatrième du livre Droit pénal social]
Des points de vue échangés en fonction des activités professionnelles exercées autour de la comparution en justice ! La comparution en justice tient une place centrale dans le procès, pourtant elle n'est que rarement le sujet d'approfondissement alors qu'elle s'emploie aussi bien au pénal qu'au civil. La question de la comparution est au coeur de plusieurs mouvements contemporains bien [...]
[lire la quatrième du livre Comparaître aujourd'hui]
DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal et la procédure pénale en [...]]
Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique « Quelle justice pénale pour l’Europe ? », tels que l’entraide pénale et l’exécution des peines en Europe, l'encadrement ...
[lire la quatrième du livre Europe(s) et justice pénale]
Le droit pénal médical est constitué de l’ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l’occasion ou dans l’exercice de sa profession.
[lire la quatrième du livre Droit pénal médical 2022]
L'Ordre des Experts-Comptables 'OEC' du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Guide pratique relatif à la lutte contre le [...]]
Découvrez la 1ère édition du beaux-livres "Le droit pénal fait son cinéma" LexisNexis :Qui ne s’est jamais demandé si la résolution des « affaires » vues au cinéma correspondait véritablement à ce qui est appliqué en droit ? Comment une intrigue imaginée aux États-Unis aurait [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal fait son cinéma]
La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité.
[lire la quatrième du livre Réinsérer les femmes et les mineurs face au [...]]
Dans un pays où il est possible de nuire à tout le monde en diffusant photos, vidéos et conversations intimes, où chacun peut calomnier et exposer l'autre sur les réseaux sociaux sans peur d'être poursuivi, chacun peut être exposé à la désinformation et à l'intox, y compris le président de la République.
[lire la quatrième du livre Nécessité d'une loi sur la cybersécurité]
De toutes les justices, la justice pénale est sans doute celle dont on attend le plus qu'elle réponde au sentiment d'injustice.
[lire la quatrième du livre Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice]
Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité. Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer [...]
[lire la quatrième du livre Blanchiment d'argent]
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
[lire la quatrième du livre Droit pénal et procédure pénale]
La justice pénale baigne dans un univers symbolique : frontispices, statues de Dame Justice avec sa balance, son glaive et son bandeau sur les yeux, etc. Ces symboles frappent l'imaginaire. Mais que signifient-ils vraiment ? Quel est leur sens profond ou caché ? Derrière l'allégorie, y aurait-il de l'ironie ? Derrière la beauté, de l'obscénité ? Autant de questions auxquelles ce numéro [...]
[lire la quatrième du livre Les symboles du pénal]
En quoi pourrait consister la réparation que les victimes sont en droit d'attendre ?
[lire la quatrième du livre Réparer ou guérir]
Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural.
L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.
[lire la quatrième du livre Droit pénal social]
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit pénal et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit pénal pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence près de 900 citations classées en plus de 70 thématiques.
[lire la quatrième du livre Citations juridiques en droit pénal]
Après son premier essai publié en 2008, voici le deuxième ouvrage de Shomba Lomami qui, loin d'être théorique et spéculatif, répond avec clarté, maîtrise et persuasion à des questions étouffantes et stressantes qui accablent le citoyen canadien et surtout l'immigrant et l'étranger.
[lire la quatrième du livre Impacts du casier judiciaire chez l'immigrant et [...]]
Le droit pénal général en un clin d'oeil Le droit pénal général est enseigné en Licence 2 de droit, ainsi qu'en Master et figure au programme de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l'ENM, ainsi que pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire. La matière est évolutive et pratique.
[lire la quatrième du livre droit penal general - l'infraction et la re [...]]
La série Murder décortiquée par le droit pénal français Comment ne pas être condamné pour meurtre ? Voici la traduction du nom de la célèbre série How to get away with murder créée par Peter Nowalk et qui met en scène les tribulations juridico-judiciaires d'une brillante ...
[lire la quatrième du livre how to get away with le droit penal - la s erie [...]]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour
Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi – Renforcer l’efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Pourquoi un écrivain aussi favorisé, issu d'une famille prestigieuse et menant une carrière littéraire brillante, a-t-il pris la défense, dès sa condamnation en 1994, d'un obscur jardinier marocain accusé à tort de meurtre ? C'est cet itinéraire que raconte ce livre.
[lire la quatrième du livre Omar, la fabrication d'une injustice]
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2),
Défini comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d’une société en mouvement.
[lire la quatrième du livre Cours de droit pénal général]
