Une synthèse sur les notions d'actes de commerce, de commerçants, de fonds de commerce, de bail commercial et sur le contentieux avec la justice commerciale. A jour des lois du 9 juin 2023 relative au nouveau statut de l'influenceur et du 20 novembre 2023 afférente à la mise en place du nouveau tribunal des activités économiques. [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2024-2025]
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A paraître début Septembre Alerte dispo
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Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. [lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]
39,00 €
A paraître fin Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. [lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]
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A paraître début Octobre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions. 2.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0. [lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2023-2024]
76,00 €
A paraître fin Novembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
13ème édition d'un ouvrage paru pour la première fois en 1964 qui est devenu aux fils des rééditions l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années. 2.11.0.02.11.0.02.11. [lire la quatrième du livre La publicité et la loi]
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A paraître mi Novembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Synthèse des nouvelles normes du droit de la compliance, qui vise à prévenir les risques, à lutter contre les ententes et la corruption en instaurant des obligations pour les personnels et les directions des organismes publics ou privés. [lire la quatrième du livre Droit de la compliance]
40,00 €
A paraître mi Décembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Partie 1 : Le droit d'auteur Titre 1 : L'objet du droit d'auteur Titre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteurs Titre 3 : Le contenu du droit d'auteur Titre 4 : La mise en oeuvre des droits Titre 5 : La défense des droits Partie 2 : Les droits voisins du droit d'auteur Titre 1 : Le droit des artistes-interprètes Titre 2 : Le droit des producteurs [lire la quatrième du livre Droit d'auteur et droits voisins]
41,00 €
A paraître début Janvier Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
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