L'ouvrage "La réforme du droit de la régulation des jeux" aborde la notion de jeu d'argent marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l’organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la ...
[lire la quatrième du livre Réforme du droit de la régulation des jeux]
Livres Autres ouvrages de droit des affaires - page 4
Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.Lorsque les parties décident de sceller leur accord [...]
[lire la quatrième du livre La stylistique contractuelle]
Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d’une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d’observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique.Contenant 320 entrées, cet ouvrage permet d’appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses.
[lire la quatrième du livre L'essentiel des CCAG en 320 mots]
La criminologie des affaires, la criminologie en col blanc n'avait encore fait l'objet d'aucune recherche systématique. L'auteur se livre ici à une approche statistique et documentaire de la banqueroute. Portant sur une cinquantaine de cas, l'étude permet de dégager les traits psychologiques qui émergent avec le plus de régularité. L'auteur aborde également le problème de la prévention.
[lire la quatrième du livre Banqueroute et banqueroutiers]
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Le professeur Mohamed El Mernissi nous a quittés subitement le 11 février 2021, laissant derrière lui un héritage précieux.
[lire la quatrième du livre Mélanges à titre posthume en l'honneur du [...]]
L’ouvrage la "Réforme des restrictions verticales : les enjeux du nouveau règlement" présente les principales dispositions prévues dans le projet de nouveau règlement sur les restrictions verticales et des Lignes directrices de la Commission européenne, qui doivent remplacer d’ici mai 2022 le règlement 330/2010 et les Lignes directrices [...]
[lire la quatrième du livre Réforme des restrictions verticales : les enjeux [...]]
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 90 fiches et 140 infographies.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des affaires 2022 - CRFPA]
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DROIT BELGE Ce Traité d'analyse financière introduit aux différents aspects de l'analyse et de l'interprétation des états financiers individuels et consolidés de sociétés, établis selon le droit belge des sociétés ou selon les normes internationales d'information financière IAS/IFRS, et présente les résultats d'analyses empiriques des états financiers publiés.
[lire la quatrième du livre Traite d'analyse financière]
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Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes.
[lire la quatrième du livre La preuve devant l'Autorité des marchés [...]]
L'observation de l'activité des entreprises du XXIe siècle permet déjà un dessillement des enjeux du futur proche. Une trinité se dessine : science, éthique et droit vont se conjuguer, s'entrechoquer, et peut-être s'équilibrer. Les sociétés commerciales, en particulier les entreprises multinationales, sont l'épicentre de la révolution en cours. Le numérique a fait surgir les GAFAM [...]
[lire la quatrième du livre Droit, management et société]
Ce numéro des Cahiers français s'interroge sur les leviers de la politique industrielle mais aussi sur les mesures qui doivent être prises pour relever tous les défis et relancer l'industrie française.
[lire la quatrième du livre Les défis de l'industrie française]
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Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise.
[lire la quatrième du livre Fonds de commerce 2018/19. 3e édition]
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DROIT BELGE Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, [...]
[lire la quatrième du livre Le statut des associés et mandataires de [...]]
Placé au cœur des politiques de santé nationales et européennes, le numérique, entendu au sens large, est devenu un facteur de progrès accéléré dans le secteur de la santé. Il permet une amélioration des performances des industries de santé dans l’organisation du cycle de vie des produits de santé, et [...]
[lire la quatrième du livre Droit des affaires appliqué au monde de la santé]
Une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Il livre également un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.
[lire la quatrième du livre Société anonyme]
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Dans cette étude comparée entre le management des entreprises en France et dans les pays anglo-saxons, l'accent est mis sur l'importance des directions juridiques. Garantes du droit et arbitres des différends, elles sont au coeur de la bonne gouvernance d'un groupe. Autres pistes essentielles de réflexion, l'amélioration du fonctionnement des entreprises et des conseils d'administration, [...]
[lire la quatrième du livre Le management juridique des entreprises : étude [...]]
La filière équestre génère environ 14 milliards d'euros de flux financiers par an en France et revêt donc une grande importance en droit fiscal. Pour le droit fiscal, un cheval peut-être tout aussi bien un cheval de course qu'un cheval de sport, de travail ou de boucherie. Pour tous ces chevaux, le traitement fiscal des revenus qu'ils génèrent dépend non pas du type de cheval (sport, [...]
[lire la quatrième du livre Vos activités équestres, sécurisez et [...]]
Cet ouvrage vise deux objectifs. D'abord, constituer un exercice de systématisation à partir d'une même grille d'analyse, celle des critères des relations financières, dont les résultats sont présentés au fil des développements grâce à des tableaux didactiques et comparatifs.
[lire la quatrième du livre Les relations financières dans les formes [...]]
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Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalement Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou modalités de sa transmission.
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les pactes d'actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires.
[lire la quatrième du livre Pacte d'actionnaires et engagement Dutreil. 5e [...]]
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Jamais la question du paiement des dettes n’a revêtu une telle actualité.
Alors que l’on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d’entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s’interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une [...]
[lire la quatrième du livre Le paiement et les autres modes d'extinction des [...]]
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit commercial grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.
[lire la quatrième du livre Le droit commercial en cartes mentales]
Le nom de Didier Ferrier est associé au Droit de la distribution. Les thèmes des contributions rassemblées dans le Liber amicorum en attestent.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du Professeur Didier [...]]
Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités *
Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !
Cette 34ème édition du Code de commerce ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2022]
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Née aux États-Unis, l’expression « contentieux stratégique », ou strategic litigation, est employée dans la littérature juridique anglo-saxonne afin de désigner les hypothèses dans lesquelles la saisine du juge sur un cas ...
[lire la quatrième du livre Contentieux stratégiques]
L'heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu'aux procès. Plus que jamais, la transaction - convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques - constitue un composant essentiel de notre système juridique.
[lire la quatrième du livre Contrat de transaction]
Pour appréhender l’ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd’hui composé de deux tomes complémentaires.Ce tome 1 porte sur l’activité commerciale et les différentes structures d’entreprise qui conduisent cette activité.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Pour appréhender l’ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd’hui composé de deux tomes complémentaires.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux]
Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements dispensés, notamment à l'Université Paris-Sud XI (Paris-Orsay) et au Conservatoire national des arts et métiers, à des étudiants de Master inscrits dans un parcours de droit de l'entreprise, de comptabilité contrôle audit et de finance.
[lire la quatrième du livre Master droit de l'entreprise]
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
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La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ('directive AIFM') est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ('FIA'). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA.
[lire la quatrième du livre Fonds d'investissement alternatifs]
DROIT BELGE Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s'en était suivie.
[lire la quatrième du livre Recueil de législation, doctrine et [...]]
Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu’ils posent, les
pactes d’associés occupent aujourd’hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente en proposant des solutions opérationnelles retient nécessairement l’attention.
[lire la quatrième du livre Les pactes d'affaires]