Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l’énergie et dans la recherche universitaire.
[lire la quatrième du livre Droit de la régulation des marchés de l'énergie]
Cet ouvrage contient une étude approfondie de l’intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté.Est d’abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives.
[lire la quatrième du livre Droit social appliqué aux procédures [...]]
Cette 5e édition du Code de l’énergie intègre notamment :• l’ordonnance du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité• la loi du 10 mars 2023 relative ...
[lire la quatrième du livre Code de l'énergie 2024]
L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition.
[lire la quatrième du livre Droit commercial - Commercants et entreprises [...]]
Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l’accomplissement d’actes de commerce, par conséquent c'est un droit qui doit s'adapter aux évolutions et aux besoins du temps.
[lire la quatrième du livre Cours de Droit commercial]
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique.
[lire la quatrième du livre Droit public des affaires]
Le droit commercial général est une matière originale et complexe.
Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial.
Il leur permet d’aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
[lire la quatrième du livre Droit commercial, 13ème édition]
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Découvrez la 36e édition du droit des sociétés :Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
[lire la quatrième du livre Droit sociétés]
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort.
[lire la quatrième du livre La digitalisation à l'épreuve du droit des [...]]
Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société.
[lire la quatrième du livre Droit commercial 2023-2024]
39 fiches pour réviser le Droit des assurances : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit des assurances]
Les contrats d’affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l’évolution de la théorie générale des contrats.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats d'affaires]
Cet ouvrage présente les stratégies organisées autour du démembrement de l’immobilier d’entreprise, quel que soit son mode de détention (inscription à l’actif, crédit-bail…).
[lire la quatrième du livre Démembrement de l'immobilier d'entreprise 2023]
Retrouvez le texte consolidé des IFRS en langue française, avec toutes les modifications adoptées par les règlements de l’Union Européenne.
[lire la quatrième du livre Le code IFRS]
Une présentation du Droit commercial applicable en 2023
Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L’ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l’exploitation du fonds de commerce et les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2023/2024]
Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise.
La première partie est consacrée à l’entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l’entreprise individuelle en 2022.
[lire la quatrième du livre Droit des affaires]
Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, « Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et ...
[lire la quatrième du livre Finance d'entreprise 2024]
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement. Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires.
[lire la quatrième du livre Droit commercial et des affaires 2024]
Les bases du cours de droit dispensé en 1re et 2e années
Le droit présente la particularité d’être enseigné aussi bien dans les écoles de commerce que dans les universités.
[lire la quatrième du livre Le droit pour les Business school]
Découvrez la 1e édition du Parasitisme économiqueLe parasitisme économique, qui constitue un abus dans l’exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s’est progressivement construite dans le cadre d’une abondante ...
[lire la quatrième du livre Le parasitisme économique]
Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural : - les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d'assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission.
[lire la quatrième du livre Les sociétés en agriculture]
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l’activité économique et permet aux entreprises d’évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit commercial]
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise.
[lire la quatrième du livre L'après-contrat]
Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels.
[lire la quatrième du livre Droit européen des affaires - HyperCours]
Un ouvrage qui permet de mieux appréhender la réglementation qui garantit la bonne relation entre clients et fournisseurs.
[lire la quatrième du livre Comprendre la relation client et fournisseur de [...]]
Code de commerce, les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2024]
Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique. Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique. L'auteur met en avant les nombreuses possibilités de montages, les problématiques juridiques essentielles et les solutions pour y remédier.
[lire la quatrième du livre Droit et techniques internationales de la [...]]
37 fiches de cours et d'exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit commercial]
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
[lire la quatrième du livre Le droit des affaires en cas pratiques]
DROIT COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS L'objectif de ce Précis de droit comptable est de résoudre, dans un langage simple, l'essentiel des difficultés qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels, et des questions fiscales qui en résultent.
[lire la quatrième du livre Précis de droit comptable et aspects fiscaux]
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.
[lire la quatrième du livre La modification volontaire du contenu du contrat]
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire pratique de droit des affaires]
Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les États parties s’engagent à respecter les engagements pris à l’égard d’investisseurs étrangers.
[lire la quatrième du livre Les clauses parapluie des traités de promotion [...]]
Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs.
[lire la quatrième du livre Les notes de crédit produites par les agences de [...]]
