La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert 'contractuel' prévu par les clauses types.
[lire la quatrième du livre Guide de l'expertise construction]
Livres Assurances
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction ? : - l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ? ; - l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages [...]
[lire la quatrième du livre L'assurance construction]
Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner.
L’ouvrage est réédité volontairement plusieurs années après la parution du dernier référentiel. Ce recul s’avère nécessaire pour analyser les quatre derniers examens.
[lire la quatrième du livre La gestion des sinistres automobiles 2024]
Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la mutualité 2024]
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.
[lire la quatrième du livre Risques et assurances de responsabilité civile]
Un cours clair, structuré et accessible de droit des assurances Le droit des assurances est partout. Il est de ces matières transverses, qui irriguent de plus en plus de branches du droit au fil de l'imagination des assureurs qui mettent sur le marché de nouveaux produits.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances]
Les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié sont en constante évolution sous l’impulsion d’une très forte volonté des pouvoirs publics d’en faciliter l’accès.
[lire la quatrième du livre Epargne salariale et actionnariat salarié]
La réglementation en matière d’assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l’inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s’avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités.
[lire la quatrième du livre Réussir la gestion et l'externalisation des [...]]
L'assurance dans tous ses états.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances - Codes essentiels 2024]
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité. La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes.
[lire la quatrième du livre Comprendre la protection sociale des travailleurs [...]]
Les chefs d'entreprise ont besoin de comprendre comment protéger leur entreprise face aux crises qui se succèdent. Politique, économique, sanitaire ou encore climatique, les crises se succèdent et usent les organisations. Les entreprises sortent affaiblies de ces crises, qui ont un impact sur les résultats financiers, l'innovation ou encore la confiance des salariés.
[lire la quatrième du livre Gestion des risques et des assurances de [...]]
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des ...
[lire la quatrième du livre Code des assurances 2024]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent?soixante?dix en droit positif.
[lire la quatrième du livre Les assurances obligatoires]
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 40° édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - l'arrêté du 2 août 2023 modifi ant l'article A.
[lire la quatrième du livre Code des assurances commenté 2024]
La 4e édition des Grands Principes du marketing de l'assurance présente les stratégies et techniques de marketing adaptées au secteur de l'assurance. Véritable outil de marketing stratégique et opérationnel, cet ouvrage fournit aux professionnels les clés pour attirer de nouveaux clients, les fidéliser et commercialiser les offres produits.
[lire la quatrième du livre Les grands principes du marketing de l'assurance]
L'activité sportive présente des risques : l'assurance est ainsi devenue obligatoire dans certaines situations en jouant un rôle crucial dans la couverture des risques corporels, matériels et financiers. L'ouvrage traite du cadre juridique de l'assurance sportive et du contentieux applicable à la matière. Il s'attache à identifier l'ensemble des problématiques liées à une pratique [...]
[lire la quatrième du livre Sport & assurance]
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2016, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français quen néerlandais, entre 2008 et 2019, en matière de responsabilité civile.
[lire la quatrième du livre La responsabilité civile]
Les sociétés d'assurance évoluent dans un environnement réglementaire dont la complexité n'a d'égal que son originalité.
[lire la quatrième du livre La réglementation des sociétés et mutuelles [...]]
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes : - le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ; - la vente ...
[lire la quatrième du livre Réglementation automobile]
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 17e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la mutualité]
Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance. Cette 6e édition bénéfiCie d'une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, les réglementations propres à la vente de produits d'assurances par téléphone, les grandes réformes sur [...]
[lire la quatrième du livre La distribution en assurance, banque et finance]
La réalité montre bien le fait que régulièrement de nouvelles entreprises s'engagent dans une démarche de développement durable avec une volonté ferme d'améliorer leurs pratiques dans le but de créer un impact positif au niveau environnemental et social et ainsi faire face aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux de notre époque.
[lire la quatrième du livre Les bonnes feuilles de l'assurance]
L'assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l'assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière.
[lire la quatrième du livre Les grands principes de l'assurance]
Avec la loi du 4 mars 2002, dite 'loi Kouchner' , les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2).
[lire la quatrième du livre L'assurance du risque professionnel en santé]
Rarement une branche d'assurances aura suscité en si peu d'années autant de réformes réglementaires liées à sa commercialisation, réformes qui se sont superposées : loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin et, depuis février 2022, loi Lemoine... , entraînant à chaque fois un nouvel élan de convoitises.
[lire la quatrième du livre Comprendre et conseiller l'assurance emprunteur]
DROIT BELGE Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l'article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.
[lire la quatrième du livre L’indemnisation des victimes faibles [...]]
Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Quelle en est la fiscalité ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant, qui en décrit tous les aspects pratiques et financiers.
[lire la quatrième du livre Contrat obsèques]
Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur-assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l'organisation de tout organisme d'assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour lequel le client a souscrit son contrat d'assurance et réclame son indemnisation.
[lire la quatrième du livre Gestion de sinistres]
La multiplication des événements climatiques d'ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l'assurance, dont le rôle invite à l'action.
[lire la quatrième du livre Risques climatiques et assurance]
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).
[lire la quatrième du livre La protection sociale complémentaire dans la [...]]
L'intérêt pour les flottes automobiles va croissant, y intégrant de nouveaux acteurs. L'assurance est une composante essentielle du budget automobile. Elle revêt une complexité certaine et emprunte autant à la technique qu'au juridique.
[lire la quatrième du livre L'assurance des flottes automobiles]
Le métavers est partout depuis un an et l'annonce du changement de nom de Facebook en Meta en octobre 2021. Mode ou opportunité réelle, telle est la question que nombre d'acteurs de l'assurance cherchent à éclaircir. Il est vrai que le terme est flou, à la frontière entre science-fiction, technologie et opportunités réelles.
[lire la quatrième du livre Révolutionner l'assurance avec le Métavers]