Avec la loi du 4 mars 2002, dite 'loi Kouchner' , les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). [lire la quatrième du livre L'assurance du risque professionnel en santé]
Rarement une branche d'assurances aura suscité en si peu d'années autant de réformes réglementaires liées à sa commercialisation, réformes qui se sont superposées : loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin et, depuis février 2022, loi Lemoine... , entraînant à chaque fois un nouvel élan de convoitises. [lire la quatrième du livre Comprendre et conseiller l'assurance emprunteur]
DROIT BELGE Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l'article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. [lire la quatrième du livre L’indemnisation des victimes faibles [...]]
Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Quelle en est la fiscalité ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant, qui en décrit tous les aspects pratiques et financiers. [lire la quatrième du livre Contrat obsèques]
Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur-assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l'organisation de tout organisme d'assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour lequel le client a souscrit son contrat d'assurance et réclame son indemnisation. [lire la quatrième du livre Gestion de sinistres]
Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le nécessite, une autre alternative. [lire la quatrième du livre Droit des assurances]
Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Cette évolution peut être comprise à l’aide de l’histoire, entre le XVIe siècle et 1930. En effet, le XVIe siècle est un moment où le contrat d’assurance est conceptualisé par des auteurs de doctrine puis éveille [...] [lire la quatrième du livre Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe s.)]
La multiplication des événements climatiques d'ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l'assurance, dont le rôle invite à l'action. [lire la quatrième du livre Risques climatiques et assurance]
Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale). [lire la quatrième du livre La protection sociale complémentaire dans la [...]]
L'intérêt pour les flottes automobiles va croissant, y intégrant de nouveaux acteurs. L'assurance est une composante essentielle du budget automobile. Elle revêt une complexité certaine et emprunte autant à la technique qu'au juridique. [lire la quatrième du livre L'assurance des flottes automobiles]
Le métavers est partout depuis un an et l'annonce du changement de nom de Facebook en Meta en octobre 2021. Mode ou opportunité réelle, telle est la question que nombre d'acteurs de l'assurance cherchent à éclaircir. Il est vrai que le terme est flou, à la frontière entre science-fiction, technologie et opportunités réelles. [lire la quatrième du livre Révolutionner l'assurance avec le Métavers]
Ce manuel comporte cinq parties à la structure similaire? : exposé du sujet, concepts explicatifs, techniques et modélisations, résumé. La première partie traite de la théorie des risques. Elle propose une définition des notions de risque et d'aléa puis une classification des différents types de risques et un exposé des théories et des pratiques de gestion et de transfert des risques. [lire la quatrième du livre Manuel d'assurance]
L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). [lire la quatrième du livre Les grands principes de la comptabilité [...]]
L'objectif de cet ouvrage est d'établir une passerelle entre les métiers de l'assurance, en rendant la matière actuarielle accessible aux professionnels non spécialistes ainsi qu'aux étudiants. [lire la quatrième du livre Les grands principes de l'actuariat]
A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite 'réforme Lemoine' sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction [...] [lire la quatrième du livre Droit & Pratique, Assurances 2022-2023]
Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d'assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché. Ce mode de commercialisation fait aussi couler beaucoup d'encre à l'heure du renforcement de la protection des consommateurs. [lire la quatrième du livre Respecter les règles de la vente à distance des [...]]
La réassurance demeure un domaine peu connu du grand public en dépit de sa place dans le monde de l'assurance. En permettant de transférer une partie des risques souscrits par les assureurs, elle leur apporte une protection contre une sinistralité exceptionnelle et facilite le développement de produits d'assurance. [lire la quatrième du livre Technique et pratique de la réassurance]
Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps. [lire la quatrième du livre Guide d'indemnisation des accidents de la route]
Le secteur de l'assurance est au coeur de notre société par sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d'événements dommageables ou pour étalerdans le temps leurs revenus. [lire la quatrième du livre Déchiffrer les comptes d'un organisme d'assurance]
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses. [lire la quatrième du livre Maîtriser les clauses essentielles du contrat [...]]
En 18 chapitres, les thèmes principaux du Droit des assurances sont abordés : l'opération d'assurance, la vie du contrat d'assurance, le contentieux...
L’objectif de cet ouvrage est de présenter le droit des assurances d’une façon synthétique afin d’exposer les mécanismes fondamentaux et les principes généraux de la matière. En 18 chapitres, les thèmes principaux de la matière [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des assurances]
La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d’assurance, qu’il s’agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu’il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Elle a pris une place qui méritait d’être mise en avant dans le domaine des entreprises d’assurance, de la [...] [lire la quatrième du livre Droit des assurances]
La nouvelle édition de cet ouvrage a pour ambition d'y intégrer la réforme Solvabilité 2 qui bouleverse le droit des entreprises d'assurance en toutes ses composantes : les composantes quantitatives, qui déclinent les exigences de capital réglementaire, d'évaluation des engagements et de politique d'investissement ; les composantes qualitatives, qui prescrivent des obligations en termes de [...] [lire la quatrième du livre Droit des entreprises d'assurance]
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L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, codifiée dans le Code de la route. Les attributions de l'expert en automobile s'inscrivent dans le cadre de la gestion d'un sinistre matériel, d'une réclamation consécutive aux causes et circonstances d'un accident, à des malfaçons ou des défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule. [lire la quatrième du livre Guide de l'expertise automobile]
Défi majeur dans le monde, l'augmentation de la situation de 'dépendance des personnes âgées' liée à l'accroissement de la durée de la vie, peine à trouver des réponses suffisantes et coordonnées des pouvoirs publics des différents pays. Pour autant, de nombreux dispositifs mis en place témoignent de la prise de conscience généralisée des besoins croissants liés au grand âge. La [...] [lire la quatrième du livre Relever les défis de l'assurance dépendance]
Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l'assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d'assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d'assurance. [lire la quatrième du livre Manuel de droit des assurances]
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles [...] [lire la quatrième du livre Risques et assurances de responsabilité]
L'assurance vie répond parfaitement à de multiples besoins (protection de la famille, épargne en vue d'un projet, préparation de la retraite, transmission de patrimoine...). Aussi est-elle devenue, de loin, le placement préféré des Français. [lire la quatrième du livre La fiscalité de l'assurance vie]
Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. [lire la quatrième du livre Droit des assurances]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021. [lire la quatrième du livre Code des assurances]
Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement, tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités, que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. [lire la quatrième du livre Risques et assurances construction]
Parler des risques, de l'assurance et de la protection sociale, c'est avant tout parler des Hommes et des sociétés, de leurs vulnérabilités, des dangers qu'ils gèrent et des opportunités qu'ils saisissent. L'assurance et la protection sociale sont des leviers majeurs pour réduire vulnérabilités et pauvretés. [lire la quatrième du livre L'Assurance inclusive]
Peu de gens le savent, mais l’assurance est la première « industrie » au monde, devant l’automobile, l’agroalimentaire, les réseaux sociaux ou même les fabricants de téléphones mobiles ! Si le secteur évoluait déjà depuis quelques années, laissant entrevoir de profondes mutations, la crise de la Covid-19 l’a bouleversé. [lire la quatrième du livre L'assurance demain]
Etablissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise. La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance, la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. [lire la quatrième du livre Les assurances dommages aux biens de l'entreprise]
75,00 €
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