Apre?s des anne?es de discussions, le le?gislateur, par la loi du 17 mars 2014 relative a? la consommation, a institue? au profit des associations de de?fense des consommateurs une action de groupe en matie?re de consommation et de concurrence.
Il a ensuite introduit cette action au profit des associations agre?e?es d’usagers du syste?me de sante? par la loi du 26 janvier 2016 de [...]
[lire la quatrième du livre Actions de groupe en droit français]
Livres Associations
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les ...
[lire la quatrième du livre Fiscalité des associations 2024]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ?
[lire la quatrième du livre Associations 2024]
Etre président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir tout faire : motiver les bénévoles et les salariés, animer les [...]
[lire la quatrième du livre Le guide du président d'association]
Ouvrage de référence, synthèse des enquêtes, études et travaux menés par Lionel Prouteau (LEMNA, Université de Nantes) et Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne). Cette quatrième édition, entièrement refondue dresse l'unique état statistique et économique du monde associatif en France.
[lire la quatrième du livre Le paysage associatif français]
Le plaidoyer c'est toutes les actions qui visent à influencer les décideurs publics et à faire évoluer les règles en vigueur, pour défendre une cause. Pour faire avancer leurs causes, les militants et les associations cherchent à influencer l'agenda politique et médiatique, et à faire évoluer les lois et les normes. En quelques années, le 'plaidoyer ' est devenu un axe central du [...]
[lire la quatrième du livre Guide du plaidoyer]
Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Associations 2023]
Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires... Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions.
[lire la quatrième du livre Comment gérer une association]
Pleinement convaincu de l’utilité des associations, l’auteur souhaite pointer dans cet ouvrage certains de leurs travers et de leurs dysfonctionnements, et approfondir leurs rôles et leurs limites dans notre société.
[lire la quatrième du livre Les associations en question(s)]
Ce guide de référence consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association.
[lire la quatrième du livre Guide des associations]
DROIT BELGE Les statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921.
[lire la quatrième du livre L'administrateur d'ASBL]
Les clés pour une gestion des cabinets d'avocats créatrice de valeur. Qu'il exerce sa profession en solo, en petite structure ou dans une grande association, pour l'avocat, exceller dans le management de son activité est une exigence fondamentale. L'ouvrage présente les clés d'une gestion orientée sur la création de valeur.
[lire la quatrième du livre Les associations d'avocats créatrices de valeur]
Si la générosité est l'un des gestes les plus anciens mais également les plus simples qu ait connu l'humanité, sa place au sein de la société française n'a jamais été aussi importante et centrale.
[lire la quatrième du livre Le code du mécénat]
Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d'orgue, l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations.
[lire la quatrième du livre ASBL]
Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Comment créer une association ? - Comment obtenir des subventions ? - Quelle est la responsabilité du dirigeant ? - Quels sont les droits des membres de l'association ? - Une association peut-elle agir en justice ? - Comment bénéficier des aides ...
[lire la quatrième du livre Associations]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Un ouvrage qui répond aux questions fondamentales pour la bonne gestion d'une association et qui aidera tout utilisateur à accomplir ses démarches en connaissance de cause.
[lire la quatrième du livre Vademecum associations]
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
[lire la quatrième du livre Code des associations et fondations 2022]
Cette nouvelle édition du bilan de la vie associative concerne les années 2019-2020 et porte sur le maintien de la confiance des français dans les associations. Ce quatrième bilan s'inscrit dans la continuité des précédents et fait l'écho de l'année 2020, marquée par la crise sanitaire et qui a représenté un moment de déstabilisation pour les associations.
[lire la quatrième du livre Bilan de la vie associative]
La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents financements.
[lire la quatrième du livre Financement privé des organismes sans but [...]]
Vous avez un beau projet,vous travaillez pour défendre une cause remarquable, mais vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités ? Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains ? Ou peut-être débutez-vous dans la recherche de fonds ? Ce livre ...
[lire la quatrième du livre Se lancer dans la collecte de fonds]
A jour des textes les plus récents et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.
[lire la quatrième du livre Fiscalité des associations]
Les organisations à but non lucratif (OBNL) ont une place incontournable dans notre société : associations, établissements culturels, fondations, ONG… elles font plus que jamais partie de notre quotidien. Pourtant, elles reposent souvent sur le volontariat de bénévoles ou de partenaires (88 % des associations n’ont pas de salariés).
[lire la quatrième du livre Gérer une organisation à but non lucratif]
Le secteur de la philanthropie se développe et se professionnalise. L'improvisation cède la place à des stratégies et à des tactiques qui ont fait leur preuve. Des méthodes éprouvées de collecte de fonds sont dorénavant appliquées, et leur rendement est mesuré avec une rigueur sans précédent.
[lire la quatrième du livre La gestion philanthropique, 2e édition]
DROIT BELGE La 'gouvernance' peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés. La 'bonne gouvernance' , quant à elle, est la plupart du temps assimilée aux notions de transparence, circulation de l'information, lutte contre la corruption, gestion optimale, performance, participation, etc.
[lire la quatrième du livre Gestion des associations]
La presse en parle Des guides fondamentaux, précieux pour une bonne connaissance des usages courants.
[lire la quatrième du livre Associations]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Du droit d'association en matière religieuse... : thèse pour le doctorat... / par Charles Gide ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Thèse de doctorat]
L'importance du secteur associatif en France est indiscutable et quelques chiffres permettent de s'en convaincre. Le budget des associations représentait en 2017 environ 113 milliards d'euros et presque 5% du PIB français. Les associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié sur dix du secteur privé, et ont recours à 20,5 millions de bénévoles.
[lire la quatrième du livre Le financement dans tous ses états]
Ce guide de référence consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.
[lire la quatrième du livre Le guide des associations]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
[lire la quatrième du livre Le petit association. L'essentiel en bref, [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Avec plus de 1 300 000 associations en France et entre 60 000 à 70 000 créations par an, le monde associatif est reconnu comme un véritable acteur économique.
A ce jour, près d'un Français sur deux est membre d'une association.
[lire la quatrième du livre Créer et gérer une association. Les 50 règles [...]]
Les motifs de s'associer sont sans limite.
Symbole d'une démocratie, espace de développement de l'économie sociale et solidaire, l'association a longtemps suscité la méfiance des pouvoirs publics à l'égard d'une organisation réfléchie de la société civile.
Il fallut attendre le vote de la loi du 1er juillet 1901 pour que le droit légitime la pratique.
[lire la quatrième du livre La liberté de s'associer]