Aspects juridiques de la finance durable

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Ces dernières années, le défi de la transition écologique s'est imposé au secteur financier. En effet, cette transition ne peut se passer d'un financement adéquat pour permettre le déploiement d'une économie durable. La finance durable a donc émergé pour regrouper des pratiques visant cet objectif et tenir également compte des éléments de gouvernance et de respect des droits humains, en ce compris les droits sociaux. Cette réflexion politique a été traduite dans des normes juridiques qui sont à l'heure actuelle en pleine expansion. Celles-ci couvrent des domaines variés du champ financier. Elles prennent la forme de règlements, de directives, de jurisprudence ou de recommandations et de bonnes pratiques. De très nombreux changements sont en cours, tant en ce qui concerne les produits financiers que les entreprises de services financiers et les régulateurs. Le financement des activités économiques est également impacté, que ce soit au travers de la taxonomie qui définit quelles sont les activités compatibles avec les objectifs de développement durable, qu'au travers de nouvelles obligations de transparence, de vigilance et de reporting concernant un nombre toujours plus important de sociétés. L'équipe de droit financier du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CR1DES) de l'UCLouvain s'est donné pour objectif d'étudier co champ Mi droit. Le présent ouvrage fournira aux lecteurs un état des lieux critique du droit existant et en cours d'élaboration en matière de finance durable.

Directeur de publication Directeur de publication Pauline Bégasse de Dhaem : Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain, conseillère juridique au sein du département de contrôle bancaire de la Banque nationale de Belgique. Philippe Lambrecht : Professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne le droit financier et la gouvernance d'entreprise. Il est par ailleurs administrateur-secrétaire général de la FEB et membre de la Commission belge de gouvernance d'entreprise et du Conseil supérieur des professions économiques. Coauteur du Précis de droit des sociétés, il publie régulièrement en droit financier et en droit des sociétés.