L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
Le droit de l’environnement, branche du droit public, fait l’objet d’une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l’ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à
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Auteur : Carlos-Manuel ALVES , Julien LAGOUTTE
Editeur : Mare Et Martin
Date parution : 06/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "L'apport du droit privé à la protection de l'environnement"
Le droit de l’environnement, branche du droit public, fait l’objet d’une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l’ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à
l’« analyse écologique » de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d’universitaires et de praticiens – notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l’environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques – contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès – mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.
Auteurs :
Julien Lagoutte est maître de conférences à l'université de Bordeaux et membre de l'Institut des sciences criminelles et de la justice. Spécialiste de droit privé de la responsabilité, il étudie la manière dont celui-ci, sous la forme du droit pénal de l'environnement ou de la responsabilité civile environnementale, contribue à la protection de l'environnement.
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