Actualités en droit de la circulation
DROIT BELGE Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions [...]
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Auteur : Bernard CEULEMANS
Editeur : Anthemis
Collection : Commission Université-Palais
Date parution : 10/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Actualités en droit de la circulation"
DROIT BELGE Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : - la loi 'cross-border' et son impact depuis son entrée en vigueur ; - l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; - l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; - les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux 'zones cyclables' et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; - le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R. C. automobile.
Auteurs :Auteur Aline Charlier, Andrea Cataldo, Ariane Alexandre, Bernard Ceulemans, Bernard Dewit, Catherine Van Gheluwe, Christophe Verdure, David Lefèvre, Géraldine Falque, Véronique Pire
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