L'acte plurilatéral en droit public
Avec l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre [...]
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Auteur : Matteo BARTOLUCCI
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse - 213
Date parution : 04/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "L'acte plurilatéral en droit public"
Avec l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d’acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.
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Sommaire et contenu du livre "L'acte plurilatéral en droit public"
Partie 1
La genèse de l’acte plurilatéral
Titre I. La genèse négative de l’acte plurilatéral
Chapitre 1. Les incertitudes de la définition contractuelle
Chapitre 2. Les incohérences de la qualification contractuelle
Titre II. La genèse positive de l’acte plurilatéral
Chapitre 1. Les délimitations externes de l’acte plurilatéral
Chapitre 2. Les délimitations internes de l’acte plurilatéral
Partie 2
L’expérimentation de l’acte plurilatéral
Titre I. L’expérimentation des réalités de l’acte plurilatéral
Chapitre 1. L’acte plurilatéral au sein du commerce juridique
Chapitre 2. L’acte plurilatéral au sein de l’activité contentieuse
Titre II. L’expérimentation des utilités de l’acte plurilatéral
Chapitre 1. La clarification objective des catégories du droit
Chapitre 2. La clarification subjective des discours juridiques
