Achèvement de la procédure : points de vigilance
Information des candidats évincés : Obligation commune aux procédures formalisées et adaptées. Spécificités du contenu de l'information pour les procédures adaptées. Conclusion et attribution des marchés : Suspension de la signature : dans quels cas ? Publication relative à l'attribution du marché : une étape essentielle. Déclaration sans suite de la procédure : quelles [...]
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Auteur : Richard DEAU
Editeur : Groupe Moniteur
Date parution : 05/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Achèvement de la procédure : points de vigilance"
Information des candidats évincés : Obligation commune aux procédures formalisées et adaptées. Spécificités du contenu de l'information pour les procédures adaptées. Conclusion et attribution des marchés : Suspension de la signature : dans quels cas ? Publication relative à l'attribution du marché : une étape essentielle. Déclaration sans suite de la procédure : quelles conséquences ? Achèvement de la procédure des contrats de concession : Concession de services publics locaux : un régime atypique et contraignant. Quelles spécificités pour les contrats de concession locaux (hors DSP) ?
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