L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale
L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données [...]
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Auteur : Maxime LASSALLE
Editeur : Larcier
Date parution : 04/2021sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale"
L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. A la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre Etats membres de l'Union européenne. Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ? Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter ? L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires. Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.
Auteurs :Postfacier Préfacier Préfacier Auteur Maxime Lassalle a soutenu sa thèse en cotutelle à l'Université du Luxembourg et l'Université de Paris Nanterre. Il est qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre et chercheur au Max Planck Institute for the Study of Crime, Security and Law à Freiburg.
La Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg est dirigée par André Prüm, professeur à la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit comparé.
