Les tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel pour soutenir de ' causes ' sociales importantes (droits civiques ; problèmes de santé et environnement -tabac, pollutions, médicaments etc.). Poursuivant l'important rôle joué à la fois par la société civile et par les juges, la plus récente et innovante ' bataille ' judiciaire est le changement climatique. [lire la quatrième du livre Les dynamiques du contentieux climatique]
La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une crise de la démocratie représentative et d’une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l’étranger. [lire la quatrième du livre Quels espaces pour la démocratie participative ?]
En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet. [lire la quatrième du livre Les contrôles administratifs du vin]
« Argent, nerf de la guerre… », toujours, comment et encore ? Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l’ensemble du système financier. Cet ouvrage se propose d’analyser, en droit et en pratique, cette singularité financière. Il se veut [...] [lire la quatrième du livre Singularités de la défense et de la sécurité, [...]]
Éminente historienne du droit canonique et experte des relations entre les religions et les États, Brigitte Basdevant-Gaudemet a, au long de sa carrière universitaire et de ses engagements académiques, profondémentmarqué la communauté des juristes et des historiens. [lire la quatrième du livre Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en [...]]
Élaborer une Constitution est-il un acte de pure organisation politique ou peut-on y voir aussi un acte d’organisation économique ? On a commencé à écrire des Constitutions au moment où le capitalisme se développait comme organisation ... [lire la quatrième du livre Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme]
L'ouvrage publié réunit les actes de la 10e journée d'études organisé par les doctorants de l'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP – EA 2715). Ces actes, ayant pour thème Droit et Crise(s), offrent une tribune aux jeunes chercheurs quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. [lire la quatrième du livre Droit et Crise(s)]
A l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. [lire la quatrième du livre Les classifications en droit administratif]
La plume de François Terré sert deux disciplines fondamentales de la matière juridique, à savoir la théorie générale du droit et la philosophie du droit. Qu'est-ce que le droit ? De quelle façon le droit aborde-t-il le doute, le futur... ? De quelle façon les philosophes abordent-ils la norme, la décision juridictionnelle... [lire la quatrième du livre Trajectoires]
Les activités de sécurité privée contribuent à une mission qui est, à titre principal, dévolue à la puissance publique : la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Aussi la sécurité privée n'est-elle pas un métier comme les autres. C'est une profession réglementée, soumise au contrôle de l'Etat. [lire la quatrième du livre Les missions de la sécurité privée]
Quelle a été, au temps de la départementalisation de l'Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l'influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale dans les pays concernés ? Quelles ont été, depuis lors, les principales évolutions ayant ... [lire la quatrième du livre Comparer la protection sociale en France et au [...]]
Le droit s'adapte-t-il à la réalité ou façonne-t-il notre monde ? Tantôt sur mesure, tantôt novatrice, la règle de droit peut traduire le réel ou le tordre afin de le rendre conforme aux objectifs visés par le législateur. Saisir la subtilité des relations entre droit, réel et valeurs exige de s'interroger sur la manière dont le droit est 'fabriqué', pensé, transmis, appliqué et [...] [lire la quatrième du livre Droit, réel et valeur(s) : les liaisons subtiles]
Les relations internationales se sont complexifiées depuis que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Si les questions soulevées par le Brexit et par les turbulences transatlantiques sous l'ère Trump se posent en termes historiques, politiques et stratégiques, il s'agit avant tout d'une remise en question des fondements et des actions de l'Europe. Quelles sont les [...] [lire la quatrième du livre L'Europe et le monde anglophone : une relation [...]]
Contribuant au débat, crucial, relatif à la nécessaire rénovation du fonctionnement de notre démocratie représentative, l'ouvrage porte sur la problématique du cumul des mandats et sur la spécificité de son traitement en France. [lire la quatrième du livre Le cumul et la durée des mandats]
Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des [...] [lire la quatrième du livre L'unité de l'Etat dans un système juridique [...]]
Si la sûreté des installations est un questionnement originel pour le secteur nucléaire, la problématique de leur sécurité est devenue sensible dans un contexte national et mondial troublé. Pour aborder ces thématiques complémentaires, l'ouvrage croise les approches d'universitaires et de praticiens du nucléaire dans une perspective pluridisciplinaire. [lire la quatrième du livre Sûreté et sécurité des installations [...]]
La physiocratie occupe une place majeure dans l'histoire du siècle des Lumières. La doctrine élaborée par le docteur François Quesnay, le marquis de Mirabeau et leurs disciples constitue un modèle original de réforme de la société d'Ancien Régime. [lire la quatrième du livre La physiocratie dans l'Europe des lumières. [...]]
'Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ', s'interrogeait Eleanor Roosevelt. Et elle répondait : 'Dans les petites collectivités, près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde. [lire la quatrième du livre Les droits de l'homme à l'épreuve du local. [...]]
'Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? e s'interrogeait Eleanor Roosevelt, Et elle répondait : 'Dans les petites collectivités, près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du onde. [lire la quatrième du livre Les droits de l'homme à l'épreuve du local. [...]]
'Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ', s'interrogeait Eleanor Roosevelt. Et elle répondait ' Dans les petites collectivités, près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde. [lire la quatrième du livre Les droits de l'homme à l'épreuve du local. [...]]
Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l'interprétation juridique. L'opposition entre l'interprétation descriptive de la doctrine et l'interprétation normative du juge mérite d'être discutée. [lire la quatrième du livre La césure interprétative entre le juge et la [...]]
L'entreprise est difficilement cernée par les juristes en raison de son absence de personnalité juridique. En pratique, une entreprise repose sur la constitution d'un groupe de sociétés. Au-delà, l'actualité incite à élargir encore le périmètre de l'entreprise. [lire la quatrième du livre L'entreprise élargie et son droit]
Le changement climatique est un sujet d'une actualité brûlante. Il a des conséquences importantes sur les activités économiques et humaines de nos sociétés. Depuis plusieurs années, on constate une modification durable du climat en raison d'une surexploitation des ressources naturelles. [lire la quatrième du livre L'Europe face au changement climatique]
Les grands procès (ou les procès) peuvent suivre, nourrir ou emporter des maltraitances ou rabaissements. Le monde du droit peut être dangereux au point d'humilier ou de tuer. La torture en constitue l'une des composantes. L'histoire judiciaire atteste d'actes atroces au titre de sanctions (voire de vengeances). [lire la quatrième du livre Les grands procès. Un territoire d'écriture [...]]
Il n’y a guère d’activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n’est qu’une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l’État qui n’a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une [...] [lire la quatrième du livre Le contentieux du sport et des manifestations [...]]
La crise climatique est désormais irréversible et doit être étudiée de manière interdisciplinaire. Ce livre retrace les idées-force et les discussions autour de la Norme et le Changement Climatique en avançant les conceptions les plus avancées autour d'un droit du changement climatique. [lire la quatrième du livre Droit et changement climatique : comment réponde [...]]
Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. [lire la quatrième du livre Procréations assistées et filiation. AMP et GPA [...]]
La dégradation climatique de la planète, l’annonce du commencement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. [lire la quatrième du livre L'animal et l'homme]
Habillant les murs d'églises, de palais et de patios, l'azulejo a transcendé les frontières et les siècles. Il constitue non seulement une pratique ornementale représentative des goûts d'une époque mais aussi l'expression d'un savoir-faire développé par des faïenciers qui n'ont eu de cesse de perfectionner le geste et l'objet. [lire la quatrième du livre L'azulejo, la genèse d'un art]
Le sel fait partie de notre vie quotidienne ; en qualité de condiment ou au détour d'une expression, il n'est jamais bien loin... Pourtant, le connaît-on vraiment ? D'où vient-il ? Pourquoi la mer est-elle salée ? Pourquoi nos larmes sont-elles elles aussi salées ? Sans doute trouverez-vous réponse à toutes ces questions dans cet ouvrage qui se veut didactique. Il est le reflet de [...] [lire la quatrième du livre UniverSel]
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité. La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que [...] [lire la quatrième du livre La régularisation]
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
