Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d'étude jeunes chercheurs, à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay). Si le thème retenu, « le droit et les péchés capitaux », peut surprendre de prime abord, il s'avère intemporel et suscite aujourd'hui encore de nombreuses interrogations.
[lire la quatrième du livre Le droit et les péchés capitaux]
La relative discrétion dont s’entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d’interprétation du contrat.
[lire la quatrième du livre Recherche sur la commune intention des parties [...]]
Le droit de l’environnement, branche du droit public, fait l’objet d’une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale.
[lire la quatrième du livre L'apport du droit privé à la protection de [...]]
Les catégories juridiques sont tout à la fois les instruments cognitifs des juristes et des éléments composant les normes juridiques.
[lire la quatrième du livre Les catégories juridiques et le conseil [...]]
1.
" L'essai est un exercice de pensée, quels que soient les domaines du savoir : il est mise à distance des certitudes reçues sans discernement, mise en perspective des objets faussement familiers, mise en relations des modes de pensée d'ailleurs et d'ici.
[lire la quatrième du livre La preuve économique. Essai sur les [...]]
Il est inconcevable que l’État n’entretiennepas des relations étroites avec la sécuritéprivée. Le secteur privé contribue en effet à laprotection des personnes et des biens contre ladélinquance.
[lire la quatrième du livre Les relations entre l'Etat et la sécurité [...]]
Le constat d'une démocratie française à bout de souffle conduit à des revendications récurrentes pour une plus grande participation du citoyen à la confection de la loi.
[lire la quatrième du livre La participation du citoyen à la confection de [...]]
Prodesse et delectare, être instructif et plaisant, tel est l’objectif de cet ouvrage résolument transjuridique qui s’attache à décrypter tous les domaines du droit à travers quarante-deux contributions.
[lire la quatrième du livre Droits, mythes et légendes]
En Afrique centrale, les relations religions-Etats ont toujours été ambigües. Suivant les périodes, il y a eu collaboration, soutien mutuel, coexistence, ignorance réciproque, oppositions et même persécutions.
[lire la quatrième du livre Religions et pouvoirs étatiques en Afrique [...]]
Nos démocraties sont malades : forte abstention aux élections, sentiment d’impuissance des citoyens face aux choix des politiques, méfiance exacerbée à l’encontre des gouvernants.
[lire la quatrième du livre La révocation populaire des élus]
L’épistocratie est un idéal de gouvernement au sein duquel le pouvoir est confié aux savants, même s’il n’est pas formellement reconnu dans la typologie classique des régimes constitutionnels.
[lire la quatrième du livre Demain, l'épistocratie ?]
L'environnement du jeu vidéo se divise en deux : son métavers et son multivers. Le métavers renvoie au contenu virtuel du jeu vidéo (ce qu'il y a à l'intérieur du jeu). Les questionnements soulevés sont multiples : reproductions virtuelles de tatouages, de véhicules d'une marque de constructeur automobile, utilisation de coffres à butin ou loot boxes.
[lire la quatrième du livre LES CONTENTIEUX DU JEU VIDEO : ORIGINALITE ET [...]]
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange.
[lire la quatrième du livre L'intérêt à agir dans le contentieux de [...]]
L'ouvrage Narrations de la Norme propose d'investir, par un pas de côté, une autre rencontre qui se joue dans le mouvement Droit et Littérature. L'être social fut naguère un être de Droit. Le voici aujourd'hui cerné de toutes parts - étouffé même - par les normes mises en récit qui déferlent sur lui en flux continus, issus de mille sources et transportés de mille manières.
[lire la quatrième du livre Narrations de la norme]
Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des mis en cause. Paradoxalement, la nature de ce phénomène est incertaine ? : si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense et le système répressif la réprouve.
[lire la quatrième du livre La fuite en matière pénale]
Si le langage du droit est un objet d'étude privilégié de la théorie et de la philosophie du droit, les jeunes chercheurs ont, dans le présent ouvrage, sondé ses ressorts par une approche combinant les réflexions de droit privé, de droit public et de théorie du droit. En choisissant d'aborder le langage du droit à la fois comme un système particulier de communication et comme un moyen [...]
[lire la quatrième du livre Le langage du droit]
Les études de Droit et littérature, qui envisagent le droit dans la littérature et le droit comme littérature, prennent une importance grandissante en France depuis quelques années. Jamais cependant la question n'a été abordée sous l'angle des littératures policières, qui entretiennent un rapport évident avec le droit au moins pénal.
[lire la quatrième du livre De l'assassinat considéré comme un des arts [...]]
Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2, 6 millions d'hectares.
[lire la quatrième du livre Le droit des sites à l'heure du dérèglement [...]]
Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, telles que la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits.
[lire la quatrième du livre Droits des êtres humains et droits des autres [...]]
L'un des points d'achoppement de la loi réside dans le lien de causalité réel, éventuel ou inexistant entre le développement d'une maladie radio-induite et l'exposition à des rayonnements ionisants à la suite d'essais nucléaires. Il convenait d'étudier la causalité au plan juridique et médical.
[lire la quatrième du livre L'indemnisation des victimes des essais [...]]
De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif.
[lire la quatrième du livre Le droit international privé à l'épreuve du [...]]
L'analyse du droit romain développé par le jeune juriste Leibniz a préparé le terrain de la philosophie du droit réflexive et rationaliste. Kelsen a élargi cette philosophie : il a essayé de comprendre notre monde entier juridiquement.
[lire la quatrième du livre Penser le droit rationnellement pour lire le [...]]
Sous la Présidence de Monsieur François Hollande, la réforme phare du ' Choc de simplification ' a été d'inverser le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande d'un administré, mettant alors un terme au principe historique en vigueur depuis plus de 150 ans.
[lire la quatrième du livre La décision implicite d'acceptation en droit [...]]
Une personne en besoin de protection internationale peut introduire sa demande d'asile seulement une fois arrivée sur le territoire d'un Etat différent du sien. Or les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives menées par l'Union européenne et ses Etats membres.
[lire la quatrième du livre Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés [...]]
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l'utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l'existence, du service public.
[lire la quatrième du livre La transformation numérique du service public : [...]]
Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le chiffre ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage.
[lire la quatrième du livre Chiffre(s) et droit public]
Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementai-res, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs ...
[lire la quatrième du livre Droit du tourisme]
Cet ouvrage croise les regards sur les concepts controversés d' 'aliénation parentale' et de 'syndrome d'aliénation parentale' , en proposant les réflexions de chercheurs issus de différentes disciplines - psychologie, psychiatrie, sociologie, droit - et les témoignages de praticiens confrontés à des situations où un enfant, dans un contexte de conflit parental, rejette catégoriquement [...]
[lire la quatrième du livre Aliénation parentale : regards croisés]
La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat.
[lire la quatrième du livre LA CODIFICATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE - [...]]
Pourquoi et comment démocratiser le pouvoir au sein des entreprises ? L'idéal de démocratiser les entreprises est partagé par le libéralisme égalitaire, le socialisme de marché et le néo-républicanisme. Mais quelle forme concrète lui donner ? Au XIXème siècle, la coopérative de production était pensée comme une forme d'entreprise alternative à la société de capitaux, qui [...]
[lire la quatrième du livre Etre des travailleurs libres]
Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d’origine.
[lire la quatrième du livre Vers une définition genrée du réfugié]
La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger.
[lire la quatrième du livre LA LEGITIMITE DE L'INFRACTION |]
L’École et l’Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n’a pas pour ambition d’être exhaustif. Son but est d’identifier les principales notions du système éducatif de l’École à l’Université.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire critique du droit de l'éducation]
L’École et l’Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n’a pas pour ambition d’être exhaustif. Son but est d’identifier les principales notions du système éducatif de l’École à l’Université.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire critique du droit de l'éducation]
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (article 111-1).
[lire la quatrième du livre Gravité et droit pénal]
Au cours de sa longue et très belle carrière, le Professeur Catherine Schneider a témoigné de sa passion pour l’Europe. Ses écrits et activités dévoilent une vision singulière de la dynamique juridique de la construction européenne.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Catherine Schneider]
