L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte 's'adresse [... ] aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union' . Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque [...] [lire la quatrième du livre L'interprétation du champ d'application de la [...]]
Les progrès technologiques dans le domaine numérique et, en particulier, l’Intelligence Artificielle (IA) au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd’hui les politiques et les juristes. [lire la quatrième du livre Nouvelles technologies et droit européen]
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Les processus de pensée ont conduit au cours des siècles à l'émergence de concepts sur lesquels s'est fondée la science. Or, ces processus sont aujourd'hui mis en cause par la production de big data (mégadonnées) : la conceptualisation fait progressivement place à une 'intelligence artificielle' qui se substitue au processus de délibération. [lire la quatrième du livre Penser, calculer, délibérer]
Dans une société de l’immédiateté, la lenteur fait figure de concept dépassé, voire de limite à la réussite. La rapidité paraît être, a contrario, la solution à tous les maux. Le fait que la lenteur de la justice soit souvent dénoncée atteste de cet a priori négatif. [lire la quatrième du livre Lenteur et droit]
L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2022 explore différents aspect actuels et passés du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches sur les grands thèmes de la sécurité nationale et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments et, enfin, sur les enjeux maritimes de la sécurité et de la défense. L’Annuaire, à travers ces [...] [lire la quatrième du livre Annuaire du droit de la sécurité et de la [...]]
Au coeur du mouvement Littérature et Droit, cet ouvrage offre une étude juridique des oeuvres dystopiques marquantes, citées comme références face aux risques d’atteintes contemporaines aux libertés fondamentales. [lire la quatrième du livre Les dystopies et le droit]
Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. [lire la quatrième du livre L'insaisissabilité]
Célébrer l’anniversaire des 150 ans de la Commune de Paris de 1871 au prisme du droit invitait à s’interroger sur les prémisses politiques comme sur les répercussions juridiques d’un événement majeur dans la construction de la République en France. [lire la quatrième du livre La Commune de Paris au prisme du droit]
Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. [lire la quatrième du livre Vers un droit de l'algorithme]
Les pharmacies d’officine sont des fonds de commerce dont l’activité est conditionnée par une dichotomie : la protection de la santé publique, d’une part, et une perspective de développement résultant d’une logique entrepreneuriale, d’autre part. Ces deux aspirations, en apparence contradictoires, révèlent un [...] [lire la quatrième du livre La dimension économique de l'officine dans le [...]]
L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, en 2007, a non seulement marqué la fermeture de la parenthèse du grand élargissement à l'Est initié en 2004, mais a surtout illustré les difficultés d'un processus d'intégration dans l'Union européenne qui semblent se poursuivre à présent. [lire la quatrième du livre La décennie européenne de la Roumanie et la [...]]
Juriste, Vassilios Skouris l’est à double titre. Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, dont il a été le président pendant douze ans, il est également professeur à l’Université Aristote de Thessalonique. [lire la quatrième du livre Etudes en l'honneur de Vassilios Skouris]
Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu’elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s’élaborent-elles, s’appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. [lire la quatrième du livre La légitimité en finances publiques]
Le pouvoir est-il toujours discret ? Dans les représentations courantes, l’on distingue habituellement les gouvernants établis, supposément détenteurs d’un pouvoir incontesté qu’ils peuvent à loisir manifester, et les éventuels ... [lire la quatrième du livre La discrétion]
Un dictionnaire est un bien précieux en la matière. Il procure un support incontournable aussi bien pour les néophytes que pour les plus aguerris. Cette approche lexicale offre une vision stimulante et innovante : cet accès, novateur et original, donne l'opportunité de recenser les multiples notions composant le droit du changement climatique. [lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique du changement climatique]
Le présent ouvrage offre un regard différent sur l’erreur du juge et par suite les différents types de procédure du droit français. Il se penche plus avant sur la psychologie judiciaire et la philosophie du droit en les termes ci-après. Le juge commet-il une erreur ou s’installe-t-il (sans le vouloir) dans l’illusion ? [...] [lire la quatrième du livre Illudere, le juge et l'erreur]
Le 11 septembre 2001, le terrorisme transnational se rappelle avec brutalité au monde occidental. Phénomène ancien, il prend de l’ampleur aujourd’hui dans une mondialisation toujours plus avancée lorsque des combattants de diverses nationalités viennent grossir les rangs de ces organisations contestataires. Il oblige à se questionner sur ses [...] [lire la quatrième du livre Actes de la journée d'études Combattants [...]]
Les questions juridiques qui touchent à l’identité prennent une place croissante dans le débat politique et social. Alors que l’on assiste à la multiplication des revendications identitaires régionales ou nationales, parfois virulentes, on constate parallèlement la lente montée d’un trouble identitaire profond, lié au genre. [lire la quatrième du livre L'identité en droit. Approches juridiques]
La présente publication s’attache à défricher les significations possibles, en droit, d’une ex pression issue du discours politique : « la souveraineté européenne ». La recherche juridique devait en effet se saisir de ce nouvel objet de la pensée européenne. [lire la quatrième du livre La souveraineté européenne]
Cet ouvrage a l’ambition de revenir sur l’influence fondamentale et pourtant largement sous-estimée, voire oubliée dans le droit constitutionnel contemporain, des élections politiques dans le processus de construction et d’organisation démocratique du Pouvoir.Dans un mouvement en deux temps, les actes de cet ouvrage tentent de répondre [...] [lire la quatrième du livre Représentation et gouvernement]
La pandémie de Covid-19 démontre l’ambivalence juridique de l’aléa : alors même que l’aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l’aléa et cherche à s’adapter à ses conséquences. [lire la quatrième du livre L'aléa dans la jurisprudence administrative]
Les ordalies, pratique déduite d'une cosmogonie immémoriale, ont participé en bien des temps et des lieux au règlement des conflits. Leurs rituels mettent en scène une épreuve dangereuse (voire mortelle) où accusés et accusateurs en appellent à une puissance sacrée pour que se manifeste la vérité.
Cet ouvrage richement illustré est dédié à la collection de Guy Ladrière, qui a réuni un ensemble exceptionnel d'intailles et de camées. On nomme ces miniatures précieuses gravées dans les pierres l'art de la glyptique. [lire la quatrième du livre Pierres gravées]
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. [lire la quatrième du livre La compliance en droit bancaire et financier]
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles. [lire la quatrième du livre L'immunité en droits privé et public de la [...]]
24 décembre 1952.Dans un laboratoire secret, situé dans les sous-sols de Londres, une ultime confrontation oppose un savant mégalomane, Septimus, et les deux héros créés par Edgar P. Jacobs, le capitaine Blake et le professeur Mortimer. [lire la quatrième du livre Edgar P. Jacobs et les dess(e)ins du droit]
Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d'étude jeunes chercheurs, à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay). Si le thème retenu, « le droit et les péchés capitaux », peut surprendre de prime abord, il s'avère intemporel et suscite aujourd'hui encore de nombreuses interrogations. [lire la quatrième du livre Le droit et les péchés capitaux]
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