Le concept de « limites planétaires », issu des sciences de la Terre, connaît un succès croissant en sciences sociales, à mesure qu’il pénètre le champ politique.
[lire la quatrième du livre Le droit français aux prises avec les limites [...]]
Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes.
[lire la quatrième du livre Le(s) discernement(s)]
' Le juge a-t-il une conscience ? Ou plutôt, a-t-il le droit d'en avoir une ? ' Dans la q. 67, a. 2 saint Thomas d'Aquin s'interroge de savoir : ' Est-il permis au juge de juger contre la vérité qu'il connaît, à cause de faits qui lui sont présentés ? '. Cette question met en évidence la tension qui affecte le rapport du droit et de la conscience.
[lire la quatrième du livre La conscience du juge]
S’appuyant sur des témoignages de professionnels de santé, cet ouvrage permet de mettre en exergue le glissement de la médecine du thérapeutique vers l’amélioration de l’Homme.
[lire la quatrième du livre Le transhumanisme à l'ère de la médecine [...]]
Nombreuses sont les évolutions biologiques, génétiques, technoscientifiques bouleversant la condition animale. Longtemps, les progrès ont eu exclusivement vocation à soigner et à soulager les animaux. Ce paradigme est révolu.
[lire la quatrième du livre Transanimalisme]
Instrumentalisée dans le débat politique et au-delà, la Cour européenne des droits de l’homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait souvent l’objet de critiques à partir de clichés et de lieux communs.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire des idées reçues sur la Convention [...]]
Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique ou le droit de la concurrence, toutes les disciplines du droit économique sont, d’une manière croissante, sollicitées afin d’accélérer la transition écologique.
[lire la quatrième du livre Le droit économique de l'environnement]
Le présent ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une démarche collective visant à promouvoir l’émergence d’une discipline juridique identifiée, le droit de l’éducation.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'éducation]
L’effet Mathilda consistant en une invisibilité ou une minimisation systématiques des travaux scientifiques des femmes est régulièrement rappelé. Il concerne des femmes ayant apporté des avancées tangibles (ou plus ou moins tangibles) à la science.
[lire la quatrième du livre Les travailleuses invisibles de la recherche [...]]
De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et
plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain.
[lire la quatrième du livre La suppléance du conseil d'état auprès de la [...]]
Aujourd’hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois.
[lire la quatrième du livre Excès de pouvoir législatif et excès de [...]]
Rassemblant des contributions denses, diversifiées et ne se limitant pas à l’historiographie française, cet ouvrage se conçoit comme une ouverture sur quelques grands conflits doctrinaux qui ont jalonné le « long xixe siècle ».
[lire la quatrième du livre Les conflits doctrinaux du XIXe siècle]
Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé ' L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien ' organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne.
[lire la quatrième du livre Evaluation de la prestation contractuelle en [...]]
L’expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd’hui de répondre. Globalement, le constat est celui d’une déresponsabilisation des utilisateurs lorsque ceux-ci s’expriment publiquement sur les réseaux sociaux.
[lire la quatrième du livre Crise de l'expression au public en ligne et [...]]
Le présent ouvrage s’interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d’autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l’organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d’action).
[lire la quatrième du livre Concessions d'autoroutes]
Le présent ouvrage présente la construction d’un droit pénal du crédit au siècle des Lumières. Les jurisconsultes ont conscience que la confiance est nécessaire à la circulation de la monnaie fiduciaire. Ainsi veulent-ils lutter contre les infractions qui suscitent la méfiance.
[lire la quatrième du livre Le crédit dans les répertoires de droit, d'une [...]]
Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence.
[lire la quatrième du livre L'intégration du droit de l'environnement dans [...]]
Quelles solutions pour enrayer la crise de l’eau ? Alors qu’un quart de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable, l’Organisation des Nations Unies organise chaque année une Conférence sur l’eau ; les négociations ...
[lire la quatrième du livre L'eau, un bien commun ?]
Fabuliste engagé du XVIIème siècle, Jean de La Fontaine est entré dans la culture populaire internationale. Ses fables enseignées dès le plus jeune âge ont marqué notre culture générale voire façonné, consciemment ou inconsciemment, notre savoir être. Il convient pour les juristes que nous sommes devenu. e. s d'interroger l'influence et l'avenir de cet héritage sur nos domaines de [...]
[lire la quatrième du livre Le droit et les Fables de Jean de la Fontaine]
Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d’accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant.
[lire la quatrième du livre Réinventer la protection sociale des [...]]
Comment penser les ressources dans les lieux de privation de liberté ? Les personnes privées de liberté vivent autant de ressources matérielles, même dans des lieux de dénuement, que de ressources humaines qu’incarnent notamment les personnels, les familles, les associations, les aumôniers ou encore les avocats.
[lire la quatrième du livre Les ressources de la privation de liberté]
A l'aune des mutations socio-économiques qui ont marqué le premier quart du XXIe siècle et face aux conséquences des récentes crises sanitaire, énergétique et écologique, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de tourisme revêtent une importance déterminante pour le devenir du secteur.
[lire la quatrième du livre Politiques publiques de tourisme]
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent?soixante?dix en droit positif.
[lire la quatrième du livre Les assurances obligatoires]
Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. D’une part, les peines d’emprisonnement et de réclusion criminelle ne sont pas substantiellement définies par le code pénal ou le code de procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Les usages des modalités d'exécution de la [...]]
La transition écologique ne peut se décréter, elle doit se construire pas à pas, tant elle suppose de prendre conscience du caractère irréductible de la contradiction entre l'activité humaine et la préservation des éléments naturels comme de la complexité des rapports économiques et sociaux qui doivent permettre d'y survivre.
[lire la quatrième du livre Droit et économie de la transition écologique]
À l’heure du web 3.0 et du métavers, le secteur de l’immobilier a entrepris une mutation de ses activités pour que la dématérialisation profite aussi à la pierre et aux acteurs de l’immobilier.
[lire la quatrième du livre L'immobilier face aux défis du numérique]
Professeur à la faculté de droit d’Orléans depuis son concours d’agrégation de droit privé, Catherine Thibierge est réputée pour ses travaux de recherche en droit des obligations et en théorie du droit.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Catherine Thibierge]
« Le fonctionnement actuel des villes repose sur un ensemble hétérogène de prises de décisions : l’automatisation de ces procédés, grâce au numérique, soulève de nouveaux enjeux, juridiques, sociologiques et économiques.
[lire la quatrième du livre Smart City et prise de décision]
Les questions de droit sont d’aujourd’hui, les questions sur le droit sont de toujours.
[lire la quatrième du livre Mélanges Sériaux]
L’ouvrage Voyages et rencontres en droit public rend un vibrant hommage, en langue française, au Professeur Ken Hasegawa.
[lire la quatrième du livre Mélanges Ken Hasegawa]
Décider de ne plus se taire lorsque le signalement est de bonne foi expose parfois le lanceur d'alerte à des représailles visant à dissuader d'autres personnes de révéler des faits de corruption ou de manquements à la transparence.
[lire la quatrième du livre L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte [...]]
La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels.
[lire la quatrième du livre Les droits fondamentaux]
