« Grand homme » aujourd’hui le plus admiré par nos concitoyens, le général de Gaulle occupe une place hors du commun dans la mémoire collective nationale.
[lire la quatrième du livre Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du [...]]
Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l’innovation.
[lire la quatrième du livre L'innovation dans les contrats de la commande [...]]
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France : 'Un Etat dans l'Etat' ? , par Armand Desprairies Un 'mal français' : son 'é-norme' production juridique ? par Christophe Eoche-Duval Le secret défense et l'administration de ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Towards a New Arbitration Law in Italy : Arbitrators' Power to Order Interim Relief Finally Recognized ? by Andrea Carlevaris - L'intervention des secrétaires des tribunaux arbitraux, par Jose Rosell II.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l'Arbitrage N° 1/2022]
Peut-on encore penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l’origine de l’étude, qui propose d’y répondre par l’affirmative, à rebours d’une forme de renoncement doctrinal en la matière. À visée exploratoire, l’ouvrage expose une modélisation théorique dans une perspective descriptive, se présentant comme un outil susceptible de [...]
[lire la quatrième du livre Essai de modélisation de la justice [...]]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit du Congo]
Cette thèse trouve son origine dans un constat : le contentieux de la validité du contrat, c’est-à-dire l’ensemble des recours exercés contre le contrat ou contre un acte ante contractuel devant un juge doté du pouvoir d’en provoquer la disparition rétroactive, est désormais structuré autour du principe de sécurisation des rapports contractuels. Il en résulte que chacune des [...]
[lire la quatrième du livre La stabilisation des contrats par le juge [...]]
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. L’ordre public environnemental constitue l’outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle avec le développement durable.
En tant qu’instrument juridique des activités économiques polluantes, le contrat concourt à la crise écologique.
[lire la quatrième du livre L'ordre public environnemental et le contrat de [...]]
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail.
[lire la quatrième du livre Marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre]
L’étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose, en général, sur la recherche de proximité entre le juge et le litige.
[lire la quatrième du livre Considérations substantielles dans règlement de [...]]
Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d’ampleur pour lequel il n’avait pas été pensé à l’origine : l’internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l’immatérialité et l’universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l’activité en ligne avec [...]
[lire la quatrième du livre Le droit international prive a l epreuve de l [...]]
La pensée de Jacques Caillosse traverse l’ensemble du droit administratif et participe d’un nouveau régime de connaissance sur le droit. Franchissant les frontières disciplinaires, ses écrits ont imposé une analyse critique des mutations du droit administratif, dont ils dévoilent la recomposition progressive en un « droit de l’action publique ».
[lire la quatrième du livre Les impensés du droit administratif]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit du Chili]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit de la Colombie]
SOMMAIRE DOSSIER : LES 50 ANS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposition à cession de l'Etat. L'exemple des biens privés grevés d'une affectation au service public, par Jérémy Bousquet Registres publics vs blockchain publique.
[lire la quatrième du livre Les 50 ans du ministère de l'environnement]
Après que Philippe Théry a dispensé son dernier cours, nombreux sont ceux qui ont souhaité rendre hommage à la profondeur peu commune de son enseignement et de ses écrits.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Philippe Thery]
SOMMAIRE - RFFP N° 157 - Février 2022 - Editorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? par Michel Bouvier LA FAUTE DE GESTION EN AFRIQUE FRANCOPHONE Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des ...
[lire la quatrième du livre Revue française de finances publiques N° 157, [...]]
La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d’assurance, qu’il s’agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu’il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Elle a pris une place qui méritait d’être mise en avant dans le domaine des entreprises d’assurance, de la [...]
[lire la quatrième du livre Droit des assurances]
Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L’espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l’impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun.
[lire la quatrième du livre Les biens qui échappent à la procédure [...]]
Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est délicat d’en donner une définition. L’exercice devient plus périlleux encore lorsqu’il s’agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition soulève, l’étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n’est que peu instructive.
[lire la quatrième du livre La duree des contrats administratifs]
Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables.
[lire la quatrième du livre Les sanctions pecunières civiles]
Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques au droit de la propriété intellectuelle et d’infractions contre les biens codifiées dans le Code pénal.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle et [...]]
La promotion d’un droit du travail de plus en plus négocié conduit-elle le juge à se mettre en retrait ? Ce problème réfère à la dynamique promue par les pouvoirs publics depuis un certain nombre d’années déjà, qui confie un rôle majeur à la négociation collective – décentralisée en particulier – dans la production de la norme.
[lire la quatrième du livre Le juge et l'accord collectif de travail]
Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l’article 5 de la Déclaration de 1789 à l’occasion de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.
[lire la quatrième du livre Les actes nuisibles à la vie en société]
Le droit de la non-discrimination s’est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité.
[lire la quatrième du livre La réalisation du droit de la non-discrimination]
L’économie des moyens désigne la technique consistant pour le juge administratif à s’abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Il se prononce, selon la formule bien connue, « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens ».
[lire la quatrième du livre Le juge administratif et l'économie des moyens]
Pionniers des études jurisprudentielles contemporaines, fondateurs des plus célèbres maisons d’édition juridique françaises, inventeurs de nouveaux genres littéraires et doctrinaux, les arrêtistes du XIXe siècle demeurent encore largement méconnus.
[lire la quatrième du livre Entre théorie et pratique : les recueils de [...]]
En droit américain, la recherche des preuves à décharge est confiée à la défense et la vérité formelle est privilégiée, car le critère du juste repose sur la qualité de la procédure.
[lire la quatrième du livre La manifestation de la verité dans le procès [...]]
Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l’accessoire est une règle juridique selon laquelle « l’accessoire suit le principal ». Son utilisation en droit administratif, après n’avoir longtemps été qu’implicite, est aujourd’hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l’extension d’une qualification juridique, soit [...]
[lire la quatrième du livre La théorie de l'accessoire en droit administratif]
L'ouvrage Droits fondamentaux et Constitutions sous le regard universel des Docteurs en droit est le troisième tome de la collection 'Droits en mutation' initiée par l'Association Française des Docteurs en droit.
[lire la quatrième du livre Droits en mutation]
À l’approche des échéances électorales du printemps 2022, le débat sur la taxation du patrimoine, qui figurait déjà en bonne place parmi les revendications du mouvement des « gilets jaunes », refait surface. Alors que certains la décrient comme freinant excessivement l’investissement, voire spoliatrice, d’autres appellent à son renforcement dans l’espoir d’enrayer la [...]
[lire la quatrième du livre Les impôts sur le patrimoine]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit de l'Ile Maurice]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés [...]
[lire la quatrième du livre Droit du Portugal]
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des sûretés par [...]]
Analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022
La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle permet la refonte du droit du cautionnement, avec la restauration du Code civil en siège du dispositif légal.
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des sûretés]
