Ce manuel, complété par un lexique de plus de 160 définitions, a l’ambition d’être clair et accessible aux plus larges publics, universitaires ou non.Les sujets essentiels de la discipline y sont tous abordés : le pouvoir, l’État, la vie politique (élections, partis et groupes d’intérêt, mobilisations sociales...
[lire la quatrième du livre Manuel de Sociologie politique]
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume.
Ce droit privé notarial, selon l’expression employée dans certains programmes d’études, est d’une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre.
[lire la quatrième du livre Manuel de Droit civil Tome 2]
Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs ...
[lire la quatrième du livre Manuel de Droit international pénal]
La culture générale aux concours administratifs donne lieu à des épreuves nombreuses, tant à l’écrit qu’à l’oral. Le présent ouvrage vise à offrir aux candidats la méthode, l’entraînement et les connaissances nécessaires pour les réussir.
[lire la quatrième du livre Questions de culture générale]
Ce livre a l’ambition, et la grande originalité, d’éclairer l’évolution des institutions publiques de l’ancienne France (Ve s. – 1789) dans une perspective laissant une très large place à l’idéologie, à la réflexion politique et aux doctrines juridiques qui ont permis l’édification de l’État moderne.
[lire la quatrième du livre Précis Domat d'Histoire des institutions avant [...]]
Cet ouvrage présente, ramenés à l’essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d’actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence.
[lire la quatrième du livre Manuel de Droit administratif]
Cet ouvrage est une introduction au Droit et aux droits. À tous les droits, au-delà du droit. Afin d’introduire le lecteur dans le droit, l’ouvrage s’efforce d’être aussi simple que possible, alors que le droit est souvent complexe.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit - Malaurie]
Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d’études politiques auxquels il s’efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique.
[lire la quatrième du livre Précis Domat d'Histoire constitutionnelle de la [...]]
Il n’y a pas de contrôle fiscal sans informations. L’administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d’enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d’investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Procédures fiscales]
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d’une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée.
[lire la quatrième du livre Manuel de Droit des sûretés et garanties du [...]]
Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2022]
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique.
[lire la quatrième du livre Les textes fondamentaux du droit international [...]]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N°2/2022]
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s’est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
[lire la quatrième du livre Les sociétés commerciales]
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s’est imposé comme une référence, s’efforce de présenter l’ensemble du droit international public d’une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu’a connues cette discipline et de son adaptation aux rapports géopolitiques.
[lire la quatrième du livre Droit international public. 9e édition]
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l’aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu’entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d’autres branches du droit.
[lire la quatrième du livre Les clauses sociales]
Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l’évolution des normes internationales. Cependant, pris isolément, ces actes unilatéraux ne constituent pas un mode autonome de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation.
[lire la quatrième du livre Actes unilatéraux des Etats et formation du [...]]
En ce début de xxie siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l’abri de toute remise en cause d’envergure.
Ce questionnement présente une physionomie particulière en matière familiale : alors que certains phénomènes qui bouleversent d’autres [...]
[lire la quatrième du livre Le droit international privé de la famille à [...]]
De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au cœur des préoccupations. L’appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s’agit alors de [...]
[lire la quatrième du livre Le climat et le droit des obligations]
Tantôt officielles, tantôt clandestines, les manifestations de la gravité des fautes civiles sont d’une importance quantitative et qualitative incontestable, en ce qu’elles sous-tendent nombre d’institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité.
[lire la quatrième du livre La gravité de la faute en droit de la [...]]
Mobiles, les rapports de travail le sont lorsqu’ils se déploient entre plusieurs systèmes juridiques : organisations productives ou États. Sont évoqués ici les mises à disposition, les détachements et les transferts.
[lire la quatrième du livre Les rapports de travail mobiles]
La prérogative contractuelle ne cesse d’intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d’interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu’alors.
[lire la quatrième du livre La prérogative contractuelle]
Le Conseil d’État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l’ordre juridique de l’Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte imposée à l’exercice de sa fonction juridictionnelle, il est progressivement devenu le terreau de son enrichissement.
[lire la quatrième du livre Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit [...]]
Sommaire - Droit & Littérature - Numéro 6-2022ActualitésIn Memoriam Jean-Denis Bredin par Matthieu De Boisséson• In Memoriam Jean-Denis Bredin par Yann Delbrel• Le Mot du droit : Rural par Jean-François Sagaut• L’adresse littéraire par Jean-Michel Delacomptée• Le Portrait de ...
[lire la quatrième du livre Revue Droit & Littérature N° 6/2022]
Compétences et procédures gouvernant l’action de l’Union européenne en matière sociale ; méthodes législatives européennes, entre normes contraignantes et soft law ; rôle central du dialogue social, européen et national ; articulation et conciliation des objectifs de politique sociale ...
[lire la quatrième du livre Droit social de l'Union européenne]
La crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme la crise pandémique depuis 2020, posent avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s’impose depuis selon laquelle seul le volontarisme politique, par l’intermédiaire de réformes juridiques permanentes ou temporaires, y mettrait fin.
[lire la quatrième du livre Droit et régulation des activités économiques]
Dossier Le travail de la preuve Coordonné par Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival et Olivier Leclerc Vincent-Arnaud Chappe Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire. Romain Juston Morival, Olivier Leclerc Présentation du dossier Vololona Rabeharisoa, Florence Paterson Matérialité et juridicité.
[lire la quatrième du livre Droit et Société N° 110/2022]
SOMMAIRE - RFFP N°158 - MAI 2022 Editorial : Experts ou politiques : quelle est la source des normes financières publiques ? , par Michel Bouvier Les 20 ans de la LOLF Allocutions d'ouverture Allocution d'ouverture, par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale Allocution d'ouverture, ...
[lire la quatrième du livre Revue française de finances publiques N° [...]]
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement 'viens avec moi'). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser.
[lire la quatrième du livre Guide pratique de procédure à l'usage de [...]]
Conçu comme un code de l’Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques.
[lire la quatrième du livre Le règlement de l'assemblée nationale commenté]
En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l’on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel.
[lire la quatrième du livre Pratique de droit des contrats]
Les transformations de l’État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au cœur des changements et des processus de régulation.
[lire la quatrième du livre Les finances locales]
Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d’une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l’Université » dont l’unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique (un chapitre sur l’histoire et le sens du costume) n’est pas mineure.
Déontologie et droit.
[lire la quatrième du livre Droit et déontologie des magistrats]
Le développement des infrastructures en Afrique est un impératif pour la satisfaction des besoins des populations et un levier majeur de développement économique et social. Des solutions de financement existent pour combler le déficit et pallier les capacités d’investissement contraintes des États, en associant notamment le secteur privé et en recourant au financement de projet.
[lire la quatrième du livre Le financement de projets en afrique]
