Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d’une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L’ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S’agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant [...] [lire la quatrième du livre Libéralités et successions]
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale ») comme à la survenance du risque (branche maladie, AT/MP, vieillesse, famille...). [lire la quatrième du livre Droit de la sécurité sociale]
L’ouvrage retient une approche systémique du contentieux de l’Union européenne, qui permet d’en saisir toutes les dimensions et toute l’originalité.D’une part, il privilégie une conception générale de la juridiction de l’Union européenne. [lire la quatrième du livre Droit du contentieux de l'Union Européenne]
Ces Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt se veulent à l’image des enseignements et des écrits de l’homme et de l’universitaire, inclassable et inlassablement curieux. Il serait réducteur de leur donner un intitulé. Certes, Pierre-Yves Verkindt est surtout connu dans le champ du droit social. [lire la quatrième du livre Liber amicorum - Mélanges en l'honneur de [...]]
Ce cours, à jour au 1er septembre 2022, rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les droits de l’homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il comporte un index des 2 700 jurisprudences classées par thèmes et juridictions, ainsi qu’un index des matières et des auteurs. [lire la quatrième du livre Droits fondamentaux et libertés publiques]
L’introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d’un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C’est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d’études. [lire la quatrième du livre Introduction au droit]
Formé par l’ensemble des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe caractérisée par une évolution très rapide. [lire la quatrième du livre Droit du travail]
À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, la montée de l'inflation et les bouleversements politiques, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. [lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit des entreprises en [...]]
Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l’ensemble de ce droit tel qu’il est ressorti, refondu de fond en comble, du changement de siècle, sous l’effet de la double révolution des droits de l’homme et des progrès médico-scientifiques. [lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit de la famille]
L’alternance des crises, d’origine sanitaire ou non, a renforcé l’importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). [lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté]
L’étude de la gouvernance publique est de plus en plus orientée vers les conditions d’exercice du pouvoir. Plusieurs principes de bonne gouvernance reflètent le perfectionnement de l’action publique en ayant pour objet la redevabilité, l’efficacité, l’efficience, la célérité, la qualité, ainsi que la prudence sous la forme contemporaine du principe de précaution. [lire la quatrième du livre La gouvernance publique]
Sommaire In memoriam Jean Waline DOSSIER : DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE : QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITE - Les biens publics au défi des droits de la nature. Quelques idées sur la reconnaissance des droits de la nature en droit colombien, par Julian A. [lire la quatrième du livre Dossier : Du droit public économique : Quelques [...]]
L’obligation est l’instrument juridique élémentaire des rapports patrimoniaux entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé, dans sa dimension économique. [lire la quatrième du livre Droit des obligations - Malaurie]
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. [lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Texte majeur, la Constitution du 27 décembre 1978 marque l’avènement de la démocratie en Espagne. Elle révèle de manière éclatante les bienfaits que peut apporter à un peuple le droit constitutionnel lorsque celui-ci est utilisé à bon escient. [lire la quatrième du livre Droit constitutionnel espagnol]
L’ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l’évolution jurisprudentielle. Le régime propre àchaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc. [lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit des sûretés]
Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l’énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière. [lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit de l'énergie]
SOMMAIRE - RFFP N° 159 - Septembre 2022 Editorial : Des finances publiques à visage humain pour la renaissance politique du citoyen, par Michel Bouvier CRISES ET FINANCES PUBLIQUES Introduction, par Marc Leroy Financer la crise sous l'Ancien Régime, par Cédric Glineur Les crises économiques ... [lire la quatrième du livre Crises et finances publiques]
Ce livre s’attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l’objet des Contrats spéciaux. [lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux - Malaurie]
Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du coeur : son objet est d’organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de générations en générations. Il est la synthèse du droit privé, celui des personnes, de la famille, des biens et des obligations dont il forme comme le couronnement. [lire la quatrième du livre Droit des successions et des libéralités - [...]]
De la première page (différences entre l’être humain, l’animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, ... [lire la quatrième du livre Droit des personnes - Malaurie]
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. [lire la quatrième du livre Les sources constitutionnelles du droit [...]]
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. [lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
nombreuses et fréquentes réformes de l’État, jusqu’à la loi 3DS du 21 février 2022, prend appui sur l’article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l’indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la ... [lire la quatrième du livre Institutions administratives]
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de [...] [lire la quatrième du livre Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de [...]]
Acquérir de bonnes méthodes générales de travail est indispensable pour la réussite des études juridiques. Propulsé dans un environnement intellectuel inconnu, confronté à des matières nouvelles et à des exercices spécifiques, l’étudiant en droit a besoin d’être guidé. Il doit savoir apprendre, chercher, exposer et discuter. [lire la quatrième du livre Méthodes générales de travail]
Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique mais aussi les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit. [lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique 2023]
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Ce manuel, complété par un lexique de plus de 160 définitions, a l’ambition d’être clair et accessible aux plus larges publics, universitaires ou non.Les sujets essentiels de la discipline y sont tous abordés : le pouvoir, l’État, la vie politique (élections, partis et groupes d’intérêt, mobilisations sociales... [lire la quatrième du livre Manuel de Sociologie politique]
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l’expression employée dans certains programmes d’études, est d’une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre. [lire la quatrième du livre Manuel de Droit civil Tome 2]
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