SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de ...
[lire la quatrième du livre Les finances locales 40 ans après les lois de [...]]
Varia Mohammed Mouaqit. Enjeu(x) du droit. Réflexion, à partir du cas du Maroc, sur la place du droit dans la société et dans les sciences sociales Jean-Baptiste Le Bohec. Norberto Bobbio et la crise du positivisme juridique dans l'Italie d'après-guerre Jessy Bailly.
[lire la quatrième du livre Droit et Société N° 112/2022]
Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au ...
[lire la quatrième du livre Sources et ressources de l’interprétation [...]]
Editorial / Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Sanctions, Countermeasures, and their Impact on International Arbitration by Charles Claypoole - Allocution introductive de Marc Henry - L'évolution de la question morale dans l'arbitrage, Intervention AFA, 18 octobre 2022, par Matthieu de Boisséson II.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2022]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la Moldavie]
En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Paradoxalement, bien que la notion de dérogation soit au cœur de cette définition, les précédentes études sur le sujet n’y ont guère prêté attention.
[lire la quatrième du livre La règle impérative]
À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent.
Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit [...]
[lire la quatrième du livre Quasi-contrat et enrichissement injustifié]
Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l’appréhension du droit des biens publics.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine immatériel des personnes publiques]
En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions des organes exécutif ou législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu’elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l’une et l’autre de ces deux branches.
[lire la quatrième du livre La doctrine des 'questions politiques']
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Revirement d'alignement : l'exécution forcée en nature est uniformément soumise au contrôle de sa disproportion manifeste - par Frédéric Dournaux (P. 10) Responsabilité ? Produits défectueux : quand l'apposition d'une marque devient source de responsabilité ! - par Jonas Knetsch (P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 4-2022]
SOMMAIRE RDP 6-2022 ENTRETIEN Conter le droit pour le donner à penser, par François Ost et Alexandre Viala DOSSIER : Les institutions libanaises : une histoire centenaire - Le crépuscule ottoman du Liban. Le règlement de 1861 et les aspects internationaux constitutionnels et administratifs du Liban à la fin de l'époque ottomane, par Emre Öktem et Fethi Gedikli - Les institutions [...]
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
L’individualisme constitue l’un des traits spécifiques de la conception moderne du droit. Son apparition semble en effet avoir bouleversé le sens et la teneur du phénomène juridique, scellant ainsi le passage d’une conception classique à une vision moderne du droit. Naturellement, une telle évolution ne s’est pas produite instantanément.
[lire la quatrième du livre La théorie générale des conflits de lois à [...]]
Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation.
Cette évolution peut être comprise à l’aide de l’histoire, entre le XVIe siècle et 1930.
En effet, le XVIe siècle est un moment où le contrat d’assurance est conceptualisé par des auteurs de doctrine puis éveille [...]
[lire la quatrième du livre Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe s.)]
Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît depuis cinquante ans de profondes mutations.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille - Malaurie]
Le droit pénal médical est constitué de l’ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l’occasion ou dans l’exercice de sa profession.
[lire la quatrième du livre Droit pénal médical 2022]
Cet ouvrage aborde la question de la protection européenne des données à caractère personnel.
[lire la quatrième du livre Droit et protection des données à caractère [...]]
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat ainsi qu’aux praticiens. Il est à jour des principales réformes des différents droits du procès (au 31 octobre 2022) et se penche sur des sujets sensibles tels que la procédure numérique, l’audience en visioconférence, l’open data des décisions de justice et les litiges de masse.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit processuel général]
L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence lui imposent des devoirs spécifiques.
Le développement de ces devoirs recèle d’importantes implications pratiques, tant pour l’actionnaire que pour les autres parties prenantes et la société elle-même.
D’un point de vue théorique, il constitue un [...]
[lire la quatrième du livre Les devoirs de l'actionnaire]
SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la [...]
[lire la quatrième du livre Revue française de finances publiques N° [...]]
Liée directement aux préoccupations renforcées de maîtrise des finances publiques au sein de l’Union européenne, l’intégration de nouvelles contraintes en droit interne questionne le sens de la responsabilité financière des institutions et des décideurs publics, particulièrement dans le secteur local, objet de la recherche.
[lire la quatrième du livre La responsabilité juridique à l'épreuve de la [...]]
Ce qui caractérise ce traité de droit maritime, c’est d’abord l’ampleur des perspectives qui l’encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu’au droit européen. C’est aussi son caractère concret.
[lire la quatrième du livre Droit maritime]
Un statut unique pour l’entrepreneur individuel a été mis en place par la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et du 14 juin de la même année. Ce nouveau dispositif, entré en vigueur le 15 mai 2022, poursuit un objectif clair : renforcer la protection des biens personnels de l’entrepreneur individuel. Pour ce faire, la loi instaure automatiquement un patrimoine [...]
[lire la quatrième du livre Réforme du statut de l'entrepreneur individuel]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit du Vietnam]
Le centenaire de la disparition d’Albert Ier, Prince de Monaco de 1889 à 1922, a donné lieu à des commémorations dans le monde entier tant ce Prince savant, ce Prince navigateur, qui fût aussi un Prince diplomate, a-t-il marqué le siècle. Il est aussi le fondateur de la monarchie constitutionnelle monégasque puisqu’il a doté la Principauté de la première constitution durable [...]
[lire la quatrième du livre La principauté de Monaco]
Sans paysans, pas de pays.
C’est dire l’importance du droit rural.
Sa technicité en rebute plus d’un. Ses enjeux en font pourtant une matière dont la richesse ne saurait être totalement abandonnée aux spécialistes. Le droit rural touche à l’essence de nos rapports aux êtres et aux choses.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit rural]
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XXe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il commença véritablement à se structurer.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit de la consommation]
L’humanité a toujours eu à faire face à des défis et des crises dont l’ampleur et les conséquences varient en fonction des époques, tandis que les sociétés apparaissent bien plus vulnérables et instables que par le passé.
[lire la quatrième du livre Les grands défis des finances publiques du XXIe [...]]
Ce livre propose une étude comparative de la gestion du pluralisme juridique. Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique –défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population.
[lire la quatrième du livre La vie du pluralisme juridique]
Sommaire 2022-3 Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Concurrent proceedings in investment arbitration and the principle of equality of arms, by Julie Esquenazi - Jalons pour une histoire contemporaine de l'arbitrage commercial international, par Mikaël Schinazi - Can international arbitral tribunals apply international climate change law [...]
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2022]
Dossier : Le Liban et la France.
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l’ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l’espace Ohada, en ses différentes composantes.
Fidèle à l’inspiration qui a jusqu’alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d’entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés en Afrique OHADA]
L’intelligence artificielle est à un stade de développement qui permet d’envisager son appréhension par le droit. Ses applications se concrétisent et il n’est plus besoin de se projeter pour se représenter les progrès aussi bien que les risques.
[lire la quatrième du livre Droit de l'intelligence artificielle]
Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d’exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l’ordre juridique – l’exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées – et les méthodes employées pour y parvenir dans l’ordre prescrit par la loi.
[lire la quatrième du livre Procedures civiles d'exécution]
À l’heure des progrès considérables que connaissent tant les neurosciences que l’intelligence artificielle, cet ouvrage permet de faire le point sur les relations très particulières qu’entretiennent le cerveau et le droit.
[lire la quatrième du livre Cerveau(x) et Droit]
Dossier Droit, justice et temporalités coordonné par Charles Reveillere, Lus Prauthois et Jérôme Pélisse Charles Reveillere, Lus Prauthois, Droit et temporalités : rythmes, prévisions et rapports de pouvoir. Jérôme Pélisse, Présentation du dossier Irene Lizzola, Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle Rémi Rouméas, Le passage en force du droit.
[lire la quatrième du livre Droit, justice et temporalités]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 3, septembre 2022]
