Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Celle-ci se caractérise tant par la possibilité qu’un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu.
[lire la quatrième du livre Les recours individuels directs devant la [...]]
Livres de l'éditeur - Editions lgdj - page 6
Héritée du sens commun, la notion de réorganisation n’est pas de celles dont l’assise juridique est la plus évidente. Mais ce qu’elle suggère dans son acception courante est lourd de sens. L’annonce d’une réorganisation, c’est la menace de licenciements ou de perturbations majeures des conditions de travail ou d’emploi. Cette réalité immédiate ne peut laisser indifférent, [...]
[lire la quatrième du livre Le droit des réorganisations]
Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique.
[lire la quatrième du livre La contribution de la Commission africaine des [...]]
Selon les textes régissant le grand oral de l’examen d’accès aux Centres régionaux de formation à la profession d’avocat, cette épreuve, qui porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit permettre d’apprécier la culture juridique du candidat.
[lire la quatrième du livre Précis de culture juridique 2023 - CRFPA]
L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte.
[lire la quatrième du livre Les dispositions inexploitées de la Constitution [...]]
Réformé par petites touches à une dizaine de reprises depuis le début du siècle, le droit des sûretés peine à trouver sa cohérence. Les sûretés réelles sont les victimes principales de cette instabilité.
[lire la quatrième du livre Essai d'une théorie générale des sûretés [...]]
Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d’équivalence, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités.
[lire la quatrième du livre Les principes de la réparation confrontés au [...]]
Forgée à la fin du xixe siècle dans la doctrine juridique allemande puis transposée en France pour répondre à l’exigence de fondation du droit public, la théorie de l’État de droit a connu au xxe siècle de sensibles inflexions : le défi totalitaire a conduit au dépassement de la ...
[lire la quatrième du livre L'Etat de droit]
La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d’accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2023 - CRFPA]
2.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre Droit international et européen - CRFPA]
Comment identifier une idée clé du dossier ?
Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?
Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?
Doit-il y avoir une accroche ou non dans l’introduction ?
Autant de questions – et bien d’autres – que l’étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse 2023 - CRFPA]
Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan Hommage de Laure-Alice Bouvier Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby SOMMAIRE - RFFP N° 162 - Mai 2023 Editorial : Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde, par Michel Bouvier Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation.
[lire la quatrième du livre Revue française de finances publiques N° 262, [...]]
EDITORIAL DOSSIER : L'ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC - Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique, par Alexandre Viala - L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques : l'exemple du droit animalier, par Jean-Pierre Marguénaud - Le contrôle ...
[lire la quatrième du livre L'argument scientifique en droit public]
Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine.
[lire la quatrième du livre Droit des biens publics]
La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale, affirme l’article 1er de la Constitution de 1958 en reprenant l’article 1er de la Constitution de 1946. Cette affirmation, originalité française, est l’aboutissement d’une longue histoire. La laïcité a été une idéologie.
[lire la quatrième du livre Laïcité de la République : garantie ou menace [...]]
L’image d’assemblées générales cacophoniques entretient couramment l’idée selon laquelle la copropriété est un obstacle au plein exercice d’un droit de propriété nécessairement individuel et exclusif. La force des tendances individualisantes, souvent inscrites dans le droit, empêcherait les processus d’appropriation collective.
[lire la quatrième du livre Vivre en copropriété]
Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette [...]
[lire la quatrième du livre L’harmonisation européenne des impôts directs]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? A quoi peut bien servir le devoir de mise en garde du banquier ? Retour sur un malentendu... - par Sophie Pellet (P. 28) ? Obligation de minimiser le dommage en matière contractuelle : où en est-on ? - par Marie Dugué (P. 34) Régime des obligations contractuelles ? Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut [...]
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 1, Janvier 2023]
Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent qu’imparfaitement être [...]
[lire la quatrième du livre Les subventions aux entreprises privées]
Les biens intellectuels ont la particularité d’être doués d’ubiquité : ils sont susceptibles de faire l’objet d’une infinité d’usages simultanés, et ce dans le monde entier. Outre qu’elle les fédère, cette caractéristique les distingue radicalement de tous les autres objets de propriété, corporels comme incorporels.
[lire la quatrième du livre L'ubiquité des biens]
En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu’offre la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante.
[lire la quatrième du livre Les sources du droit financier]
Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen – avec la création de l’Union bancaire –, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.
[lire la quatrième du livre Le traitement des risques de défaillances [...]]
Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, ...
[lire la quatrième du livre L'intérêt général en économie de marché]
« Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt.
[lire la quatrième du livre Le refus du mandat impératif en droit [...]]
Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d’ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l’ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte.
[lire la quatrième du livre La déontologie du juge administratif]
La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle.
[lire la quatrième du livre La régularisation des actes administratifs]
Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiations, exception d’incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins.
[lire la quatrième du livre Les sanctions en procédure civile]
Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d’arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer un corps de règles propres à la convention
d’arbitrage international et applicables sans recours à la technique conflictualiste.
[lire la quatrième du livre La règlementation de la convention d'arbitrage [...]]
Malgré une postérité symbolisée par la diffusion du « modèle de Westminster », la Constitution britannique demeure difficile à appréhender pour le juriste continental.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel britannique]
Plus que jamais, les libertés sont en questions. À l’état d’urgence appliqué entre 2015 et 2017 afin de lutter contre le terrorisme a succédé, de 2020 à 2022, l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
[lire la quatrième du livre Les libertés en questions]
La notion de jouissance a une importance majeure dans la compréhension des techniques du droit des biens. Propriété, droit réel et possession ne peuvent, en effet, être pensés sans référence à elle. Pourtant, en dépit de ce rôle de premier ordre, la jouissance peine à être saisie de manière univoque par les juristes. Il y a là un incontestable paradoxe.
[lire la quatrième du livre La jouissance des choses]
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?
Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées.
[lire la quatrième du livre Les normes à constitutionnalité renforcée]
Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun qu’ils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement d’un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l’absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d’un intérêt jugé supérieur.
[lire la quatrième du livre Les droits des obligataires confrontés à la [...]]
L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l’épreuve de droit administratif de l’examen professionnel du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Droit administratif - CRFPA]
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international.
[lire la quatrième du livre Le droit français de l'arbitrage interne et [...]]
Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l’assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, les prélèvements d’organes, la génétique ou la fin de vie.
[lire la quatrième du livre Droit de la bioéthique]