Cet ouvrage est devenu un classique. Il s’adresse tout autant aux praticiens qu’aux étudiants – en sciences juridiques, économiques, politiques, de gestion – et à tous ceux qui préparent des concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2023-2024]
Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19 puis de la guerre en Ukraine, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de ...
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2023/2024]
Le professeur Malaurie, lorsqu’il a créé la collection de Droit civil avec Laurent Aynès, avait émis l’idée de l’ouvrir à d’autres ouvrages se rattachant au tronc commun nourricier. C’est ainsi qu’est né le projet d’y accueillir ce livre qui couvre, dans la spécialité qui est la sienne, propriété intellectuelle, le domaine des neuf autres titres de la collection.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété littéraire et artistique]
Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques.
Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
Tout le programme de droit civil en 26 leçons
Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit civil première année : l’introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second.
[lire la quatrième du livre Droit civil 1re année]
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
L’objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets.
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
Ce Précis s’adresse principalement aux étudiants de Licence et de Master. Il aborde, selon un plan simple, l’ensemble de la matière. La première partie est consacrée aux relations entre la personne et les choses – relations de droit (propriété, indivision, démembrements...) mais aussi de fait (possession).
[lire la quatrième du livre Droit des biens]
Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise.
La première partie est consacrée à l’entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l’entreprise individuelle en 2022.
[lire la quatrième du livre Droit des affaires]
Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d’un institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l’examen.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes, des familles et des majeurs [...]]
Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l’humanité compte tenu de leur universalisme.
[lire la quatrième du livre Droits de l'homme et libertés fondamentales]
« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le repolissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ».
L’Art poétique de Boileau trouve justement à s’appliquer dans le domaine de l’apprentissage de la discipline juridique.
[lire la quatrième du livre Méthodologie des exercices juridiques]
Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l’ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l’obligation).
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique 2024]
Sommaire Revue du droit public 3-2023 Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle [...]
[lire la quatrième du livre La montée en puissance du fait religieux dans la [...]]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ? Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 2, juillet 2023]
Cet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre les recherches universitaires les plus récentes et les besoins de la pratique. Si le droit positif et les dynamiques ayant façonné le droit du dommage corporel sont exposés, des pistes sont proposées pour le dépasser, mais aussi renouveler ses méthodes. La démarche se veut résolument critique et prospective.
[lire la quatrième du livre Le droit du dommage corporel]
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Le professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne fut longtemps chroniqueur au magazine Le Point. Ces éditoriaux hebdomadaires sont autant de fragments d’une réflexion avisée sur l’évolution de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Les éditoriaux au point de Guy Carcassonne]
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d’ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s’excluent, se complètent ou se concurrencent.
[lire la quatrième du livre Les sanctions en droit des sociétés]
La consommation de l’infraction est une expression familière aux juristes. Pourtant, le législateur ne l’a jamais définie. Que signifie-t-elle ?
A priori, elle s’oppose à la tentative et désigne l’entière constitution de l’infraction. Elle serait donc la simple réunion des éléments constitutifs de celle-ci.
[lire la quatrième du livre La consommation de l'infraction]
L’action oblique, ou la faculté pour le créancier de préserver son droit de gage général en exerçant les droits et actions négligés par son débiteur, est de ces mécanismes simples que l’on n’interroge plus. Le simple toilettage du texte du Code civil opéré par l’ordonnance du 10 février 2016 conforte cette attitude. La stabilité de son analyse n’est cependant due qu’à [...]
[lire la quatrième du livre Le renouveau de l'action oblique]
La consécration des principes du droit de l’urbanisme date de la réforme décentralisatrice. Le législateur pose alors deux types de principes, des principes de gouvernance qui visent à rappeler aux communes que la compétence demeure partagée avec l’ensemble des autres collectivités publiques et le public, et des principes de fond fixant les objectifs à la réalisation desquels elles [...]
[lire la quatrième du livre Recherche sur l'effectivité des principes du [...]]
Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir.
[lire la quatrième du livre La liberté et l'ordre public contractuels à [...]]
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Celle-ci se caractérise tant par la possibilité qu’un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu.
[lire la quatrième du livre Les recours individuels directs devant la [...]]
Héritée du sens commun, la notion de réorganisation n’est pas de celles dont l’assise juridique est la plus évidente. Mais ce qu’elle suggère dans son acception courante est lourd de sens. L’annonce d’une réorganisation, c’est la menace de licenciements ou de perturbations majeures des conditions de travail ou d’emploi. Cette réalité immédiate ne peut laisser indifférent, [...]
[lire la quatrième du livre Le droit des réorganisations]
Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique.
[lire la quatrième du livre La contribution de la Commission africaine des [...]]
Selon les textes régissant le grand oral de l’examen d’accès aux Centres régionaux de formation à la profession d’avocat, cette épreuve, qui porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit permettre d’apprécier la culture juridique du candidat.
[lire la quatrième du livre Précis de culture juridique 2023 - CRFPA]
L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte.
[lire la quatrième du livre Les dispositions inexploitées de la Constitution [...]]
Réformé par petites touches à une dizaine de reprises depuis le début du siècle, le droit des sûretés peine à trouver sa cohérence. Les sûretés réelles sont les victimes principales de cette instabilité.
[lire la quatrième du livre Essai d'une théorie générale des sûretés [...]]
Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d’équivalence, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités.
[lire la quatrième du livre Les principes de la réparation confrontés au [...]]
Forgée à la fin du xixe siècle dans la doctrine juridique allemande puis transposée en France pour répondre à l’exigence de fondation du droit public, la théorie de l’État de droit a connu au xxe siècle de sensibles inflexions : le défi totalitaire a conduit au dépassement de la ...
[lire la quatrième du livre L'Etat de droit]
