Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer.
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux constitutionnel]
Le droit commercial général est une matière originale et complexe.
Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial.
Il leur permet d’aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
[lire la quatrième du livre Droit commercial, 13ème édition]
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]
Cet ouvrage est la 44e édition d’un Manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel 2023-2024]
Cet ouvrage de droit administratif général cherche à mettre en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d’exercices théoriques et pratiques, permettant d’acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques. Il est aussi utile à tout citoyen.
Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens.
Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural… éprouvent directement cette relation.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Le droit est un instrument essentiel pour l’administration et pour l’intérêt général que celle-ci incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels, l’administration contribue à l’élaboration d’un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'administration]
Ce Manuel traite du droit commun et spécial des sociétés. Il aborde à la fois les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Il est à jour de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (y compris l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières).
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19 puis de la guerre en Ukraine, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de ...
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2023/2024]
Les Relations internationales suscitent un intérêt croissant auprès des étudiants qui, dans leur vie professionnelle à venir, seront quotidiennement au contact du monde extérieur. La discipline se présente ainsi comme un enseignement de synthèse, destiné à intégrer la dimension extérieure des différents cursus universitaires.
[lire la quatrième du livre Relations internationales]
Les questions de concurrence ne relèvent pas seulement du droit privé mais ont partie liée depuis longtemps avec la sphère publique.
[lire la quatrième du livre Droit public de la concurrence]
Le droit pénal spécial est la discipline à l’occasion de laquelle sont étudiées les infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Le champ des politiques sanitaires et sociales s’étendant à un très large périmètre d’administrations publiques, nombreux sont les concours qui comprennent des épreuves qui s’y intéressent : ceux de l’Institut National du Service Public (INSP), de l’École des Hautes Études en ...
[lire la quatrième du livre Questions sanitaires et sociales]
SOMMAIRE - RFFP N° 163 - Septembre 2023 - HOMMAGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN Articles du Professeur Marie-Christine Esclassan parus dans la Revue française de finances publiques Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une ...
[lire la quatrième du livre Hommages en l'honneur du Professeur [...]]
Cet ouvrage est devenu un classique. Il s’adresse tout autant aux praticiens qu’aux étudiants – en sciences juridiques, économiques, politiques, de gestion – et à tous ceux qui préparent des concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2023-2024]
Le professeur Malaurie, lorsqu’il a créé la collection de Droit civil avec Laurent Aynès, avait émis l’idée de l’ouvrir à d’autres ouvrages se rattachant au tronc commun nourricier. C’est ainsi qu’est né le projet d’y accueillir ce livre qui couvre, dans la spécialité qui est la sienne, propriété intellectuelle, le domaine des neuf autres titres de la collection.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété littéraire et artistique]
Les contrats d’affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l’évolution de la théorie générale des contrats.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats d'affaires]
Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France.
[lire la quatrième du livre Droit de la Fonction publique]
Maud Coudrais propose, dans cet essai, de renouveler notre regard sur le droit pour lui redonner une chance d’organiser les rapports sociaux de manière moins chaotique. Elle dresse un constat documenté et sans concession du processus avancé de déshumanisation du droit, fondé sur le culte de la raison et la dévalorisation de l’émotion.
[lire la quatrième du livre Réhumaniser le droit]
Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux.
[lire la quatrième du livre Droit financier - Précis Domat]
Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques.
Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
Tout le programme de droit civil en 26 leçons
Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit civil première année : l’introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second.
[lire la quatrième du livre Droit civil 1re année]
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
L’objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets.
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Ce Précis s’adresse principalement aux étudiants de Licence et de Master. Il aborde, selon un plan simple, l’ensemble de la matière. La première partie est consacrée aux relations entre la personne et les choses – relations de droit (propriété, indivision, démembrements...) mais aussi de fait (possession).
[lire la quatrième du livre Droit des biens]
Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise.
La première partie est consacrée à l’entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l’entreprise individuelle en 2022.
[lire la quatrième du livre Droit des affaires]
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes, des familles et des majeurs [...]]
Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d’un institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l’examen.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]
Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l’humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l’un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d’études politiques.
[lire la quatrième du livre Droits de l'homme et libertés fondamentales]
« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le repolissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ».
L’Art poétique de Boileau trouve justement à s’appliquer dans le domaine de l’apprentissage de la discipline juridique.
[lire la quatrième du livre Méthodologie des exercices juridiques]
