Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France.
[lire la quatrième du livre Droit de la Fonction publique]
Cet ouvrage est devenu un classique. Il s’adresse tout autant aux praticiens qu’aux étudiants – en sciences juridiques, économiques, politiques, de gestion – et à tous ceux qui préparent des concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2023-2024]
Les contrats d’affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l’évolution de la théorie générale des contrats.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats d'affaires]
Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19 puis de la guerre en Ukraine, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de ...
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2023/2024]
SOMMAIRE - RFFP N° 163 - Septembre 2023 - HOMMAGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN Articles du Professeur Marie-Christine Esclassan parus dans la Revue française de finances publiques Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une ...
[lire la quatrième du livre Hommages en l'honneur du Professeur [...]]
Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux.
[lire la quatrième du livre Droit financier - Précis Domat]
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
Maud Coudrais propose, dans cet essai, de renouveler notre regard sur le droit pour lui redonner une chance d’organiser les rapports sociaux de manière moins chaotique. Elle dresse un constat documenté et sans concession du processus avancé de déshumanisation du droit, fondé sur le culte de la raison et la dévalorisation de l’émotion.
[lire la quatrième du livre Réhumaniser le droit]
Le droit matériel de l’Union européenne semble souvent complexe pour l’observateur extérieur. Cette complexité s’explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d’intégration, toujours plus intense.
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
Les Relations internationales suscitent un intérêt croissant auprès des étudiants qui, dans leur vie professionnelle à venir, seront quotidiennement au contact du monde extérieur. La discipline se présente ainsi comme un enseignement de synthèse, destiné à intégrer la dimension extérieure des différents cursus universitaires.
[lire la quatrième du livre Relations internationales]
Les questions de concurrence ne relèvent pas seulement du droit privé mais ont partie liée depuis longtemps avec la sphère publique.
[lire la quatrième du livre Droit public de la concurrence]
Le professeur Malaurie, lorsqu’il a créé la collection de Droit civil avec Laurent Aynès, avait émis l’idée de l’ouvrir à d’autres ouvrages se rattachant au tronc commun nourricier. C’est ainsi qu’est né le projet d’y accueillir ce livre qui couvre, dans la spécialité qui est la sienne, propriété intellectuelle, le domaine des neuf autres titres de la collection.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété littéraire et artistique]
Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques.
Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
Tout le programme de droit civil en 26 leçons
Cet ouvrage couvre l’ensemble du programme de droit civil première année : l’introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second.
[lire la quatrième du livre Droit civil 1re année]
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
L’objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets.
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Ce Précis s’adresse principalement aux étudiants de Licence et de Master. Il aborde, selon un plan simple, l’ensemble de la matière. La première partie est consacrée aux relations entre la personne et les choses – relations de droit (propriété, indivision, démembrements...) mais aussi de fait (possession).
[lire la quatrième du livre Droit des biens]
Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise.
La première partie est consacrée à l’entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l’entreprise individuelle en 2022.
[lire la quatrième du livre Droit des affaires]
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes, des familles et des majeurs [...]]
Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d’un institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l’examen.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]
Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l’humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l’un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d’études politiques.
[lire la quatrième du livre Droits de l'homme et libertés fondamentales]
Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l’ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l’obligation).
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse et le repolissez, Ajoutez quelquefois et souvent effacez ».
L’Art poétique de Boileau trouve justement à s’appliquer dans le domaine de l’apprentissage de la discipline juridique.
[lire la quatrième du livre Méthodologie des exercices juridiques]
Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique 2024]
Sommaire Revue du droit public 3-2023 Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle [...]
[lire la quatrième du livre La montée en puissance du fait religieux dans la [...]]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ? Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 2, juillet 2023]
Cet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre les recherches universitaires les plus récentes et les besoins de la pratique. Si le droit positif et les dynamiques ayant façonné le droit du dommage corporel sont exposés, des pistes sont proposées pour le dépasser, mais aussi renouveler ses méthodes. La démarche se veut résolument critique et prospective.
[lire la quatrième du livre Le droit du dommage corporel]
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Le professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne fut longtemps chroniqueur au magazine Le Point. Ces éditoriaux hebdomadaires sont autant de fragments d’une réflexion avisée sur l’évolution de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Les éditoriaux au point de Guy Carcassonne]
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d’ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s’excluent, se complètent ou se concurrencent.
[lire la quatrième du livre Les sanctions en droit des sociétés]
La consommation de l’infraction est une expression familière aux juristes. Pourtant, le législateur ne l’a jamais définie. Que signifie-t-elle ?
A priori, elle s’oppose à la tentative et désigne l’entière constitution de l’infraction. Elle serait donc la simple réunion des éléments constitutifs de celle-ci.
[lire la quatrième du livre La consommation de l'infraction]
L’action oblique, ou la faculté pour le créancier de préserver son droit de gage général en exerçant les droits et actions négligés par son débiteur, est de ces mécanismes simples que l’on n’interroge plus. Le simple toilettage du texte du Code civil opéré par l’ordonnance du 10 février 2016 conforte cette attitude. La stabilité de son analyse n’est cependant due qu’à [...]
[lire la quatrième du livre Le renouveau de l'action oblique]
La consécration des principes du droit de l’urbanisme date de la réforme décentralisatrice. Le législateur pose alors deux types de principes, des principes de gouvernance qui visent à rappeler aux communes que la compétence demeure partagée avec l’ensemble des autres collectivités publiques et le public, et des principes de fond fixant les objectifs à la réalisation desquels elles [...]
[lire la quatrième du livre Recherche sur l'effectivité des principes du [...]]
