Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne.
[lire la quatrième du livre Le cumul de sanctions]
Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique.
[lire la quatrième du livre La pluralité de victimes en droit pénal]
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales ou encore de l’assurance chômage.
[lire la quatrième du livre La protection sociale complémentaire au prisme [...]]
Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.
[lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]
Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle]
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude.
[lire la quatrième du livre L’après-contrat administratif]
Décrit avec raison comme un des piliers du Consulat et de l’Empire, Pierre- Louis Roederer n’en reste pas moins une personnalité difficile à classer.
[lire la quatrième du livre Pierre-Louis Roederer (1754-1835)]
Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.
[lire la quatrième du livre L'avant-projet de réforme du droit des contrats [...]]
Entre droit international et droit de l’État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit européen]
Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l’organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l’ensemble des branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit du numérique]
Le droit de l’Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d’activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concurrence entre les entreprises et protège les travailleurs et les consommateurs.
Le droit matériel de l’Union assure également la promotion [...]
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
L’étude de la jurisprudence constitue le cœur de l’apprentissage du droit administratif, structuré autour de l’analyse des grands arrêts.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l’énergie et dans la recherche universitaire.
[lire la quatrième du livre Droit de la régulation des marchés de l'énergie]
L’acception commune du terme « personne » – un individu de chair et d’os – ne recoupe que partiellement ce qu’est la personne pour le droit, à savoir une abstraction.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes. 2e édition]
La croissance des pratiques de médiation – le mode amiable de résolution des conflits – a été particulièrement forte en France dans les années 1980 et 1990. Cependant, celle-ci ne s’est pas diffusée autant que les théoriciens et les praticiens de la médiation l’envisageaient.
[lire la quatrième du livre Sociologie de la médiation judiciaire]
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires.
[lire la quatrième du livre Droit parlementaire]
Le droit des médias est celui de toutes les formes d’expression (écrites, orales, sonores, visuelles, audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, films, livres, affiches, supports numériques, communication au public en ligne...
[lire la quatrième du livre Droit des médias]
Les Mélanges Pouvoir et contre-pouvoirs sont réalisés en l’honneur de Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand [...]]
Les logiques de conflictualité ont changé de forme depuis une vingtaine d’années. À des conflits majoritairement armés se surajoutent ou se substituent parfois des formes d’agressions non armées et non militaires, souvent ressenties comme de véritables actes de « guerre ».
[lire la quatrième du livre Droit de la 'guerre atypique']
Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes.
[lire la quatrième du livre Droit du sport]
Dans un monde surpris par l’ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur pour observer les transformations de la société.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial.
[lire la quatrième du livre La préférence locale en droit public français]
L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat.
[lire la quatrième du livre Déontologie de la profession d'avocat 2024]
L’économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d’entrée de l’administration, des instituts d’étude politique et des grandes écoles de commerce. Ce manuel s’adresse aux candidats et aux futurs praticiens de la matière, au sein de l’administration et dans les métiers de l’économie.
[lire la quatrième du livre Politiques économiques]
Ce monde aux crises multiples est un monde en transition qui apparaît ingouvernable. Il fait l’objet, depuis une cinquantaine d’années, de soubresauts successifs de plus en plus dangereux qui sont l’expression d’un passage vers un autre univers que nous ne parvenons pas clairement ni à dessiner ni à décider.
[lire la quatrième du livre Quel modèle de gouvernance des finances [...]]
Depuis la première édition de cet ouvrage, la peine continue à occuper une place centrale dans les débats de société.
[lire la quatrième du livre Droit de la peine]
Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels.
[lire la quatrième du livre Droit des données à caractère personnel]
L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l’examen professionnel du CRFPA qui disposeront ainsi d’un panorama express de l’année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales.
[lire la quatrième du livre Un an d'actualité des libertés fondamentales]
DOSSIER : LA MONTEE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Le droit du travail connaît, depuis le début du XXIe siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l’intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n’y a de droit pénal que judiciaire.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et ockchain...
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique.
[lire la quatrième du livre Droit public des affaires]
La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s’ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s’est progressivement imposée dans un souci, non seulement d’individualisation, mais aussi d’efficacité.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), sur le terrain des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
