Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l’énergie et dans la recherche universitaire.
[lire la quatrième du livre Droit de la régulation des marchés de l'énergie]
L’acception commune du terme « personne » – un individu de chair et d’os – ne recoupe que partiellement ce qu’est la personne pour le droit, à savoir une abstraction.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes. 2e édition]
Le droit des médias est celui de toutes les formes d’expression (écrites, orales, sonores, visuelles, audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, films, livres, affiches, supports numériques, communication au public en ligne...
[lire la quatrième du livre Droit des médias]
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires.
[lire la quatrième du livre Droit parlementaire]
Les Mélanges Pouvoir et contre-pouvoirs sont réalisés en l’honneur de Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand [...]]
La croissance des pratiques de médiation – le mode amiable de résolution des conflits – a été particulièrement forte en France dans les années 1980 et 1990. Cependant, celle-ci ne s’est pas diffusée autant que les théoriciens et les praticiens de la médiation l’envisageaient.
[lire la quatrième du livre Sociologie de la médiation judiciaire]
Les logiques de conflictualité ont changé de forme depuis une vingtaine d’années. À des conflits majoritairement armés se surajoutent ou se substituent parfois des formes d’agressions non armées et non militaires, souvent ressenties comme de véritables actes de « guerre ».
[lire la quatrième du livre Droit de la 'guerre atypique']
Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes.
[lire la quatrième du livre Droit du sport]
Dans un monde surpris par l’ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur pour observer les transformations de la société.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial.
[lire la quatrième du livre La préférence locale en droit public français]
L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat.
[lire la quatrième du livre Déontologie de la profession d'avocat 2024]
L’économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d’entrée de l’administration, des instituts d’étude politique et des grandes écoles de commerce. Ce manuel s’adresse aux candidats et aux futurs praticiens de la matière, au sein de l’administration et dans les métiers de l’économie.
[lire la quatrième du livre Politiques économiques]
Ce monde aux crises multiples est un monde en transition qui apparaît ingouvernable. Il fait l’objet, depuis une cinquantaine d’années, de soubresauts successifs de plus en plus dangereux qui sont l’expression d’un passage vers un autre univers que nous ne parvenons pas clairement ni à dessiner ni à décider.
[lire la quatrième du livre Quel modèle de gouvernance des finances [...]]
Depuis la première édition de cet ouvrage, la peine continue à occuper une place centrale dans les débats de société.
[lire la quatrième du livre Droit de la peine]
Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels.
[lire la quatrième du livre Droit des données à caractère personnel]
L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l’examen professionnel du CRFPA qui disposeront ainsi d’un panorama express de l’année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales.
[lire la quatrième du livre Un an d'actualité des libertés fondamentales]
DOSSIER : LA MONTEE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de ...
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Le droit du travail connaît, depuis le début du XXIe siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l’intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n’y a de droit pénal que judiciaire.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et ockchain...
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique.
[lire la quatrième du livre Droit public des affaires]
La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s’ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s’est progressivement imposée dans un souci, non seulement d’individualisation, mais aussi d’efficacité.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), sur le terrain des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer.
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux constitutionnel]
Le droit commercial général est une matière originale et complexe.
Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial.
Il leur permet d’aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
[lire la quatrième du livre Droit commercial, 13ème édition]
Cet ouvrage de droit administratif général cherche à mettre en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d’exercices théoriques et pratiques, permettant d’acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]
Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques. Il est aussi utile à tout citoyen.
Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Cet ouvrage est la 44e édition d’un Manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel 2023-2024]
La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens.
Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural… éprouvent directement cette relation.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Le droit est un instrument essentiel pour l’administration et pour l’intérêt général que celle-ci incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels, l’administration contribue à l’élaboration d’un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'administration]
Ce Manuel traite du droit commun et spécial des sociétés. Il aborde à la fois les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Il est à jour de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (y compris l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières).
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés]
Le droit pénal spécial est la discipline à l’occasion de laquelle sont étudiées les infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Le champ des politiques sanitaires et sociales s’étendant à un très large périmètre d’administrations publiques, nombreux sont les concours qui comprennent des épreuves qui s’y intéressent : ceux de l’Institut National du Service Public (INSP), de l’École des Hautes Études en ...
[lire la quatrième du livre Questions sanitaires et sociales]
