'Une grande partie du talent d'un orateur consiste à dissimuler son art et à montrer un naturel qui crée, entre celui qui écoute et lui-même, un courant de sympathie et de confiance.' Cette citation de Maurice Garçon rappelle que la première qualité de l'orateur réside dans sa capacité à faire oublier que le discours persuasif repose sur des règles qui peuvent être enseignées. [lire la quatrième du livre Guide des techniques de plaidoirie]
A l'occasion du vingtième anniversaire de la loi Perben II et du cinquième anniversaire de la LPJ portant respectivement création des JIRS et de la JUNALCO, l'ouvrage Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée rassemble les praticiens et théoriciens spécialistes de la ... [lire la quatrième du livre Droit et pratique de la lutte contre la [...]]
Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit. [lire la quatrième du livre Contribution à une théorie juridique des biens [...]]
Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises :
Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale. [lire la quatrième du livre La défense de l'intérêt collectif en droit du [...]]
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d’où il tire son appellation. [lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
Ce livre est le récit de trois procès extraordinaires. D’abord des deux procès qui se sont tenus devant le Conseil supérieur de la magistrature en août et septembre 2022, à Paris, à l’encontre du juge Édouard Levrault et du procureur Patrice Amar, à la suite d’initiatives du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. [lire la quatrième du livre Trois procès extraordinaires]
Révolution du numérique et véritable phénomène disruptif qui tire avantage de l'ensemble des avancées technologiques et juridiques liées à l'avènement de l'internet, le droit du métayers est l'opportunité nouvelle pour le droit du numérique de démontrer sa résilience et son efficacité. [lire la quatrième du livre Droit du métavers]
La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles - Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures... [lire la quatrième du livre Le droit des comités sociaux et économiques et [...]]
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant. En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés. La présente étude se propose [...] [lire la quatrième du livre Transparence et translucidité des sociétés en [...]]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ». [lire la quatrième du livre Droit de l'Ukraine]
Comment payer les créanciers d’une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n’est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l’actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. [lire la quatrième du livre Les principes directeurs des répartitions de [...]]
Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. [lire la quatrième du livre Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle]
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude. [lire la quatrième du livre L’après-contrat administratif]
L’étude du développement des établissements publics depuis l’Ancien Régime jusqu’à nos jours a révélé leur dépendance à l’exercice d’une réserve d’autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisationet de décentralisation qu’ont connu d’autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. [lire la quatrième du livre Nouvelles recherches sur la condition juridique [...]]
Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. [lire la quatrième du livre Le cumul de sanctions]
Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique. [lire la quatrième du livre La pluralité de victimes en droit pénal]
Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite. [lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]
Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé. [lire la quatrième du livre L'avant-projet de réforme du droit des contrats [...]]
Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l’organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l’ensemble des branches du droit. [lire la quatrième du livre Droit du numérique]
Le droit de l’Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d’activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concurrence entre les entreprises et protège les travailleurs et les consommateurs. Le droit matériel de l’Union assure également la promotion [...] [lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. [lire la quatrième du livre Procédure civile]
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. [lire la quatrième du livre Droit parlementaire]
La croissance des pratiques de médiation – le mode amiable de résolution des conflits – a été particulièrement forte en France dans les années 1980 et 1990. Cependant, celle-ci ne s’est pas diffusée autant que les théoriciens et les praticiens de la médiation l’envisageaient. [lire la quatrième du livre Sociologie de la médiation judiciaire]
Le droit des médias est celui de toutes les formes d’expression (écrites, orales, sonores, visuelles, audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, films, livres, affiches, supports numériques, communication au public en ligne... [lire la quatrième du livre Droit des médias]
Les logiques de conflictualité ont changé de forme depuis une vingtaine d’années. À des conflits majoritairement armés se surajoutent ou se substituent parfois des formes d’agressions non armées et non militaires, souvent ressenties comme de véritables actes de « guerre ». [lire la quatrième du livre Droit de la 'guerre atypique']
Dans un monde surpris par l’ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur pour observer les transformations de la société. [lire la quatrième du livre Droit international privé]
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