Cette synthèse consacrée au droit des personnes présente les définitions des personnes physiques et morales ainsi que leurs droits et décrypte les incapacités et les droits rattachés aux mineurs et aux majeurs protégés.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes]
Présentation de l'ensemble du droit civil français, dont le droit des personnes, de la famille, des contrats et des biens. A jour des textes les plus récents.
[lire la quatrième du livre Droit civil - Tome 1]
L'ensemble du droit des obligations est détaillé, du contrat au régime général de l'obligation, en incluant les solutions de droit positif et les questions prioritaires de constitutionnalité.
Une attention particulière est apportée aux perspectives de réforme et aux aspects du droit comparé et européen.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Présentation de la justice (pouvoir de juger, service public), du personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), des juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires) et de leur fonctionnement (principes relatifs à la composition, à la compétence et au procès).
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement 'viens avec moi'). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser.
[lire la quatrième du livre Guide pratique de procédure à l'usage de [...]]
Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif 2024-2025]
A l'heure où les syndicats sont au coeur des débats politiques, sociaux et économiques, la présente thèse propose un regard inédit sur le fonctionnement des organisations professionnelles de salariés, d'employeurs ainsi que des unions, fédérations et confédérations.
[lire la quatrième du livre L'organisation des groupements professionnels]
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté).
Dans ce cadre, [...]
[lire la quatrième du livre La question du cumul de déclarations de [...]]
Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
[lire la quatrième du livre Précis de culture juridique 2024 - CRFPA]
En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).
Entrés en vigueur le 15 mars 2018, ces textes visent à renforcer la confiance des investisseurs [...]
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit de l'arbitrage et de la [...]]
Cette thèse offre une analyse complète et inédite de la nature et de la portée des droits de l'Homme (droit à la vie, droit d'émigrer, droit d'asile...) du migrant en mer.
[lire la quatrième du livre Les droits du migrant en mer]
Recueil de textes français et internationaux. Grand oral Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ. Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.
[lire la quatrième du livre Libertés fondamentales et droits de l'homme 2024 [...]]
Le droit ne manque pas de principes et d'instruments pour régir les activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement.
Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n'est pas encore réalisée. L'intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des [...]
[lire la quatrième du livre L'appréhension juridique de la nature ordinaire]
La présente thèse analyse de manière originale les situations, de plus en plus fréquentes en pratique, dans lesquelles un droit se trouve assorti d'une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif.
[lire la quatrième du livre Les droits finalisés dans le contrat]
L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Le gouvernement de fait de la Révolution à la [...]]
L'objet de la présente thèse est d'étudier les rapports entre le droit et le climat à travers le prisme de l'entreprise.
Elle apporte un éclairage substantiel sur le cadre normatif applicable à l'entreprise en matière de climat, soulignant ses potentialités et ses limites, avant d'engager une réflexion sur la consécration d'une responsabilité spécifique en matière de climat, dont [...]
[lire la quatrième du livre L'entreprise et la lutte contre le changement [...]]
La présente thèse propose une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l'arbitrage à travers l'analyse de 391 décisions et sentences internationales, dont 230 sentences inédites, relatives au dommage moral et prononcées dans l'arbitrage d'investissement, l'arbitrage du commerce international, ainsi que l'arbitrage du sport.
Elle interroge la protection accordée aux [...]
[lire la quatrième du livre La réparation du dommage moral dans l'arbitrage [...]]
Si les Cultes reconnus ont fait l'objet de travaux approfondis de la part des juristes historiens, le régime juridique de ce fourmillement de religiosité marginale, que constitue la sphère non reconnue, restait un angle mort de l'histoire du droit.
[lire la quatrième du livre Le régime juridique des cultes non reconnus dans [...]]
Pour lutter contre l'écoulement du temps dans les procès civils, dans quelle mesure est-il possible d'obliger les parties à dévoiler immédiatement l'ensemble de leurs demandes ? Ou l'ensemble de leur argumentaire ?
La concentration est un mécanisme procédural qui le permet mais la nécessité et l'opportunité de son utilisation doivent être interrogées. En effet, son utilisation [...]
[lire la quatrième du livre Concentration et procès civil]
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Droit des affaires 2024 - CRFPA]
Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés.
[lire la quatrième du livre Droit civil 2024 - CRFPA]
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure administrative et modes amiables de [...]]
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations CRFPA 2024]
Quelle est la nécessité et quelle est l'utilité du droit pénal des affaires dans la prévention et le traitement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique ? La présente étude s'attache à essayer de répondre à travers le prisme de concepts fondamentaux du droit ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal des affaires à l'aune de la [...]]
Cet ouvrage permet à la fois de combler une lacune dans l'étude du droit des traités et d'apporter aux praticiens actuellement confrontés aux incidences de la dénonciation de certains traités une grille d'analyse claire et précise.
Il offre un panorama complet des aspects actuels des deux concepts abordés et, tout en établissant un état des lieux de la dénonciation, ouvre des [...]
[lire la quatrième du livre La dénonciation et la renégociation des traités]
Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques.
[lire la quatrième du livre Recherche sur la transparence en droit des [...]]
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]
Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique.
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel et la commande publique]
Les mandataires de justice appartiennent à une profession sans clientèle, soumise à de strictes incompatibilités et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Le statut de cette profession singulière est régulièrement remis en cause.
[lire la quatrième du livre Le mandat de justice dans les procédures [...]]
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal.
[lire la quatrième du livre Le rescrit]
