L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure administrative et modes amiables de [...]]
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations CRFPA 2024]
Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale.
[lire la quatrième du livre La défense de l'intérêt collectif en droit du [...]]
Quelle est la nécessité et quelle est l'utilité du droit pénal des affaires dans la prévention et le traitement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique ? La présente étude s'attache à essayer de répondre à travers le prisme de concepts fondamentaux du droit ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal des affaires à l'aune de la [...]]
Cet ouvrage permet à la fois de combler une lacune dans l'étude du droit des traités et d'apporter aux praticiens actuellement confrontés aux incidences de la dénonciation de certains traités une grille d'analyse claire et précise.
Il offre un panorama complet des aspects actuels des deux concepts abordés et, tout en établissant un état des lieux de la dénonciation, ouvre des [...]
[lire la quatrième du livre La dénonciation et la renégociation des traités]
Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques.
[lire la quatrième du livre Recherche sur la transparence en droit des [...]]
Les mandataires de justice appartiennent à une profession sans clientèle, soumise à de strictes incompatibilités et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Le statut de cette profession singulière est régulièrement remis en cause.
[lire la quatrième du livre Le mandat de justice dans les procédures [...]]
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]
Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique.
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel et la commande publique]
'Une grande partie du talent d'un orateur consiste à dissimuler son art et à montrer un naturel qui crée, entre celui qui écoute et lui-même, un courant de sympathie et de confiance.' Cette citation de Maurice Garçon rappelle que la première qualité de l'orateur réside dans sa capacité à faire oublier que le discours persuasif repose sur des règles qui peuvent être enseignées.
[lire la quatrième du livre Guide des techniques de plaidoirie]
A l'occasion du vingtième anniversaire de la loi Perben II et du cinquième anniversaire de la LPJ portant respectivement création des JIRS et de la JUNALCO, l'ouvrage Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée rassemble les praticiens et théoriciens spécialistes de la ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de la lutte contre la [...]]
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal.
[lire la quatrième du livre Le rescrit]
Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises :
- l'assistance et le conseil ;
- l'examen des preuves du crime ou du délit ;
- l'analyse de la légalité ...
[lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]
Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit.
[lire la quatrième du livre Contribution à une théorie juridique des biens [...]]
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d’où il tire son appellation.
[lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
Ce livre est le récit de trois procès extraordinaires.
D’abord des deux procès qui se sont tenus devant le Conseil supérieur de la magistrature en août et septembre 2022, à Paris, à l’encontre du juge Édouard Levrault et du procureur Patrice Amar, à la suite d’initiatives du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.
[lire la quatrième du livre Trois procès extraordinaires]
Révolution du numérique et véritable phénomène disruptif qui tire avantage de l'ensemble des avancées technologiques et juridiques liées à l'avènement de l'internet, le droit du métayers est l'opportunité nouvelle pour le droit du numérique de démontrer sa résilience et son efficacité.
[lire la quatrième du livre Droit du métavers]
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.
En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.
La présente étude se propose [...]
[lire la quatrième du livre Transparence et translucidité des sociétés en [...]]
La Chaire Droit de la consommation, première et unique en ce domaine en France, a été constituée en 2019 à la Fondation de CY Cergy Paris Université.
[lire la quatrième du livre La sollicitation du consommateur]
La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles - Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures...
[lire la quatrième du livre Le droit des comités sociaux et économiques et [...]]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit de l'Ukraine]
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales ou encore de l’assurance chômage.
[lire la quatrième du livre La protection sociale complémentaire au prisme [...]]
Comment payer les créanciers d’une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n’est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l’actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer.
[lire la quatrième du livre Les principes directeurs des répartitions de [...]]
Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.
[lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]
Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle]
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude.
[lire la quatrième du livre L’après-contrat administratif]
L’étude du développement des établissements publics depuis l’Ancien Régime jusqu’à nos jours a révélé leur dépendance à l’exercice d’une réserve d’autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisationet de décentralisation qu’ont connu d’autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle.
[lire la quatrième du livre Nouvelles recherches sur la condition juridique [...]]
Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne.
[lire la quatrième du livre Le cumul de sanctions]
Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique.
[lire la quatrième du livre La pluralité de victimes en droit pénal]
Décrit avec raison comme un des piliers du Consulat et de l’Empire, Pierre- Louis Roederer n’en reste pas moins une personnalité difficile à classer.
[lire la quatrième du livre Pierre-Louis Roederer (1754-1835)]
Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.
[lire la quatrième du livre L'avant-projet de réforme du droit des contrats [...]]
Entre droit international et droit de l’État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit européen]
Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l’organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l’ensemble des branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit du numérique]
L’étude de la jurisprudence constitue le cœur de l’apprentissage du droit administratif, structuré autour de l’analyse des grands arrêts.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]
Le droit de l’Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d’activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concurrence entre les entreprises et protège les travailleurs et les consommateurs.
Le droit matériel de l’Union assure également la promotion [...]
[lire la quatrième du livre Droit matériel de l'Union européenne]
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
