26 leçons - 176 définitions - 70 documents - 6 exercices commentés Destiné aux étudiants de Licence 1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et protection des mineurs et des majeurs, droit de la famille. [lire la quatrième du livre Droit civil 1re année]
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Plus de 4 700 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique. Le dictionnaire juridique 2025 propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique. [lire la quatrième du livre Dictionnaire juridique 2025]
Tout le droit civil français en 2 tomes ! Le 2e tome de ce manuel est consacré aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux libéralités. Il recouvre donc le droit patrimonial de la famille, ou droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études. [lire la quatrième du livre Droit civil]
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Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application. Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. [lire la quatrième du livre Droit des sûretés et garanties du crédit]
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Destiné aux étudiants de licence en droit, cet ouvrage présente les institutions qui participent au fonctionnement de la justice : la justice : le pouvoir de la justice, le service public de la justiceles juridictions : juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales), juridictions de ... [lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
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Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions du droit des personnes dans toutes ses dimensions : - personnes physiques : naissance, mort, identification, liberté civile, droits de la personnalité - personnes morales - personnes protégées : mineurs, majeurs protégés Les grandes questions qui ... [lire la quatrième du livre Droit des personnes]
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Destiné aux étudiants de licence et master de droit comparé, ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. [lire la quatrième du livre Grands systèmes de droit contemporains]
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Tout le droit civil français en 2 tomes ! Le 1er tome de ce Manuel comprend l'introduction au droit, le droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations et des sûretés. [lire la quatrième du livre Droit civil - Tome 1]
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Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants en L2 de droit, couvre l'ensemble du droit des obligations : - le contrat : formation, validité, nullité, effets et durée du contrat - la responsabilité extracontractuelle : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité - les ... [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
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Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. [lire la quatrième du livre Contentieux administratif 2024-2025]
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement 'viens avec moi'). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. [lire la quatrième du livre Guide pratique de procédure à l'usage de [...]]
L'exercice illégal du pouvoir constitue-t-il nécessairement une flétrissure faisant tomber un gouvernement dans le non-droit ? L'histoire constitutionnelle française est pourtant riche de ces séquences durant lesquelles une autorité sans titre, résultant d'une révolution, d'un coup d'Etat ou d'un effondrement institutionnel, prétend agir au nom de l'Etat. [lire la quatrième du livre Le gouvernement de fait de la Révolution à la [...]]
L'objet de la présente thèse est d'étudier les rapports entre le droit et le climat à travers le prisme de l'entreprise. Elle apporte un éclairage substantiel sur le cadre normatif applicable à l'entreprise en matière de climat, soulignant ses potentialités et ses limites, avant d'engager une réflexion sur la consécration d'une responsabilité spécifique en matière de climat, dont [...] [lire la quatrième du livre L'entreprise et la lutte contre le changement [...]]
La présente thèse propose une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l'arbitrage à travers l'analyse de 391 décisions et sentences internationales, dont 230 sentences inédites, relatives au dommage moral et prononcées dans l'arbitrage d'investissement, l'arbitrage du commerce international, ainsi que l'arbitrage du sport. Elle interroge la protection accordée aux [...] [lire la quatrième du livre La réparation du dommage moral dans l'arbitrage [...]]
Collection : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain
Année : 06/2024
Si les Cultes reconnus ont fait l'objet de travaux approfondis de la part des juristes historiens, le régime juridique de ce fourmillement de religiosité marginale, que constitue la sphère non reconnue, restait un angle mort de l'histoire du droit. Or, cette méconnaissance du traitement réservé à ces religions nouvelles ou étrangères à l'histoire française, a eu pour conséquence de [...] [lire la quatrième du livre Le régime juridique des cultes non reconnus dans [...]]
Commentaires de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du Règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'Acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).
Pour lutter contre l'écoulement du temps dans les procès civils, dans quelle mesure est-il possible d'obliger les parties à dévoiler immédiatement l'ensemble de leurs demandes ? Ou l'ensemble de leur argumentaire ?
A l'heure où les syndicats sont au coeur des débats politiques, sociaux et économiques, la présente thèse propose un regard inédit sur le fonctionnement des organisations professionnelles de salariés, d'employeurs ainsi que des unions, fédérations et confédérations. [lire la quatrième du livre L'organisation des groupements professionnels]
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté). Dans ce cadre, [...] [lire la quatrième du livre La question du cumul de déclarations de [...]]
Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. [lire la quatrième du livre Précis de culture juridique 2024 - CRFPA]
Cette thèse offre une analyse complète et inédite de la nature et de la portée des droits de l'Homme (droit à la vie, droit d'émigrer, droit d'asile...) du migrant en mer. [lire la quatrième du livre Les droits du migrant en mer]
Recueil de textes français et internationaux. Grand oral Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ. Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. [lire la quatrième du livre Libertés fondamentales et droits de l'homme 2024 [...]]
Le droit ne manque pas de principes et d'instruments pour régir les activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement.
Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n'est pas encore réalisée. L'intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des [...] [lire la quatrième du livre L'appréhension juridique de la nature ordinaire]
La présente thèse analyse de manière originale les situations, de plus en plus fréquentes en pratique, dans lesquelles un droit se trouve assorti d'une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif. [lire la quatrième du livre Les droits finalisés dans le contrat]
Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA. L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. [lire la quatrième du livre Droit civil 2024 - CRFPA]
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