Il est de bon ton d’admettre, puisque l’image se dessine dans nombre de travaux universitaires, que le ministre des Finances est, sous la Ve République, un « super-ministre dont l’influence contrebalance celle du chef du Gouvernement », un « deuxième Premier ministre », ou encore un « ministre universel ». [lire la quatrième du livre Le ministre des finances sous la Ve République]
Si la littérature juridique abonde sur la notion d’égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l’ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français. [lire la quatrième du livre Le principe de liberté en droit public français]
À la fois société de personnes et société de commerce, et figurant dans l’ordonnance du commerce de 1673 sous le nom de « société générale », la société en nom collectif est au XVIIIe siècle la forme juridique de société la plus utilisée en France. [lire la quatrième du livre Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle]
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce... [lire la quatrième du livre Droit du marché numérique]
L’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l’auteur ». L’« œuvre de l’esprit » qui en résulte est l’objet de la propriété incorporelle de l’auteur.Cette thèse propose un prisme de lecture à l’acception juridique de la création : le réalisme philosophique. [lire la quatrième du livre Le fait de la création en droit d'auteur [...]]
De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, la globalisation s’empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d’interconnexion, de transversalité, qui transforment sa morphologie. [lire la quatrième du livre La globalisation, le droit et l'Etat]
A propos de l'ouvrage Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...). Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique [...] [lire la quatrième du livre Droit de l'énergie]
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À travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise ne peut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. [lire la quatrième du livre Le passif environnemental de l'entreprise]
Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés. [lire la quatrième du livre Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux [...]]
L'impératif de protection de l'environnement, tel que garanti par la Charte de l'environnement, pouvait paraître porteur d'aspirations ambitieuses propres à réformer les pratiques administratives et les conditions d'exercice du pouvoir, afin notamment de renforcer le potentiel environnemental des acteurs publics. [lire la quatrième du livre Le maire et la protection de l'environnement]
Le droit moderne de l’environnement apparaît, en France, dans les années 1960. Il émerge de manière empirique en réaction à de grandes catastrophes écologiques et intervient dans les domaines les plus divers pour mettre en place des garde-fous juridiques propres à limiter la dégradation de l’environnement. [lire la quatrième du livre Réflexions sur les concepts en droit de [...]]
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. [lire la quatrième du livre Droit de l'arbitrage interne et international. 2e [...]]
Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. [lire la quatrième du livre Le fondement de la filiation]
Le psychanalyste et les avènements du réel. Comment traiter le problème de l'Un auquel nous avons affaire ? Que pouvons-nous dire légitimement au nom de la psychanalyse dans le champ lacanien ? Jusqu'où nos dispositifs d'enseignement et de transmission sont-ils à la hauteur de la subversion propre au discours analytique. [lire la quatrième du livre Le psychanalyste et les avènements du réel]
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. [lire la quatrième du livre Les droits des patients]
Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l'objet d'une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu'est le conseil de prud'hommes. La procédure prud'homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018. Le présent ouvrage a pour objet : - d'une part, de fournir une présentation actualisée de la [...] [lire la quatrième du livre Le procès au conseil des prud'hommes]
Anglais appliqué 1 est un ouvrage d'apprentissage de l'anglais de spécialité destiné principalement aux étudiants inscrits en licence et en master de Sciences économiques, de Droit, de Gestion et d'AES. [lire la quatrième du livre Anglais appliqué 1]
Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants candidats aux épreuves de l'examen national d'accès au CRFPA des conseils de méthode appliqués. Après une présentation des nouvelles modalités de l'examen, les auteurs s'attachent à présenter chaque épreuve, les conseils adaptés et des épreuves types corrigées et commentées au plus près des attentes du jury. [lire la quatrième du livre Méthodologie des épreuves écrites et de [...]]
L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune. [lire la quatrième du livre L'interprétation des conventions américaine et [...]]
Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des propriétaires. Ce droit a la réputation d'être complexe et instable. [lire la quatrième du livre Dynamiques du droit de l'urbanisme]
Le principe d'indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l'impossibilité de vendre ou donner une personne, l'impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu'il demeure. [lire la quatrième du livre Le principe d'indisponibilité du corps humain. [...]]
Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme [...] [lire la quatrième du livre Les compétences financières locales dans le [...]]
Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennes en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les. universitaires, chercheurs et, praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. [lire la quatrième du livre Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé [...]]
Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc / 6
Année : 03/2005
Cet ouvrage collectif exploite la thématique du ' modèle ' pour proposer une contribution originale à la célébration du Bicentenaire du Code civil des Français. La première partie traite des modèles du Code. [lire la quatrième du livre Code civil et modèles]
Les termes de Communauté de droit et d'Union de droit ne peuvent manquer de surprendre le juriste classique habitué à réserver le qualificatif de droit à l'Etat. Walter Hallstein, alors président de la Commission, utilisa sans doute le premier l'expression de Communauté de droit dans une conférence prononcée en 1959. La formule, par la suite reprise par la Cour de justice des [...] [lire la quatrième du livre De la communauté de droit à l'union de droit]
La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la théorie générale du droit et à ce titre transcende la summa divisio droit public - droit privé. [lire la quatrième du livre Recherche sur la personnalité morale en droit [...]]
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