Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit de l'aide et de l'action [...]]
La philosophie du droit est habituellement restreinte à l’étude de la loi et de la justice. Or, le droit contemporain s’intéresse à des domaines qui débordent ses frontières traditionnelles.
[lire la quatrième du livre Philosophie du droit]
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Droit civil 1re année]
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes, des familles et des majeurs [...]]
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on [...]
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Rassemblant les erreurs usuelles d’orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l’étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques.
[lire la quatrième du livre Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant [...]]
Pour appréhender l’ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd’hui composé de deux tomes complémentaires.Ce tome 1 porte sur l’activité commerciale et les différentes structures d’entreprise qui conduisent cette activité.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Pour appréhender l’ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd’hui composé de deux tomes complémentaires.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Le juge reçoit de la loi la mission d’homologuer une multitude d’actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative.
[lire la quatrième du livre L'homologation par le juge]
Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux]
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac - In memoriam Emmanuel Gaillard par Philippe Pinsolle I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements, par Ibrahim Fadlallah - The 2021 ICC Rules of Arbitration. Improving the mousetrap ? , by Michael W. Bühler and Nicole Dolenz - Le respect du principe de l'égalité des parties.
[lire la quatrième du livre Les cahiers de l'arbitrage n 3-2020]
Le droit du travail connaît, depuis le début du XXIe siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l'intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
Le droit pénal des affaires est d’une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l’économie dans son ensemble, car il permet d’assurer le respect d’une moralité du droit des affaires et de l’activité économique.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
SOMMAIRE - RFFP N°155 - Septembre 2021 .
[lire la quatrième du livre Revue française de finances publiques n°155, [...]]
Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes.
[lire la quatrième du livre Droit européen des droits de l'Homme]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? L'appréciation du bien-fondé de la résolution unilatérale - par Frédéric Dournaux (P. 8) Responsabilité ? Pacte de préférence et preuve de la mauvaise foi du tiers : désormais, tout sera comme avant ! - par Sophie Pellet P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats n°2/2021]
Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu’ils posent, les
pactes d’associés occupent aujourd’hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente en proposant des solutions opérationnelles retient nécessairement l’attention.
[lire la quatrième du livre Les pactes d'affaires]
La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d’une volonté historique : la colonisation européenne.
[lire la quatrième du livre Construction constitutionnelle du politique en [...]]
Vers où s’achemine le droit des sociétés ? L’interrogation est d’autant plus légitime que le sentiment est parfois celui d’un droit déconstruit. Ce sentiment peut être vif en effet, dans la mesure où le droit des sociétés traditionnel était édifié par la loi du 24 juillet 1966, monument d’un droit servant entièrement à organiser la structure sociétaire.
[lire la quatrième du livre L'ordre sociétaire]
Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d’investissements en matière de contrats publics à l’aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences [...]
[lire la quatrième du livre Contrats publics et arbitrage d'investissements]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés [...]
[lire la quatrième du livre Droit de Madagascar]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit de l'Espagne]
L’édition du droit (qu’il ne faut pas confondre avec l’édiction du droit), ou l’usage de l’imprimé pour composer un savoir juridique et le diffuser largement à travers le réseau des librairies, des bibliothèques et un public, se révèle un secteur de cette industrie qui n’a que très peu retenu l’attention des chercheurs et à plus forte raison des juristes.
[lire la quatrième du livre Histoire de l'édition juridique]
SOMMAIRE Doctrine - Droit administratif Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée, par David Charbonnel Le respect des promesses administratives, par Laure Ragimbeau L'ordre juridique du sport à 'la croisée des chemins' , par Jean-Pierre Karaquillo Les aumôniers d'hôpitaux, 'enfants' de la loi de 1905 ? par Christophe Eoche-Duval - Libertés [...]
[lire la quatrième du livre Revue du droit public et de la science politique [...]]
Le constitutionnalisme contemporain accorde aux juges un rôle considérable. Garants du respect de la norme suprême, ils assurent le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux.
[lire la quatrième du livre Contentieux constitutionnel comparé]
A propos de l'ouvrage Epreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), le grand oral porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
[lire la quatrième du livre Précis de culture juridique]
Depuis l’Antiquité, le principe d’égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d’un débiteur impécunieux. Pourtant, l’existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées.
[lire la quatrième du livre Le principe d'égalité entre créanciers]
Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre La relation entre l'arbitre et les parties]
La notion de risque est doublement incertaine : elle n'est pas définie par la loi et elle contient une part irréductible d'aléa quant à sa concrétisation en dommage. Pourtant, le législateur ne cesse de recourir à la notion de risque en droit pénal, qu'il soit de fond ou de forme, de sorte que la légitimité de son usage en cette matière peut être mise en doute.
[lire la quatrième du livre Le risque en droit pénal]
Et si la justice était bientôt confiée à une intelligence artificielle ? Submergée de dossiers, victime d’un manque chronique de moyens depuis des décennies, éreintée par la crise sanitaire, l’institution judiciaire est contrainte de s’industrialiser de plus en plus pour « écluser » les stocks d’affaires. Dans les palais de justice transformés en usines à jugements, tout est [...]
[lire la quatrième du livre La justice en voie de déshumanisation ?]
Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux.
[lire la quatrième du livre Le conflit de la chronologie des opérations de [...]]
Les relations internationales restent dominées par les rapports entre États. La puissance – capacité de faire, de faire faire, d’empêcher de faire, de refuser de faire – est leur principe organisateur. Droit international, organisations intergouvernementales sont des instruments pour la coopération et la compétition internationales, qui toujours coexistent. Celles-ci permettent de [...]
[lire la quatrième du livre Relations internationales]
Cette thèse sur la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies constitue une immersion dans les arcanes des organisations du système onusien.
[lire la quatrième du livre Nouvelle gouvernance financière publique dans [...]]
. Le thème : Proust, hors la loi ?un entretien avec Antoine Compagnon et des articles de Marie Cornu, David Deroussin, Stéphane Durand-Souffland...· Le portrait de Pierre Bayard· L’adresse littéraire par Patrice Jean· Deux entretiens : Erri de Luca et François SureauAu sommaire :• Actualités· Le Mot du Droit par Hervé Causse· Entretien International d’Erri de Luca , par Judith [...]
[lire la quatrième du livre Revue droit et litterature n 5-2021]
Dossier : La privatisation d'Aéroports de Paris - Propos introductifs, par Hélène Hoepffner - La privatisation d'ADP, un enjeu de finances publiques, par Romain Bourrel - Le processus démocratique de la privatisation, par Romain Rambaud - La privatisation et le statut d'Aéroports de Paris, par ...
[lire la quatrième du livre Revue droit public et de science politique en [...]]
