Livres de l'éditeur - Editions lgdj - page 12

. Le thème : Proust, hors la loi ?un entretien avec Antoine Compagnon et des articles de Marie Cornu, David Deroussin, Stéphane Durand-Souffland...· Le portrait de Pierre Bayard· L’adresse littéraire par Patrice Jean· Deux entretiens : Erri de Luca et François SureauAu sommaire :• Actualités· Le Mot du Droit par Hervé Causse· Entretien International d’Erri de Luca , par Judith [...]
[lire la quatrième du livre Revue droit et litterature n 5-2021]

Dossier : La privatisation d'Aéroports de Paris - Propos introductifs, par Hélène Hoepffner - La privatisation d'ADP, un enjeu de finances publiques, par Romain Bourrel - Le processus démocratique de la privatisation, par Romain Rambaud - La privatisation et le statut d'Aéroports de Paris, par ...
[lire la quatrième du livre Revue droit public et de science politique en [...]]

Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n’en existe aucune définition.
[lire la quatrième du livre L'administré]

Les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16juillet 1875 sont passées à la postérité pour avoir permis de conclure la Révolution française, en enracinant définitivement la République après la chaotique succession de régimes et de constitutions depuis celle de 1791.
[lire la quatrième du livre L'écriture des lois constitutionnelles de 1875]

L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de [...]
[lire la quatrième du livre L'abus de droit en droit international public]

À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs.
[lire la quatrième du livre Payer, réparer, punir]

Résolument pratique et opérationnel, le Guide pratique de l’expertise de justice a été rédigé par un collège d’experts et d’avocats, avec le concours de magistrats.
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'expertise de justice]

Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels.
[lire la quatrième du livre Droit de la communication audiovisuelle]

Comme son nom l’indique, la constitutionnalisation du droit du travail est un mouvement qui met en scène deux branches du droit aux caractères affirmés : le droit constitutionnel, d’une part, que l’on sait être marqué par une relative stabilité et le droit du travail, d’autre part, qui n’a de cesse d’être réformé.
[lire la quatrième du livre La constitutionnalisation du droit du travail]

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription - par Mathias Latina (P.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats n°1/2021]

Chaque État membre de l’Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l’une ou l’autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle.
[lire la quatrième du livre Controle externe des comptes et de la gestion des [...]]

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète : - l'avocat et ...
[lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]

Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d’organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s’appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l’État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d’État.
[lire la quatrième du livre Les organisations publiques en fusion]

Le crédit à la consommation occupe aujourd’hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l’année 2020, 188 milliards d’euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
Or, cette forme de crédit fait l’objet d’un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L.
[lire la quatrième du livre Le crédit à la consommation]

Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d’application de la peine de confiscation s’en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en œuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l’exécution.
[lire la quatrième du livre La confiscation des avoirs criminels]

Revue du droit public 1-2021 Sommaire Entretien : Le regard critique de Paul Amselek sur l'oeuvre de Kelsen Dialogue avec Alexandre Viala Dossier : Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ? - Le dialogue social : instrument et objet de la transformation de la fonction publique, par ...
[lire la quatrième du livre Revue droit public n 1-2021 et de la science [...]]

Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2020, à fusionner comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE).
[lire la quatrième du livre Droit des comités sociaux et économiques et des [...]]

Cet ouvrage présente une vue d’ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l’innovation. La perspective adoptée est large puisqu’elle traite de l’imposition des bénéfices des sociétés mais aussi des impôts indirects tels que la TVA.
[lire la quatrième du livre La fiscalité de l'innovation]

En quoi le recours à la notion de charge de travail en droit du travail pourrait-il contribuer à améliorer la protection de la santé des travailleurs salariés ? Cette notion, méconnue du juriste, a précisément investi le Code du travail avec pour objectif de protéger la santé du salarié ...
[lire la quatrième du livre La charge de travail]

Ce travail met en lumière les représentations du pouvoir royal qui se sont affrontées jusqu’en 1848 pour remplir le programme de réconciliation des « deux France » voulu par Louis XVIII. Elles se répartissent entre le désir du retour à l’Ancien Régime et la tentative de renouveler la fonction royale.
[lire la quatrième du livre Le pouvoir royal (1814-1848)]

Sommaire 2020-2 Editorial par Charles Kaplan et Philippe Pinsolle - Piero Bernardini (1938-2020), par Luca Radicati di Brozolo Doctrine - Débats / Articles - Debates -The Inseparability of Separability : Where the Severability - Autonomy of the Arbitration Clause meets the Insurance Policy, by Duarte G.
[lire la quatrième du livre Les Cahiers de l Arbitrage N°2]

Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s’est récemment imposée dans le champ politique.
[lire la quatrième du livre La déontologie politique]

Les observateurs de l’éducation nationale déclarent avec la force de l’évidence qu’elle est un service public. Ce qui fait son caractère n’a pourtant jamais été interrogé. Cette étude propose d’y contribuer en explorant ses soubassements historiques.
[lire la quatrième du livre Le service public de l'éducation nationale sous [...]]

Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine.
[lire la quatrième du livre Pour un renouvellement du système répressif dit [...]]

Les juristes à l’initiative de cet ouvrage sont parties de l’observation que le statut de sujet de droit était affecté à des entités de plus en plus variées et cela, quelles que soient les cultures juridiques.
[lire la quatrième du livre Humain non humain 1e ed]

L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice.
[lire la quatrième du livre Les associés dans le droit des entreprises en [...]]

Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.
À l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur.
[lire la quatrième du livre Le dessaisissement du débiteur en liquidation [...]]

De manière tout à fait originale, l’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines permet de soumettre une pluralité de débiteurs à une unique procédure collective. Les récentes réformes ont profondément modifié la nature de ce mécanisme : longtemps perçu comme une véritable sanction, ce dernier est aujourd’hui appréhendé comme un véritable outil au [...]
[lire la quatrième du livre Effets de l'extension de la procédure collective [...]]

Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela n’a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d’ériger progressivement un système de protection permettant d’en corriger l’absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé.
[lire la quatrième du livre Le droit à un environnement sain et Convention [...]]

Au cœur des grandes recompositions géopolitiques de la première moitié du XVIe siècle, François Ier tisse d’étroites relations avec l’Empire ottoman de Soliman. Cette « alliance impie » avec le grand seigneur se prolonge par l’octroi d’importants privilèges commerciaux, désignés sous le terme de capitulations, au profit des sujets du roi de France.
[lire la quatrième du livre Les echelles du levant et de barbarie]

La neutralité est l’un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu’elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l’impôt ne peut être neutre.
[lire la quatrième du livre Objectif de neutralite du droit fiscal comme [...]]

Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. Il est d’abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié. L’approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle.
[lire la quatrième du livre Le domicile en droit pénal]

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d’assurer une appropriation en commun, qu’il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.).
[lire la quatrième du livre La propriété commune]

Seule une étude conjointe des trois règles consumériste, concurrentielle et civiliste consacrant le déséquilibre significatif permet de l’investir d’une vision d’ensemble et, plus encore, de le doter d’un cadre cohérent.
[lire la quatrième du livre Le déséquilibre significatif]